On le savait mais quand c’est un organisme comme l’OCDE qui le confirme cela ne donne que plus de poids à notre argumentation...A contrario de l’auteur de l’article nous ne pensons évidemment pas que l’objectif (rendre du pouvoir d’achat aux classes moyennes)est manqué ce n’était u’un prétexte masquant mal le vrai but : encore et toujours favoriser les plus riches

A grands coups de simulations chiffrées, une étude de l’OFCE démontre que la réforme fiscale qui entrera en vigueur en 2007 profitera essentiellement aux contribuables les plus aisés.

L’objectif serait-il manqué ? En réformant l’impôt sur le revenu (IR) et les niches fiscales, en créant un bouclier fiscal, le gouvernement de Dominique de Villepin s’était fixé pour consigne impérative de rendre du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Le but est-il atteint ? Dans sa dernière lettre, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ne laisse aucune place au doute : selon ses simulations, les 3,6 milliards de baisse d’impôts que le gouvernement entend restituer aux contribuables grâce à cette réforme de la fiscalité devraient bénéficier à 70 % aux 20 % des foyers imposables les plus riches. Des calculs qualifiés d’« erronés » par le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, hier soir à l’Assemblée.

Selon les économistes de l’OFCE, la modification du barème ainsi que l’incorporation de l’abattement de 20 % dans ce barème profitent essentiellement à trois catégories de salariés célibataires : ceux qui ont des salaires de 2.000 à 2.400 euros, ceux qui ont des salaires de 4.500 à 7.500 euros et ceux qui ont des salaires supérieurs à 12.000 euros. En outre, cette simplification du barème « bénéficie fortement aux cadres le mieux payés, ceux que l’on veut retenir ou faire revenir : la hausse du revenu disponible atteint 5 % pour un cadre avec un conjoint inactif et deux enfants, qui gagne 21.000 euros par mois ».

Nouvelles niches. La réforme des niches fiscales laisse également l’OFCE sur sa faim. Plutôt que de s’interdire d’en créer de nouvelles et de supprimer les plus contestables, le gouvernement se borne à les plafonner (8.000 euros par foyer fiscal, majoré de 750 euros par enfant) et invente de nouvelles niches comme l’exonération des indemnités d’expatriation des cadres venant travailler en France, ou le versement par les entreprises à leurs salariés d’un bonus de fin d’année de 1.000 euros, exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la moitié de la somme versée - dont ne devraient bénéficier que les salariés des grandes entreprises - serait en fait payée par les exonérations. Cet ensemble de mesures « ne va guère dans le sens de la simplification et de la justice et ne fournit aucune marge de manoeuvre pour réduire les taux d’imposition », estime l’OFCE. Pour un impact budgétaire de seulement 100 millions d’euros en 2007.

Quant au bouclier fiscal, il est également mis à l’index. Tout d’abord parce que la CSG n’en fait pas partie - alors qu’il s’agit d’un prélèvement sans contrepartie directe - et que la taxe d’habitation ne l’est pas malgré le fait que les plus pauvres en sont exonérés et qu’un plafond existe déjà pour les personnes de faible revenu. Plus grave, parce que « cette mesure profite essentiellement aux détenteurs d’importants portefeuilles de titres, sans déclarer de revenus, puisque les plus-values latentes ne figurent pas dans le revenu imposable », l’étude comparée de la situation fiscale de deux personnes aux montants de patrimoine identiques conclue à l’aberration suivante : si l’une n’est pas protégée par le bouclier fiscal, l’autre réalise une économie d’impôt de 338.000 euros. La raison ? Une répartition différente des revenus.

Décalage. S’ils laissent perplexes, les calculs de l’OFCE témoignent surtout du décalage existant entre la volonté du gouvernement - alléger la charge fiscale de la très large classe moyenne déclarant annuellement entre 10.000 et 40.000 euros, dont le vote sera évidemment prépondérant lors des prochaines échéances électorales - et la réalité : un instrument au service de la compétitivité du territoire.

Fabien Piliu

La nouvelle PPE pas plus redistributive
Selon l’OFCE, la réforme de la prime pour l’emploi (PPE), qui va quasiment doubler pour un temps partiel et s’accroître de 50 % pour un temps plein au smic, augmentera certes le pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaire. Elle devrait rapporter 67 euros par mois à un smicard en 2007. En revanche, la réforme n’améliore pas l’impact redistributif de la PPE, qui reste deux fois plus élevée pour un couple de smicards que pour un couple mono-actif où la personne active travaille à temps plein, alors que ce ménage est plus pauvre. « La PPE s’adresse aux individus actifs alors même que les plus pauvres sont inactifs », souligne l’OFCE.