Jeudi 13 décembre avait lieu, à la demande des salariés, le référé prud’homal sur l’affaire ADOMA [1] pour déterminer quel était l’employeur de ces 37 travailleurs qui depuis le 12 novembre se présentent chaque matin devant leur entreprise et qui ne peuvent y accéder, l’entrée leur étant interdite par une société de gardiennage intervenant à la demande d’ADOMA sans qu’aucun texte ne l’autorise à le faire.
Une occasion de faire un nouveau point sur cette affaire qui met en lumière ce qui pourrait advenir à des milliers de salariés si ce genre de pratiques s’étend comme le laissent redouter les propos tenus par Martin Hirsh récemment.
Entretien avec Charles Hoareau

R.M. Que s’est il passé à l’audience ?

Il faut d’abord dire que c’était une audience qui sortait de l’ordinaire, puisqu’elle a vu intervenir 6 avocats pour une seule affaire avec des plaidoiries qui ont duré au total plus de deux heures trente ce qui est tout à fait exceptionnel en référé. Cette ampleur inhabituelle s’explique par le fait que les salariés et leurs organisations syndicales (CFTC et CGT) avaient assigné les entreprises sortantes (au nombre de trois) qui, ayant perdu le marché ne veulent pas garder les salariés, et les entreprises entrantes, les deux régies de quartier qui ne veulent pas les reprendre arguant du fait que leur statut d’associations ne les oblige pas à le faire.
La CGT était la seule à avoir assigné ADOMA en tant que donneur d’ordre.

On a pu distinguer en gros quatre positions que l’on peut schématiser ainsi :

  La CFTC (représentant 7 salariés) disant qu’il appartenait aux régies de reprendre les salariés
  Les entreprises et les régies se renvoyant la balle en avançant chacune de leur côté, le risque (bien réel) de dépôt de bilan les concernant si elles étaient condamner à garder ou embaucher les salariés
  ADOMA disant le tribunal n’est pas compétent, je n’ai rien à faire là, c’est une affaire qui ne me regarde pas
  La CGT disant au contraire que le premier responsable de cette situation était ADOMA en tant qu’employeur de fait des salariés.

La position de la CGT parait juridiquement plus audacieuse

Je ne sais pas si elle est plus audacieuse mais c’est celle adoptée unanimement par les 30 salariés qui font confiance à la CGT tout simplement parce qu’elle est la plus juste ! Ces salariés dont la moyenne d’ancienneté est de 16ans se considèrent bien plus comme appartenant à l’entreprise ADOMA qu’aux différents sous traitants qui se sont succédés depuis 20 ans en restant au maximum 3 ans. Comme nous l’avons dit à la barre, à l’origine c’est SONACOTRA qui décide d’externaliser son service nettoyage et à partir de là elle choisit de constituer un groupe de fait avec les sociétés sous traitantes. C’est elle qui, au gré des appels d’offres, choisit les entreprises, fixe les conditions et les prix de la tâche exécutée, commande aux employés (et les attestations fournies à l’audience l’ont largement prouvé), ordonne de les sanctionner ou exige leur mutation quand elle estime qu’ils sont en faute etc. On a même pu mettre en lumière les méthodes douteuses pour ne pas dire plus d’ADOMA pour parvenir à ses fins. Ainsi on a pu prouver que pendant que PNS écrivait à ADOMA pour dire qu’à défaut de rentrées supplémentaires elle devrait se retirer, ADOMA non seulement bombardait PNS de pénalités comme les salariés n’en avaient jamais connues ce qui aggravait la situation, mais en plus passait à son insu des bons de commandes à d’autres entreprises concurrentes !! ADOMA a donc sciemment fait partir PNS, pour diviser le marché en 4 lots et le donner temporairement à 4 petites entreprises entièrement dépendantes d’elle.

ADOMA est donc la grande responsable de la situation ?

Il est évident qu’ADOMA, entreprise nationale où l’Etat est l’actionnaire majoritaire, avec un chiffre d’affaire de 266 millions d’euros et un résultat de 12,6 millions d’euros, a des moyens sans aucune mesure avec ceux de ses sous traitants petites entreprises familiales dont la plus importante avait 20 salariés avant la prise de marché. Le président d’audience a d’ailleurs posé une question qui était la clef de ce procès et qui a mis mal à l’aise le défenseur d’ADOMA, il a demandé : « Y a-t-il un donneur d’ordre ? »

Effectivement tout le procès est là. Oui ADOMA est le donneur d’ordre et à ce titre elle ne peut se laver les mains du sort des salariés mais doit répondre à l’obligation de reclassement rappelée de façon constante par les tribunaux.

C’est donc une opération qui vient de loin ?

Oui et c’est assez simple à démontrer. Il y a 20 ans pour des raisons strictement financières ADOMA (à l’époque SONACOTRA) externalise son service qui compte alors 110 salariés. Par les conditions qu’elle impose, les effectifs – et donc le coût - de ce service ne cessent de diminuer et ce jusqu’en 2006 où les salariés à l’issue de 45 jours de conflit imposent une remontée des effectifs pour la première fois depuis 20 ans.
Depuis cette date tout le calcul d’ADOMA sera de remettre en cause cela, ce que d’ailleurs le directeur régional avouera à demi mots le 16 novembre quand il dira lors de la table ronde qu’à Marseille le nettoyage est plus cher qu’ailleurs et qu’il fallait bien trouver une solution ! Pour faire des économies l’idée a germé de créer une entreprise d’insertion. Mais lui faire reprendre le marché dès PNS parti, c’était risqué, la ficelle aurait paru trop grosse et le groupe de fait évident. D’où le passage par les régies de quartier. En ne faisant pas cette fois-ci appel à son entreprise d’insertion [2], la société ADOMA a fait le calcul qu’elle pourrait ainsi éviter d’être dans l’obligation de reclasser les salariés. Le marché étant conclu pour deux ans seulement, l’objectif à terme est de passer par la Société ADOMA INSERTION.
En lieu et place de salariés en CDI on aurait alors des salariés « en insertion », en fait des CDD en emploi aidé payés au SMIC qui se succèderaient sur les postes tous les six mois à deux ans. Quand je dis payés au SMIC encore faut il bien analyser ce que cela signifie dans le cas présent. Il s’agit soit de chômeurs de longue durée pour lesquels l’Etat verse une subvention d’un montant égal à un demi salaire (9000€ par an), soit de rmistes qui, « grâce » au RMA [3]. travaillent pour 350€ par mois ! Autrement dit en plus ici l’Etat récupèrerait d’une main les subventions qu’il a données de l’autre.

Il faut remettre en cause les entreprises d’insertion ?

Quand les entreprises d’insertion [4] se sont créées la CGT a émis des réserves qui se vérifient malheureusement aujourd’hui. A l’origine ces entreprises ont été créées pour permettre à des hommes et des femmes que les circonstances de la vie et le chômage généralisé et durable avaient éloignés de la possibilité d’avoir un emploi stable, de retrouver progressivement le rythme de l’emploi. Ce système, moyennant subventions, prévoyait la création d’associations chargées de mettre en place dans ces entreprises via un encadrement en CDI, un accompagnement social spécifique et une formation. Pour ne pas concurrencer les emplois existants ces entreprises particulières ont fonctionné pendant des années avec le système du conventionnement, notamment, en ce qui concerne les régies de quartier, avec les organismes HLM. La CGT dès le départ avait émis principalement deux réserves : le statut des salariés et les risques de dérive du système. Nous y sommes. Depuis leur création les régies de quartier essaient avec leurs limites et les contradictions du système de créer du lien social dans les quartiers populaires, ont adopté une charte nationale, bref essaient à leur manière de lutter contre la paupérisation. Mais cela est remis en cause aujourd’hui. Le conventionnement a été supprimé et cela oblige les entreprises d’insertion, si elles veulent survivre et ne pas licencier les salariés existants, à se positionner sur les appels d’offre. Le système est alors complètement perverti et ADOMA n’est qu’un des exemples de cette perversion.

Ce système risque de donner des idées à d’autres

Mais c’est déjà fait ! Martin Hirsh a annoncé fièrement [5] que de grandes entreprises à l’instar d’ADOMA créent ou vont créer leur propre entreprise d’insertion. Si on n’y prend garde il y aura demain Peugeot Insertion ou Mac Do Insertion qui pourront employer une partie de leur personnel sous ce label là ! Avec ce système il n’y a plus besoin de délocaliser pour faire des économies de main d’œuvre ! Le grand patronat a bien compris les avantages qu’il pourrait tirer de ce dispositif. Lui qui crie partout il y a trop d’Etat ne crache pas, loin s’en faut, sur les fonds publics. Ce dispositif va passer directement du social à la surexploitation. A terme c’est la mort des régies de quartiers et une baisse considérable du coût du travail. D’où l’importance qu’ADOMA soit condamnée.