L’amour vache !

vendredi 28 mars 2008
par  Charles Hoareau
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Normalement, on a bien dit normalement, en France le droit au travail est reconnu. Ce droit a été rappelé à quatre reprises par trois tribunaux différents [1]
dans le conflit le conflit qui oppose les salariés du nettoyage à ADOMA.

Normalement, on a bien dit normalement, suite à la décision de la cour d’appel plus rien ne semblait pouvoir s’opposer au versement des salaires en retard et à la réintégration des 39 salariés qui sont sans emploi, sans employeur, sans allocation chômage et donc sans revenu depuis le 12 novembre 2007 soit plus de 4 mois !! D’autant que le jugement de référé contesté avait assorti ses dispositions d’une astreinte de 150€ par jour de retard d’application du jugement si cette application devait intervenir au-delà de 45 jours.

Le jugement ayant été signifié le 11 janvier cela ramenait au 25 février.

Malgré de multiples demandes, les salariés ne voyant rien venir à cette date, ils saisissaient à nouveau le conseil de prud’hommes pour que le jugement soit enfin appliqué et que donc l’astreinte soit « liquidée » comme on dit, ce qui aurait du logiquement représenter la somme de 6750€ par salarié [2], somme s’ajoutant aux salaires dus et à une nouvelle injonction de réintégration sous astreinte.

Contre toute attente les juges n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le montant de l’astreinte et donc l’affaire est renvoyée devant un juge départiteur le 23 avril…

Nouvelle attente pour les salariés.

Attentifs et déterminés...

Parallèlement à cette procédure « d’urgence », (en la circonstance le mot peut faire sourire jaune…) uniquement destinée à ce que les salariés ne restent pas sans salaire, ceux-ci avaient saisi ce qu’on appelle le fond pour qu’il y soit bien confirmé quel est leur employeur.

Ils devaient passer en conciliation mardi 25 mars, instance devant laquelle ils demandaient qu’il leur soit au moins versée une provision sur les 4 mois qui leur manquent cruellement.

Là, ne voilà-t-il pas que les avocats des régies et d’ADOMA, à la veille de l’audience, soulèvent le fait que l’affaire ne peut être jugée par la section commerce comme cela était prévu (comme d’ailleurs toutes les affaires d’entreprises de nettoyage) mais doit être jugée par la section des activités diverses !!!

Et voilà le bureau de conciliation, contraint de saisir le président général du conseil de prud’hommes et donc de reporter sa décision en attendant que ce dernier confirme bien que la section est compétente pour juger….

Vu l’engorgement des tribunaux et le manque de greffiers, si le président ne prend pas une mesure d’urgence (ce que les avocats des salariés ont demandé) l’affaire serait encore repoussée d’un nouveau et long mois.

Toujours ça de pris pour ADOMA qui comme chacun sait est pleine d’amour pour les salariés.

En attendant ceux-ci pourront toujours aller au restau du cœur…
...et s’ils perdent leur calme qui va le leur reprocher ?


En médaillon Julien BERNARD, l’avocat des salariés lors d’une réunion d’explication de la procédure.


[1voir épisodes précédents :
ADOMA une longue histoire d’amour
ADOMAune longue histoire d’amour (II)
ADOMA une longue histoire d’amour (III) : ADOMA déboutée !
ADOMA une longue histoire d’amour (IV) : Y a-t-il un donneur d’ordres dans la salle ?
ADOMA une longue histoire d’amour (V) : ADOMA condamnée !
ADOMA de plus en plus sociale
ADOMA une longue histoire d’amour (VI) : Qui aime bien châtie bien.

[2Cette somme est en fait un maximum que le bureau de jugement saisi peut apprécier et éventuellement diminuer si par exemple l’employeur a fait tout ce qu’il a pu pour appliquer la décision :
tout à fait le cas d’ADOMA !!!



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