En cassant le brevet d’un médicament d’un laboratoire multinational, le gouvernement brésilien a pris début mai une décision inédite et sujette à polémique.

La nécessité d’assurer la viabilité financière du programme public de soins destiné aux patients atteints du sida a conduit le président Luiz Inácio Lula da Silva à signer un décret qui permet de contourner le brevet détenu par le laboratoire américain Merck Sharp & Dohme sur le médicament Efavirenz, utilisé dans le traitement de la maladie. Cette mesure inédite autorise pour une période indéterminée l’importation de génériques puis, dans un second temps, la fabrication du médicament dans le pays. L’entreprise américaine n’a pas précisé si elle intenterait une action en justice.

Elle a fait savoir qu’elle avait proposé “différentes formules” au gouvernement, allant même jusqu’à négocier une réduction de 30 % du prix actuel de vente du médicament au Brésil. Mais ce n’était pas assez. Le Brésil souhaitait que Merck lui vende le médicament au prix où la firme le vend en Thaïlande, soit 0,65 dollar [0,48 euro] l’unité. Selon João Sanches, directeur de la communication chez Merck, la différence entre les prix de l’Efavirenz dans les deux pays résulte d’accords internationaux fixant des prix distincts en fonction de l’indice de développement humain (IDH) et de l’incidence de la maladie sur la population.

Le gouvernement, qui est l’unique acquéreur du médicament au Brésil, estime qu’il économisera 30 millions de dollars par an avec les génériques, un montant qui pourra être réinvesti dans le traitement de 200 000 personnes atteintes du sida. A partir de septembre, le ministère de la Santé distribuera dans le réseau public le générique produit par des laboratoires indiens. Il achètera chaque pilule de l’antirétroviral pour 0,45 dollar, un prix largement inférieur à celui de 1,65 dollar touché actuellement par Merck.

Le ministère versera au laboratoire, à titre de royalties, 1,5 % de la valeur totale d’achat des génériques, un prix conforme, selon le gouvernement, aux accords commerciaux internationaux et qui tempère quelque peu le fait qu’il a cassé le brevet.
“Peu importe que la société soit américaine, allemande, brésilienne, française ou argentine, le fait est que concrètement le Brésil mérite le respect, a affirmé Lula. Faire payer 1,60 dollar un médicament vendu 0,60 dollar dans d’autres pays me paraît grossier, non seulement du point de vue éthique, mais aussi sur un plan politique et économique”, a-t-il poursuivi. Depuis le passage de José Serra, actuel gouverneur de São Paulo, au ministère de la Santé (1998-2002), le gouvernement a menacé à plusieurs reprises les laboratoires multinationaux de leur imposer un brevet obligatoire [et donc d’autoriser l’importation et la fabrication de génériques]. En 2001, José Serra avait annoncé un arrêté qui faisait du brevet de l’antirétroviral Nelfinavir, des laboratoires suisses Roche, un brevet d’utilité publique. Son successeur, Humberto Costa, avait fait de même avec le médicament Kaletra, des laboratoires Abbott, en 2005. Les deux laboratoires avaient ensuite réussi à négocier la réduction des prix.

Lula tire un avantage politique de cette décision. “Nous voulons être aussi attentifs à nos compagnons contaminés que nous le sommes à l’égard d’une personne démunie qui bénéficie de la Bolsa Família [le programme d’aide sociale le plus important du gouvernement]”, explique le président brésilien. Selon l’actuel ministre de la Santé, José Gomes Temporão, qui défend cette mesure, il aurait été impossible de parvenir à un accord avec Merck.

Article de Leonencio Nossa et Emilio Sant’Anna dans
O Estado de São Paulo du 16/05/2007

Transmis par Linsay

Une nouvelle preuve que lorsqu’on veut s’opposer aux multinationales on peut...