Contrairement à ce que laisse entendre un message démobilisateur évoquant des « questions de procédure », ce qui s’est passé le mardi 4 octobre au Parlement européen, en commission du marché intérieur, est d’une importance politique certaine.

La commission devait procéder à des votes. Le premier devait porter sur le rejet de la proposition Bolkestein. S’il n’obtenait pas de majorité, les votes auraient alors porté sur les amendements au texte.

Dans cette perspective, des amendements de compromis avaient été élaborés entre représentants de tous les groupes politiques. Ils atténuaient fortement le champ d’application de la directive (en excluant, notamment, les services publics et les services éducatifs, culturels, environnementaux et de santé) et remplaçaient le principe du pays d’origine (PPO) par un dispositif, certes insatisfaisant à mes yeux, mais moins nocif que le PPO.

Alors que ces amendements prenaient en compte certaines propositions de parlementaires de droite qui s’étaient exprimé dans ce sens, les partis de droite ont décidé de faire taire ces velléités de modifier substantiellement la proposition Bolkestein et ils ont tenté un coup de force. Ils ont déposé la veille de la réunion des amendements au nom des groupes parlementaires du PPE (dans lequel se trouve l’UMP), des Libéraux (dans lequel se trouve l’UDF) et de l’UEN (dans lequel se trouvent des élus d’extrême-droite de différents pays). Ces amendements, tout en faisant croire à des modifications de fond, visent à protéger le principe du pays d’origine et à empêcher toute limitation du champ d’application de ce principe.

Ils ont été déposés alors qu’ils n’avaient pu être examinés. Très logiquement, le président de la commission du marché intérieur, avec le soutien des élus de gauche, a constaté que cette initiative remettait en cause les compromis intervenus et qu’il était impossible de procéder aux votes prévus. Ceux-ci sont reportés au 22 novembre (et non le 21 comme annoncé par certains).

Trois leçons à tirer de cet épisode :

 la pression des citoyens sur les élus produit ses effets et la gauche manifeste sa vigilance ;

 la droite jette le masque : elle renie ses propos sur la nécessité de « remettre à plat » la directive et n’hésite pas à s’allier avec l’extrême-droite pour présenter des amendements qui ne changent rien, mais font croire à un changement ;

 conséquence heureuse de ce report : le texte sera adopté par le Parlement en janvier (en première lecture). Il sera ensuite soumis au Conseil des Ministres. Celui-ci ne sera plus, alors, présidé par la Grande-Bretagne qui avait inscrit l’adoption de la proposition Bolkestein telle qu’elle comme une des grandes priorités de sa présidence.

Plus que jamais, la pression sur les parlementaires européens s’impose !