Les entreprises Gazprom et Transneft vont obtenir le droit de former leurs propres unités militaires. Celles-ci auront pour tâche de défendre et de garder les infrastructures de production et de transport des monopoles naturels. C’est ce qu’a proposé le 1^er mars 2007 un groupe de députés représentant les cinq fractions de la Douma. Selon des informations de Nezavissimaïa Gazeta, cette initiative est préparée dans les services étatiques eux-mêmes et a déjà reçu le soutien de l’administration présidentielle.

Le document propose d’ajouter à la loi « sur l’approvisionnement en productions pour les besoins de la Fédération » un article indiquant que les unités spéciales de Transneft et de Gazprom « ont le droit d’utiliser et de se servir d’armes de fonction et de moyens spéciaux pour garantir l’intégrité des productions nécessaires aux besoins de l’Etat fédéral, et assurer la surveillance de ce qui est extrait, traité, conservé et transporté, ainsi que celle des autres biens indispensables pour remplir les contrats étatiques, notamment lors de leur transport ». Les forces armées de ces entreprises détermineront plus tard ce qu’elles protègeront concrètement, en accord avec le ministère de l’Intérieur et le FSB. Mais le projet de loi mentionne déjà que leurs employés « ont le droit de garder, de porter sur eux et d’utiliser des armes de fonction et des moyens spéciaux pour leur propre défense et pour remplir les obligations de leur service ».

Par ailleurs, le projet indique que le fondement juridique sera dans ce cas non la loi sur les détectives privés et les activités de surveillance, mais la loi sur les services de sécurité des départements de l’Etat. Le pouvoir de ceux-ci est bien plus étendu que celui que possèdent les structures privées. Par exemple, les agents des départements de l’Etat peuvent fouiller des gens et des véhicules, utiliser leurs armes non seulement dans les lieux qu’ils doivent défendre mais aussi en dehors. Ils ont le droit d’employer leurs armes, y compris lorsqu’a lieu une attaque contre l’objet de leur surveillance, même au milieu des simples passants. Ils sont autorisés à porter leur arme sur eux, car, toujours selon la loi, ils ont le droit d’assurer leur propre défense. De plus, d’après la loi sur les services ministériels, ceux qui ont ce statut peuvent prétendre à des armes de guerre automatiques. Les députés de la Douma ont même proposé un amendement à la loi actuelle sur les armes. Les services de sécurité de Gazprom et Transneft seront autorisés à se procurer des armes de fonction de façon indépendante, en les recevant du ministère de l’Intérieur.

Outre l’Entreprise unifiée fédérale d’Etat « Protection » [le service de protection de l’Etat], qui a été réorganisée à partir d’une ancienne direction de la sécurité du ministère de l’Intérieur, pas moins de seize départements fédéraux possèdent aujourd’hui des services spéciaux de protection. De plus, il existe plus de 20 000 entreprises de sécurité privées, et plus de 4 000 « services de sécurité ».

Article d’Yvan Rodine et Mikhaïl Mochkine dans Nezavissimaïa Gazeta du 05/03/2007

Transmis par Linsay