Le sénat veut infléchir le texte sur La Poste

mardi 8 mars 2005
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Par un hasard du calendrier parlementaire, c’est au moment où s’amplifie la colère des élus locaux contre la disparition des services publics en milieu rural, que commence l’examen, en deuxième lecture, au Sénat, mardi 8 mars, du projet de loi de régulation postale. Ce texte présenté par le ministre délégué à l’industrie, Patrick Devedjian, entérine l’ouverture à la concurrence du marché postal d’ici à 2009, tout en ouvrant la voie à une large restructuration des bureaux de poste.

Au lendemain de la manifestation de Guéret, le 5 mars, contre la désertification des territoires, les élus ruraux entendent profiter du débat autour du projet de loi, pour réclamer le maintien « d’un véritable réseau postal de proximité en milieu rural ». Le président de l’Association des maires ruraux (AMRF), Gérard Pelletier, devait remettre, mardi, au président du Sénat, Christian Poncelet, 6 200 délibérations de conseils municipaux opposés au mouvement continu de fermeture des bureaux de poste, observé depuis trois ans. Selon des chiffres internes à La Poste, arrêtés à fin janvier, il ne reste plus que 9 774 bureaux de plein exercice en France, contre 12 000 en 2002, la plupart d’entre eux ayant été transférés à des mairies ou à des commerçants.

La Poste conserve l’espoir que le projet de loi soit adopté avec le moins de modifications possible, par rapport à la version votée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 21 janvier. Elle estime que ce texte doit lui permettre de se moderniser pour affronter la concurrence d’opérateurs privés, et de créer une véritable banque postale, avant la fin de l’année.

Inattendus, quelques-uns des 43 amendements adoptés par la Commission des affaires économiques du Sénat devraient toutefois faire débat, comme cet article autorisant le recrutement, sans restriction, de personnel de droit privé. Cette possibilité est susceptible, à moyen terme, d’inverser le rapport entre le nombre de fonctionnaires (200 000 aujourd’hui) et celui des salariés de droit privé (100 000).

Un autre amendement rend aléatoire la création - pourtant acquise en première lecture - d’un fonds de compensation du service universel. Celui-ci fait partie des missions de service public assumées par La Poste, la contraignant à distribuer le courrier six jours sur sept sur tout le territoire.

Anne Michel



• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 09.03.05



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