Etat des lieux

Aujourd’hui, trois compagnies relient la Corse au continent français.
 La S.N.C.M. (Société Nationale Corse Méditerranée), compagnie publique battant pavillon français.
 La C.M.N.(Compagnie Méridionale de Navigation), compagnie privée française, à participation publique (70% SNCM, 30% .STEF-CFE)
 La Corsica Ferries France qui fait partie du groupe Lota Maritime et du holding suisse Lozali.

S.N.C.M. et C.M.N. bénéficient d’une concession de cinq ans pour les lignes Marseille - Corse, pour les passagers et le fret. Cette concession ne leur donne pas le monopole de navigation mais, pour l’instant, personne n’est venu les concurrencer.
La Corsica Ferries France navigue entre les ports de Toulon - Nice et quatre ports insulaires.

Histoire

La SNCM a été créée en 1969 sous le nom de « Compagnie générale transméditerranéenne » (CGTM), résultat de la fusion des lignes de Méditerranée de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie de navigation mixte.
En 1976, la CGTM prend le nom de SNCM à l’occasion d’une augmentation de capital et d’une prise de contrôle par l’État (75 % CGM - Compagnie générale maritime - et 25 % SNCF). Par la suite, la part de la CGM augmentera à l’occasion de nouvelles augmentation de capital tandis que celle de la SNCF sera diminuée à 20 % en 1978 et à 6,98 % en 2003.

En 1976, l’État instaure le principe de la continuité territoriale entre la Corse et le continent. La SNCM reçoit une subvention, dans le cadre d’une convention de 25 ans, destinée à aligner ses tarifs de transport sur ceux de la SNCF.

En 1982 adoption des lois portant statut particulier de la Région de Corse

En 1986, la gestion de la subvention de continuité territoriale est transférée à l’assemblée de Corse, qui crée l’OTC (Office des transports de la Corse). Une convention de cinq ans (1986-1990) est signée entre l’OTC et la SNCM et régulièrement renouvelée depuis
En 1991, une nouvelle convention de cinq ans (1991-1995) est signée avec l’Office des transports de Corse. C’est également cette année là qu’est adoptée la loi JOXE qui prive de fait l’Etat et la région PACA d’un droit de regard sur les subventions attribuées par la région Corse.

En 1996, la compagnie Corsica Ferries ouvre sa ligne Nice-Bastia en NGV, créant une forte concurrence. En 2002, après dix ans d’intenses pressions, Bruxelles fait céder Paris : les subventions octroyées par l’intermédiaire de la Collectivité territoriale de Corse en compensation des surcoûts liés à l’insularité sont réservées aux seules lignes Marseille-Corse, desservies par la SNCM.

En novembre 2003, l’État procède à une augmentation de capital par l’intermédiaire de la CGM. En contrepartie, la Commission européenne impose des cessions d’actif dont une partie de la flotte. En 2003, 67,6 millions d’euros pour la S.N.C.M. qui relie six ports de Corse et 27 millions pour la C.M.N. qui touche trois ports insulaires. Cette concession est assortie d’un strict cahier des charges (Obligations de Service Public) pour les deux compagnies (type de navires, ports, rotations, capacités, tarifs...).

 Sur les lignes Toulon - Nice, navigue qui veut, avec des O.S.P. moins contraignantes. Le financement public prend la forme d’une aide à certains types de passagers, dits « sociaux ». Les résidents en Corse, les familles nombreuses, les personnes âgées... Les compagnies qui transportent des passagers « sociaux » reçoivent une somme forfaitaire de l’Office des Transports de la Corse. Le but : faire baisser le prix du billet « social » du montant de l’aide publique.

En 2004 sur les lignes vers Toulon et Nice le montant de l’aide sociale a été le suivant :

S.N.C.M. : 3, 2 millions d’euros
Corsica Ferries France : 10 millions.
Plus que la concurrence, c’est l’argent public de l’assemblée de Corse qui permet le maintien de la tarification actuelle.

La concession des lignes Marseille - Corse se termine fin 2006. D’ici là, l’assemblée de Corse doit préparer le futur paysage maritime Corse - continent. Interrogé par France 3 Corse, le président du Conseil Exécutif, Ange Santini estime que « ...il faut défendre le service public, mais l’opérateur peut être public ou privé ». En clair, les financements publics (l’enveloppe de continuité territoriale) peuvent bénéficier, aussi, à des compagnies privées.

Les choix politiques de l’Etat et de l’assemblée de Corse, sous le contrôle de Bruxelles d’une part, la guerre entre compagnies d’autre part ont des conséquences redoutables. Ainsi la S.N.C.M., financièrement équilibrée jusqu’en 2003, a connu une année 2004 difficile. De même Corsica ferries malgré son dumping social et son pavillon étranger est en difficulté et ne tient que grâce aux subventions.

Quelques chiffres et éléments

 Montant des actifs de la SNCM : 450 millions
 Recapitalisation par l’Etat : 113 millions
 Total : 563 millions

 Montant de la « vente » à Butler : 35 millions, 6,4% de la valeur de l’entreprise !!

A ces montants il conviendrait d’ajouter le montant du plan social que l’Etat entend prendre entièrement à sa charge...

Corsica ferries : fonds propres : 11 millions, subvention 2004 : 10 millions !!

La compagnie privée est connue sous le nom de Corsica Ferries. En fait, elle compte plusieurs holdings qui comprennent plus d’une quinzaine de sociétés.
Les holding : Tourship Group, dont le siège est à Luxembourg. Lozali, dont le siège est en Suisse et Lota Maritime, siège Bastia. Corsica Ferries France SA, a son siège à Bastia c’est une des sociétés des deux derniers holdings.

Des comptes non exempts de reproches

En 1999, le tribunal de Luxembourg menace Tourship Group de liquidation judiciaire, pour non présentation des comptes. Le holding enregistre des pertes égales « ...aux trois quarts du capital social » et connaitra même « une absence de fonds propres ». Le tribunal abandonne les poursuites, mais le commissaire aux comptes de Tourship Group démissionne de son mandat en 2001.
La direction du groupe privé se défend en signalant que « ...les banques lui font entièrement confiance... » Effectivement, malgré les pertes les banquiers financent l’achat de trois Méga Express qui vont faire le succès de la compagnie. Un des banquiers, la banque du Gothard, est le plus gros actionnaire de Tourship Group.

Les syndicats aussi ont l’Å“il et le Comité d’Entreprise de la compagnie publique désigne un expert du cabinet Alpha Sécafi pour réaliser une série d’audits sur les comptes de son concurrent privé.
Les audits font apparaître que « le groupe Lota Maritime est rattaché un holding suisse, LOZALI ». Les rapports parlent « ...d’interrogations sur la partie maritime des résultats... ». Toujours selon l’audit, « ...la partie maritime enregistre des pertes de près de 8 millions d’euros ». L’écart des fonds propres est encore plus significatif : « ...11 millions d’euros pour la compagnie privée, contre dix fois plus pour la S.N.C.M. ». La société Corsica Ferries France enregistre bien un bénéfice de 88 000 euros, mais ce n’est qu’une des sociétés du groupe. A noter que le tribunal a condamné le groupe privé à une amende, symbolique (600 euros), en Octobre 2004, pour retard dans le dépôt des comptes 2003.

SNCM :

En 2003, la société a réalisé un résultat courant avant impôts de - 7,1 millions d’euros. Le chiffre d’affaires s’est élevé à 371,9 millions d’euros, dont 254,1 millions de recettes clientèle, 72,8 millions de subventions. Les charges d’exploitation se sont élevées à 370,7 millions d’euros. Le résultat financier, - 8,3 millions d’euros, a pesé sur le résultat courant.
Le résultat net du groupe s’est élevé à 21,1 millions d’euros grâce au résultat exceptionnel (cessions d’actif).

Projet Butler :

Société n’ayant aucune compétence en matière de transports maritime, connue pour avoir rachetée récemment France champignons (!!!) et être dirigée par un ami de De Villepin membre de son cabinet d’analyse économique...

Dans le montage financier qu’elle propose pour racheter la SNCM, Butler s’associerait à la STEF-CFE, société propriétaire de 30% de la CMN (la SNCM étant propriétaire des 70% restants) et qui à ce titre doit depuis plusieurs années des dividendes à la SNCM qu’elle n’a pas reversées.

En somme si on laissait faire la SNCM serait rachetée pour partie avec de l’argent qu’on lui doit.