Des figures féminines pour des règles oppressives.

lundi 29 octobre 2018
par D^r Benjelloun
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Des figures féminines pour des règles oppressives.
Guigou, Lebranchu, Alliot-Marie, Dati, Taubira et maintenant Belloubet ces deux
dernières décennies le Ministère de la Justice a pu s'enorgueillir d’être le département
régalien à avoir été dirigé par le plus grand nombre de femmes.
Or selon un certain adage, toute profession qui se féminise se paupérise voire selon ce
qui a pu être observé dans le corps enseignant, médical et paramédical en France se
dévalorise, monétairement et symboliquement.
Les Gardes des Sceaux, féminins ou non ne disposent que d’un budget de plus en plus
restreint et ne peuvent conduire à leur terme ni les réformes de la magistrature accablée
par des procédures de plus en plus chronophages ni les aménagements pénitenciers
requis par un chiffre de la population carcérale en constante augmentation. Cependant,
chaque nouvel exécutif sollicite les élus de la nation transformés en une chambre de pur
enregistrement afin qu’ils votent pour une nouvelle couche de règles et de lois. Elles
viennent s’accumuler sur des sédiments déjà bien abondants amoncelés par ce
phénomène parasitaire que la France absolutiste puis napoléonienne et enfin jacobine
républicaine fait et exporte le mieux, une bureaucratie productrice de règlements à
l’infini soit inutiles car déjà existants soit contradictoires.
Cela vient de loin, enfin pas de si loin.
Bien sûr, on l’admet, il est plus que rébarbatif de suivre la profusion d’articles sécrétés
par l’appareil législatif qui viennent modifier les codes administratif, pénal et
commercial tout au long des différents quinquennats qui se succèdent. Mais quelques
éléments saillants peuvent être pointés qui signent une tendance répressive dont
l’épicentre se trouve outre atlantique car depuis longtemps ce sont les Usa qui donnent
le ton en matière culturelle, idéologique et politique.
La chute des trois tours de Manhattan ainsi que la destruction de toute une aile du
Pentagone une certaine journée septembre 2001 a été l’occasion d’édicter toute une
panoplie de dispositions, la loi USA Patriot Act , qui effacent la distinction entre les
attributions des services de renseignement extérieur et des agences fédérales quand il
s’agit de terrorisme. Toute personne soupçonnée de terrorisme peut être détenue sans
que ne lui soit signifiée une quelconque motivation et sans limitation de durée. Enfin, les
services peuvent accéder aux données informatiques des particuliers et des entreprises
sans mandat et sans en avertir les personnes concernées. La Guerre contre la Terreur a
été lancée. Le cadre juridique en a été défini. L’ennemi à combattre a de même été
trouvé et désigné, de plus en plus précisé au fur et à mesure des années, l’Islamiste,
voire le simple musulman.
Le soupçon en lieu et place de la preuve
En France, sous prétexte de renforcer la lutte contre la criminalité et le terrorisme,
Marylise Lebranchu fait adopter le principe que la garde à vue sera possible sur des
soupçons alors qu’elle ne pouvait être conduite que sur un faisceau d’indices. Dans la
Section I de la loi n° 2002-307 du 4 mars 2002, dans son article 2, on fait remplacer dans
le cadre d’une loi « renforçant la protection de la présomption d’innocence », il est

explicitement écrit : les mots : « des indices faisant présumer » sont remplacés par les
mots : « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner ».
Nous sommes dans le cadre d’un gouvernement socialiste, celui de Jospin, tout acquis à
la modernité de la globalisation c’est-à-dire de la dérégulation du capitalisme financier
sous la férule d’un Pascal Lamy, commissaire au commerce à la Commission européenne
pour le commerce entre 1999 et 2004 avant d’être promu à la tête de l’OMC en 2005.
D’un côté, on enferme sur simple soupçon sans la moindre preuve pour étayer la mesure
punitive, de l’autre, on ouvre les frontières pour le capital qui a horreur d’être
emprisonné dans des règles.
L’effacement du rôle du juge d’instruction.
L’appareil répressif n’a cessé de s ‘enrichir.
Les lois Perben II ont réalisé sous la Présidence de Jacques Chirac une réelle refonte du
cadre législatif qui s’intéresse à la criminalité en bande organisée grâce à laquelle tout
un panel de mesures ‘d’exception’ est applicable avec cependant un problème
d’affectation de ressources humaines. Des perquisitions peuvent se faire de nuit, les
écoutes sont plus faciles, les gardes à vue peuvent durer quatre jours et quatre nuits
etc…
La loi du 9 mars 2004 comporte un volet qui modifie les équilibres entre la juridiction
chargée de réunir les preuves et de poursuivre les auteurs des infractions, le parquet et
les juges de siège, ceux qui jugent les affaires qui leur sont soumises de manière
indépendante du Ministère de la Justice. Les pouvoirs des juges d’instruction, juges de
siège et inamovibles, obligatoirement impliqués en cas de crimes, peuvent désormais
être contournés. En effet, le parquet avec l’aval d’un juge de la détention et de la liberté
qui ne connaît que de manière succincte l’affaire sur laquelle il aura à se prononcer, peut
investiguer avec les mêmes moyens techniques que le juge d’instruction.
Les magistrats de parquet ne sont désignés que sur proposition du Ministre, ceux du
siège sur avis conforme voire proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Autrement dit a été instaurée plus qu’une entorse au principe de la séparation de
l’exécutif et du juridique. Ainsi est garantie la dépendance (encore relative) de la justice
par rapport aux instances de l’exécutif.

Hollande meilleur que Sarközy.
Sarközy a choisi de placer à la Justice une jeune femme issue de l’immigration
remarquable pour sa frivolité et son aveugle obéissance avec pour unique mission la
mise en application de ce qu’il concoctait comme mesures répressives depuis qu’il était à
l’Intérieur sous Chirac. Le principe des peines plancher pour les récidivistes a été
adopté. Mais de nouveaux délits furent inventés, les mineurs peuvent être présentés
devant les magistrats pour comparution immédiate même si la Garde des Sceaux n’a pu
faire admettre que le droit applicable aux mineurs ne soit pas limité à l’âge supérieur de
douze ans.
La fausse bonhomie du Président normal, élu à l’évidence par défaut, grâce en bonne
partie à l’épouvantail à longue durée d’action de la famille Le Pen, a vite disparu avec les
lois d’exception qui encadrent un Etat d’urgence sans cesse reconduit après les attentats
de novembre 2015. Bien avant le 13 novembre trois lois anti-terrorisme sont votées,
celle de décembre 2012, puis celle de novembre 2014. Cette dernière crée les

interdictions administratives de sorties du territoire et le délit d’entreprise individuelle
*de terrorisme. Elle alourdit la punition de l’apologie du terrorisme. Enfin, une loi est
consacrée au renseignement à l’été 2014.
Trois jours après les attentats de Paris, c’est la révision de la Constitution qui est
proposée pour durcir l’Etat d’urgence, lequel sera reconduit sans cesse jusqu’aux
élections présidentielles. En lieu et place de faits tangibles, des notions floues sont
introduites, comme le ‘soupçon raisonnable’, un ‘comportement de nature à provoquer
une menace pour l’ordre public’. Elles permettent de condamner et d’embastiller un
grand nombre de personnes. Pas n’importe lesquelles, car il existe un réel profilage
ethnique de la part des forces de répression, cependant les défenseurs des droits
humains, les opposants syndicaux et politiques sont aussi attaqués.
Les perquisitions de nuit, près de 5000, et les assignations à résidence, environ quatre
cents, sont particulièrement traumatisantes.
La dernière loi de juin 2016, plus de 120 articles, a intégré toutes les mesures réclamées
par la droite hormis la détention préventive des fichés S.
Cette atmosphère délétère de terrorisme d’Etat divise plus encore le peuple de France
et désigne la descendance des immigrés des ex-colonies comme la classe dangereuse.
Elle a permis le passage en force de la loi Travail qui entérine l’enterrement du Code du
Travail protecteur du salarié face à la toute puissance de l’employeur dans un contexte
de chômage structurel permanent. Cette régression a été portée par un Ministre
météore, une jeune femme issue de l’immigration cornaquée par le futur Président,
portant à un degré supérieur la perversion du système. Après Dati commise pour
emprisonner les enfants délinquants des quartiers populaires, c’est encore une ‘Rebeu’
qui porte la responsabilité du détricotage des droits des travailleurs. Ce ne fut pas sans
peine, car il a fallu la matraque des 49-3 pour le faire valider.
Pourquoi ne s’indigner que maintenant ?
Macron pour sa part a intégré l’essentiel des dispositions de l’Etat d’urgence du chef de
gouvernement précédent dans une nouvelle (encore une) loi antiterroriste d’octobre
2017. Réponse durable selon l’ancien commis de la banque Rothschild à une menace
durable. En principe, il sait à quoi s’en tenir car il a connaissance des réseaux français
qui alimentent le terrorisme en Syrie en armes, logistique, renseignement et
exfiltrations d’agents au besoin.
En particulier, y figure l’assouplissement des perquisitions par la police et des
assignations à résidence. Les perquisitions deviennent des « visites », ‘c’est-à-dire
qu’elles ne se feront plus obligatoirement à l’initiative de la justice, mais à la demande de
l’autorité administrative.’ De plus, elle fait la part belle aux entreprises de sécurité
privée, autorisées à la palpation et la fouille dans certains périmètres.
Voilà un petit rappel historique à l’usage des pleureuses qui s’indignent que l’on
perquisitionne sauvagement un Elu de la République. Plus besoin de preuve, un simple
soupçon suffit à vous mettre en cellule. Le juge d’instruction indépendant est
remplaçable par le parquet. Les perquisitions sont une simple visite diligentée par une
autorité administrative. Aussi, voir s’égosiller un député lors d’une perquisition
ordonnée pour des motifs de droit commun et protester de sa sacralité constitue un
spectacle étrange. Sacré où ? L’immunité parlementaire ne dispense personne d’être
assujetti à la loi dans un Etat réputé de droit. Toutes les lois antiterroristes dont n’ont
été esquissées ici que le squelette de quelques unes n’ont jamais dissuadé un terroriste

de passer à l’action tant il sait qu’il y perdra sa vie. Elles sont faites pour faire respecter
un certain ordre, celui des donneurs d’ordres, le patronat et le CAC 40 entre autres.
La panoplie répressive progressivement étoffée depuis que la sécurité est devenue un
enjeu électoral imposé comme (seul) programme politique est mise à profit pour écarter
les rivaux politiques par le chef de l’exécutif de l’heure. L’amplification par les médias,
adroitement composée, des torts réels ou simplement allégués du concurrent finira par
l’achever avant même le scrutin. Ce n’est pas sans rappeler les techniques des
communicants néoconservateurs à l’œuvre lors des campagnes présidentielles
américaines, rumeurs et attaques ad hominem, qui défont l’adversaire en lice et le font
parfois renoncer à se présenter. Ainsi en a-t-il été de Fillon, coupable pour ses positions
non russophobes plus que pour sa pratique d’emplois fictifs, sport exercé par la
majorité des élus. Peut-être sera-ce le sort d’un Mélenchon pas assez versé dans le
philosionisme. On ne peut donc qu’être surpris de la candeur de ce Mélenchon face aux
‘abus policiers’ à son encontre, ce phénomène bien connu des ‘jeunes des quartiers’
contrôlés avec une rudesse prescrite parfois une dizaine de fois dans la journée et des
‘fichés S’ totalement innocents assignés à résidence. Dans un bel ensemble unanimiste,
les élus avaient tous voté pour la destruction de la Lybie, de la Syrie et pour
l’intervention au Mali. La classe politique, inculte (?) et inconsciente des raisons réelles
du ‘devoir d’ingérence’, ne comprend pas qu’elle paie pour les effets en retour d’une
expansion du terrorisme qu’elle a contribué à favoriser.
L’uniformisation du Droit à l’échelle des pays occidentaux a été dictée par les besoins
géostratégiques des Usa et la nécessité de disposer d’un ennemi pour justifier leurs
dépenses de sécurité et de « défense ». Cette magnifique trouvaille offre de plus
l’occasion en raison d’un terrorisme soutenu mais peut-être pas toujours totalement
contrôlé par ces mêmes puissances d’aliéner les peuples en leur proposant un dérivatif à
leur situation d’exploités de plus en plus opprimés.