Le 17 décembre dernier l’affaire ADOMA venait en appel à Aix. Les salarié-e-s malgré la longueur de la procédure, souhaitaient un report de cette audience. Non pas qu’ils ne désirent pas que justice leur soit rendue au plus vite, mais justement pour cette raison.

En effet le lecteur attentif se souvient que les régies ont été condamnées à reprendre les salarié-e-s et à payer les salaires en retard et ce avec exécution provisoire ce qui signifie que, sans attendre l’appel les régies devaient payer au moins 9 des 24 mois de retard. En fait elles n’en ont rien fait et le jugement n’a pas été exécuté malgré les multiples tentatives pour les obliger à le faire.

Dans ce cas précis de refus d’exécution d’une décision de justice il existe un article du code qui prévoit que la cour peut radier l’appel afin d’obliger le ou la condamnée à appliquer la sentence. C’est seulement au vu de la preuve de l’exécution que l’appel peut alors avoir lieu.

Les salarié-e-s ont saisi la cour pour que cette procédure soit appliquée d’autant qu’il est maintenant public que Régie Service 13 a un confortable matelas. S’ils avaient été suivis par le tribunal ils auraient donc pu toucher ces 9 mois immédiatement. Curieusement le juge saisi a décidé de rendre sa décision le …21 décembre soi 4 jours après l’audience visée ! D’où la demande logique des salarié-e-s d’un report d’audience au dela du 21 : le tribunal en a jugé autrement et l’affaire a été retenue. [1]

A commencé alors, une fois de plus, la série des plaidoiries dans ce procès hors du commun : l’avocat des régies, ceux des entreprises, l’avocat des salarié-e-s, celui d’ADOMA, celui de la chambre patronale qui s’est jointe à la procédure.

De l’avis de tous les participants les avocats des régies et d’ADOMA étaient bien moins à l’aise que dans les audiences précédentes.

  Difficile pour l’avocat des régies, au vu des pièces comptables fournies, de nous refaire le coup je suis une petite association de quartier qui est au bord de la faillite.
  Impossible aussi en particulier au vu des derniers épisodes, de nous redire je ne prends que des salarié-e-s envoyé-e-s par les services sociaux et qui habitent dans les quartiers de mon « territoire ».
  Impossible pour l’avocat d’ADOMA, bien qu’il l’ait à nouveau tenté, de nous redire que le donneur d’ordres n’y est pour rien au vu des constats d’huissiers prouvant le recours au travail clandestin et la fraude sur le marché
  Impossible de nous expliquer l’annulation récente par le conseil de prud’hommes d’une sanction infligée à un salarié d’ADOMA pour un ordre mal transmis à une salariée de la régie ce qui prouve bien qu’ADOMA organise tout le travail, y compris celui de l’entreprise sous traitante.
  Enfin impossible pour ADOMA d’expliquer les différents changements d’employeurs sur une partie du marché et ce au mépris de l’annexe7

L’avocat des salarié-e-s a plaidé, comme depuis le début de cette affaire, en montrant les responsabilités du donneur d’ordre : externalisation, réduction d’effectifs, nombreuse immiscions dans la gestion du personnel, volonté affirmée de se débarrasser des salarié-e-s, mise en difficulté délibérée de l’entreprise sortante, coupure du marché pour mieux être maître du jeu…

Evidemment le déroulement des évènements tend chaque jour à prouver davantage la responsabilité d’ADOMA. C’est tellement vrai que la CGT d’ADOMA vient de demander, ce qui est rarissime, à la direction nationale que la direction régionale soit dessaisie de la gestion de ce dossier.

Les juges qui ont mis l’affaire en délibéré, ont dans le dossier et les plaidoiries de quoi reconnaître non seulement le droit au travail des salarié-e-s, ce que jusqu’à présent les tribunaux ont toujours reconnu mais largement de quoi condamner ADOMA comme instigateur des évènements et véritable employeur des salarié-e-s.
_ Le feront-ils ? Réponse le 25 février 2010.

Faux et usage de faux

Dans un des autres volets de cette affaire, celui sur la fraude aux emplois aidés par l’emploi de sans papiers, M. PICOU, devenu directeur régional d’ADOMA en remplacement de M. ROUMAGERE promu conseiller spécial du président à 6 mois de sa retraite, [2], M. PICOU donc, interrogé en DP a répondu selon une de ses inspirations bienvenues auxquelles il nous a habitués : « Ces éléments émanant de la CGT nettoyage des Bouches du Rhône sont faux ». L’imprudent rajoute même quelques lignes plus tard qu’il se demande comment il pourrait en être autrement : « compte tenu des contraintes administratives de fonctionnement propres aux entreprises d’insertion. »

Justement la CGT s’est elle aussi demandée comment il était possible qu’une salariée comme M^me D. bien que sans papier puisse avoir en 5 ans non pas un mais 10 CDD dont deux par une entreprise intermédiaire [3] sauf qu’elle n’en est pas restée aux questions…

Comme l’indique le tract CGT en réponse, si on doit parler de faux, c’est bien à propos du document appelé « Parcours d’insertion », document que la salariée n’a jamais vu et encore moins signé (et pour cause puisqu’elle n’a jamais été inscrite au chômage) et qui indique pourtant : « Suite au diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle de Mademoiselle D. et au vu de la proposition d’embauche faite par Régie Service 13 (…) le directeur de l’agence locale (…) délivre l’agrément (…) pour la réalisation d’un parcours d’insertion d’une durée de 24 mois. » à compter du 1^er janvier 2008 !

Quand on interroge l’agence Pole emploi on nous répond que l’hypothèse la plus probable c’est que Régie Service 13 a du venir à l’agence avec la pile de documents à signer (il y aurait selon la Direction du Travail 48 contrats d’insertion de la régie sur ADOMA) en certifiant que tous les salarié-e-s remplissaient les conditions requises…

Si on ajoute à cela que préalablement à la signature de ce « parcours d’insertion », la salariée a été convoquée à la médecine du travail justement en vue de son embauche, cela accrédite l’idée qu’elle aurait travaillé pour la régie, sans interruption depuis novembre 2007 tantôt sans contrat, tantôt avec…les dates et les horaires étant des plus fantaisistes.

Evidemment ces documents (ainsi que le document ANPE prouvant que M^me D., convoquée le 21 mai 2005 (3 ans plus tôt !) ne s’est pas inscrite et a donc été radiée le jour même, ont été remis aux enquêteurs.

On attend donc la suite en se posant comme le fait la CGT la question : « Jusqu’à quand ADOMA va s’enliser dans ce dossier. A moins qu’il y ait des intérêts particuliers à défendre… »