Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, que Nicolas Sarkozy espère voir approuver pendant la présidence française de l’Union européenne (UE), a reçu, le 7 juillet, le soutien des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Outre le gouvernement français, Madrid et Bonn ont participé à l’élaboration de ce document, auquel les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement européens devront donner leur feu vert lors d’une réunion prévue le 15 octobre à Bruxelles. Le gouvernement Zapatero se targue d’avoir obtenu que le texte ne comprenne pas dans sa première mouture l’imposition d’un contrat d’intégration ni l’interdiction des régularisations de sans-papiers. Toutefois, le document adopté par les ministres de la Justice et de l’Intérieur devrait l’inciter à la prudence.

Le contrat d’intégration a certes été supprimé, mais il réapparaît sous une autre forme à différents endroits du texte. Le pacte invite les Etats membres à réguler le regroupement familial, en tenant compte notamment de la connaissance de la langue du pays d’accueil. Plus loin, parmi les « politiques ambitieuses visant à faciliter une intégration harmonieuse », il fait figurer l’obligation d’adopter « des initiatives spécifiques » pour « favoriser la connaissance de la langue ». Celles-ci doivent « mettre l’accent sur le respect des identités des Etats membres » et de leur « valeurs fondamentales ». Bien que l’expression « contrat d’intégration » ait disparu, ses exigences peuvent continuer à s’appliquer, selon le sens qu’on donnera à la formule « politiques ambitieuses ».

En ce qui concerne les régularisations, le projet de pacte interdit les régularisations « générales » et établit qu’elles devront se faire au cas par cas. Le gouvernement espagnol s’estime satisfait, dans la mesure où la régularisation qu’il a effectuée lors de la dernière législature n’est pas remise en question. Toutefois, il semble renoncer aux motifs qu’il avait invoqués pour la mener à bien : il n’avait pas délivré de papiers à n’importe quel étranger se trouvant sur le territoire espagnol, mais à ceux qui avaient un emploi dans l’économie parallèle. Il s’était engagé par la suite à ne pas renforcer l’inspection du travail pour éviter que le cycle de l’illégalité ne se reproduise.

Le pacte présenté par Nicolas Sarkozy consacre des concepts qui mériteraient un vrai débat, comme celui d’« immigration choisie ». Par ailleurs, il évite de s’étendre sur le droit d’asile, l’une des victimes des dernières initiatives européennes. Il est étonnant que les gouvernements de l’UE n’aient pas été conscients que leurs dernières initiatives en matière d’immigration ont non seulement une dimension intérieure, mais aussi internationale. Après l’adoption de la « directive retour », la réaction la plus irritée est venue d’Amérique latine, comme en témoignent avec éclat la dernière réunion du Mercosur et les déclarations des principaux leaders du continent. Mais c’est avant tout l’image de l’UE dans le monde qui est ternie. Et suivant la fortune que connaîtra ce pacte proposé par Sarkozy et soutenu par l’Espagne, cette image peut devenir plus mauvaise encore.

Editoria El País 08/07/2008

Transmis par Linsay

Si même eux le disent...