Un donneur d’ordres où l’Etat est majoritaire et une entreprise dite d’insertion qui se servent du RSA pour virer des salariés, des pouvoirs publics qui financent et ne trouvent rien à redire, des bons de commandes hallucinants profitant en particulier au vice président du MEDEF local, des violations répétées de plusieurs lois, des dépenses immobilières incompréhensibles qui apparaissent dans la comptabilité, des appels d’offres non respectés, un cadre d’ADOMA licencié pour avoir voulu faire faire des économies à l’entreprise, un donneur d’ordres, toujours lui qui, par-dessus les entreprises sous-traitantes orchestre tout y compris jusqu’au moindre détail des tâches d’employés censément extérieurs, des décisions de justice elle aussi incompréhensibles, contradictoires et comportant de grossières erreurs, des lettres recommandées du tribunal qui disparaissent, du travail dissimulé mis en évidence par constat d’huissier, l’apparition opportune de curieux cambrioleurs,…ça commence à faire beaucoup !

Cela faisait longtemps que l’on ne vous avait pas parlé d’ADOMA… [1]le temps passe si vite…enfin pas trop quand même quand on attend depuis un an de retrouver son emploi…et son salaire…

Depuis le 1^er août où les salariés avaient été éberlués de lire le courrier où la direction d’ADOMA expliquait qu’elle avait « deviné » bien à l’avance, les deux verdicts à venir [2], ils se disaient que si nous sommes tous égaux devant la loi, certains sont plus égaux que d’autres. Le syndicat CGT, dès qu’il avait eu connaissance de ce courrier, avait eu beau écrire au président de la cour d’appel d’Aix, ils ne se faisaient pas d’illusion. La suite n’allait pas leur donner tort.

Quelques éléments de chronologie depuis la rentrée

  1^er septembre : la régie Nord Littoral, attributaire des foyers du secteur de Marseille, se retire du marché. Les 14 salariés qui avaient repris le travail le 3 juillet se retrouvent à nouveau sans employeur puisque ADOMA n’a pas désigné de successeur à la Régie, ni n’a proposé de les reprendre. ADOMA ne répond ni aux courriers de la régie ni à ceux des 14 salariés qui n’ont alors pas d’autre solution que de saisir à nouveau le Conseil de Prud’hommes en référé. Les résidants du foyer Zoccola situé sur le secteur concerné, à la suite de ceux de Félix Pyat, se mettent à leur tour en grève des loyers.

  Mi septembre : les salariés apprennent, par le Conseil de Prud’hommes, que l’ordonnance du 19 juin qui leur octroyait 10 000€ est pour l’instant inapplicable car, fait unique dans les annales du conseil, les 40 accusés de réception des lettres recommandées signifiant le jugement ont disparu !!!

  25 septembre : Un constat d’huissier met en évidence qu’en violation de l’annexe 7 et de la loi sur les appels d’offres, ADOMA fait appel à l’entreprise PRONET qui, hors appel d’offres, reprend le marché mais évidemment pas les salariés !!! On n’est plus dans le cadre du droit du travail mais une nouvelle fois dans le cadre du droit pénal

  29 septembre : la cour d’appel casse l’ordonnance du 27 décembre 2007 en estimant que si le contrat de travail des salariés n’a pas été rompu (ce qui leur donne une fois de plus raison de revendiquer leur emploi), le fait que les salariés ne soient pas payés depuis 10 mois n’est pas « un trouble manifestement illicite » (sic !) et que par conséquent ce n’était pas au juge des référés qu’il appartenait de déterminer qui était leur employeur mais au juge du fond…Curieusement aussi tout en estimant donc qu’à ce stade de la procédure on ne pouvait déterminer qui était responsable de la situation créée, il a tenu à disculper le donneur d’ordres (que le tribunal de première instance avait selon nous justement condamné) ce qui est une contradiction flagrante : on ne peut dans une même décision affirmer qu’il faut aller au fond pour déterminer qui est l’employeur et écarter avant l’audience du fond l’un des trois employeurs potentiels assignés…

  15 octobre : Martin Hirsh vient à Marseille rencontrer 27 ministres européens et leur proposer « un plan européen anti pauvreté » : ça c’est une bonne idée ! C’est ce que veulent lui dire les 39 salariés pas riches du tout en particulier depuis un an. Malgré la présence nombreuse de policiers qui veulent empêcher toute approche ou distribution de tracts, munis d’un texte intitulé « Le RSA ou la casse des emplois, la preuve par ADOMA », ils réussissent à l’apostropher, puis à rencontrer son directeur de cabinet en présence du préfet. Ces derniers disent ne pas se rappeler des courriers qui leur ont été adressés et trouvent qu’il y a manifestement une « utilisation perverse du RSA ». Le préfet, M. N’GAHANE, pour la première fois depuis un an dit « vous pouvez annoncer que je vais prendre en charge ce dossier » : on est sauvés !

  24 octobre : Nouveau constat d’huissier dans les foyers ADOMA à la demande des salariés : il est accablant ! L’huissier constate, outre la présence de salariés de PRONET, celle d’intérimaires de la société ASDISO [3], et pire, si cela est possible, celle de résidants qui font le travail « moyennant une baisse de leur redevance »… Plus d’autres joyeusetés qui font que, juridiquement parlant ces faits (dont d’ailleurs l’autre régie, celle des foyers du centre de Marseille qui a toujours refusé d’appliquer les jugements, Régie Service 13 est complice) sont constitutifs de délits de travail dissimulé, violation d’appel d’offres, violation de l’annexe 7. Ils mettent aussi en évidence le rôle d’ADOMA en tant qu’organisateur des travaux et véritable employeur des salariés !! Evidemment immédiatement les salariés réagissent et alertent l’opinion publique.

Une gestion curieuse et des faits troublants.

Ils n’en resteront pas là. Parallèlement à leurs actions pour se faire entendre, à la procédure prud’homale qu’ils poursuivent avec obstination, ils ont décidé d’aller plus loin.

En juillet dernier,une première lettre avait été envoyée au procureur pour dénoncer des faits plus que troublants (bons de commande attribués bizarrement, immeuble payé près du double du prix des Domaines, sur paiement de facturation…etc.). Là, ayant reçu le dernier constat d’huissier ainsi que de nouvelles pièces comptables au moins aussi accablantes que les premières, ils ont décidé, avec leur syndicat et les résidants qui ne veulent pas non plus être les dindons de la farce, de porter plainte avec constitution de partie civile.

Les délégués de Félix Pyat lors d’une réunion pour décider des suites de l’action

Ils vont d’autant plus le faire qu’une autre affaire va bientôt venir devant le même conseil de Prud’hommes. Celle d’Eric ASNAR, cadre récemment licencié d’ADOMA où il occupait le poste de conducteur de travaux.
Quand on interroge Eric sur les raisons de son licenciement il n’y va pas par quatre chemins. « On me reproche d’avoir fait faire des travaux à des entreprises moins chères et faisant du meilleur travail que celles préconisées par la direction, d’avoir envoyé des lettres de mise en demeure à des architectes qui ne respectaient pas leurs engagements mais qui étaient bien en cour auprès d’ADOMA PACA…etc. » A écouter Eric on a vite fait de comprendre que les questions de transparence, de régularité des marchés et des appels d’offres, de facturation incompréhensible voire injustifiée sont loin d’être l’apanage du seul secteur du nettoyage, mais s’étendent à de nombreux autres secteurs de la sous-traitance auxquels fait appel ADOMA.

Décidément il est donc grand temps que la justice s’intéresse à ces éléments et mette enfin de l’ordre dans des pratiques que nous avions déjà dénoncées dans ces colonnes.
ADOMA d’ordinaire peu loquace finira bien par répondre ne serait ce que par amour de la vérité…

Cette affaire, partie de 40 salariés qui ont refusé de se faire jeter comme de vieilles serpillères trouées, prend donc chaque jour un peu plus d’ampleur. Le 17 novembre à 14h 30 le jugement au fond doit déterminer qui d’ADOMA, des entreprises sortantes ou de l’entreprise entrante, est l’employeur des 40 salariés depuis le 12 novembre 2007. Les salariés, on les comprend, ont écrit au tribunal pour demander un délibéré « sur le champ »….

Quoiqu’il en soit l’UD CGT 13 appelle ce jour là à un rassemblement à 14h devant le Conseil. L’UD FO, bien que n’ayant aucun syndiqué dans le conflit, a décidé quant à elle de se porter intervenant volontaire, pour préserver les droits de futurs salariés à qui pareille mésaventure pourrait arriver si on laisse faire sans réagir ; Enfin, et quand on y réfléchit ce n’est pas une anomalie, la chambre régionale des patrons du nettoyage a écrit, en vue de cette audience, une lettre à la CGT où elle réaffirme elle aussi son attachement à l’annexe 7 qui malgré ses défauts permet de garantir l’emploi des salariés malgré les changements d’entreprise.

Dans cette affaire sur le plan du droit du travail se jouent le maintien de garanties collectives qui représentent des années de lutte ou la porte ouverte à une loi de la jungle enfonçant ces salariés da ns une plus grande précarité.

A un autre niveau se joue la question des choix de gestion d’une entreprise riche où l’Etat est majoritaire et dont les seuls revenus sont apportés par les loyers des résidants qui eux sont pauvres, celle du rapport entre donneur d’ordres et sous-traitants, celle aussi de dérives pénalement condamnables.

Dernier détail, M^e Julien BERNARD, l’avocat des salariés, a été récemment victime d’un curieux cambriolage de la part de « voleurs » qui sont entrés de nuit dans son bureau par effraction, n’ont laissé ni traces ni empreintes [4] et n’ont rien emporté…Ils ont simplement fouillé de fond en comble ses dossiers – dont évidemment celui d’ADOMA – et son ordinateur…
Mais ceci n’a bien sûr rien à voir avec ce qui précède…

Rendez-vous donc pour celles et ceux qui le peuvent le 17.