Le drapeau noir flotte sur la Cour de cass’.

dimanche 31 janvier 2010
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Dans le « Canard » ce surprenant compte rendu de la rentrée solennelle de la cour de cassation significatif de l’ampleur de la révolte qui gronde dans les milieux judiciaires.

Calés dans leur fauteuil, ce 14 janvier, Michèle Alliot-Marie et François Fillon attendent, tranquilles, les cérémonieux discours de la « rentrée solennelle » de la Cour de cassation. Tout roule.

Au menu, la nomination de leur candidat, Jacques Mouton, un avocat général connu pour son impitoyable sévérité, au poste de président de la chambre criminelle.

Mais, très vite, tout part de travers.

Balayant l’usage, Vincent Lamanda, le très pondéré Premier président de la Cour, pourtant peu enclin à la rébellion, annonce d’une voix placide qu’il nomme son propre candidat, Bertrand Louvel, à la présidence de la « criminelle », et expédie le malheureux Mouton au service de documentation et d’études.

Stupeur dans la salle, et murmures : « Qu’est-ce qui se passe ? »

Sans doute trop habitué à l’obéissance sans faille de la magistrature, le gouvernement avait juste oublié que ces nominations relèvent du seul privilège du « Premier ».

Léger détail.

Et gros camouflet.

HERMINE PATIBULAIRE.

Ce n’est pas fini.

Jean-Louis Nadal, le procureur général de la Cour, se lève à son tour.

De l’extérieur parviennent les cris étouffés de la manif contre la suppression du juge d’instruction, mesure annoncée en ces mêmes lieux par Sarko, l’an passé.

Et, nouvelle stupeur, l’affable Nadal s’est mué en machine de guerre anti-réforme.

Tout y passe.

Le statut des procureurs sous le joug du pouvoir, ce qui est contraire au droit européen.

Les droits des victimes considérablement amoindris par la disparition du juge d’instruction...

Enfin, prévient-il, cette mauvaise réforme est contraire à la Constitution.

Fillon et Alliot-Marie s’en retournent sonnés.

Quelques heures plus tard, des proches de MAM et de Sarko laissent éclater leur fureur.

« NAdal est mécontent, il voulait être nommé au Conseil constitutionnel ».

A quoi celui-ci fait sèchement répondre :
« Le procureur général est très heureux où il est. Il ne demande ni n’attend rien ».

Chez le Premier président Lamanda, on répond aux questions avec une inhabituelle bonne volonté :« A l’heure de la réforme de la procédure pénale, il fallait, à la chambre criminelle, quelqu’un d’indépendant. Ce n’était pas le cas de Jacques Mouton, très proche du pouvoir, et qui, de plus, avait fait toute sa carrière au parquet ! »

Tout le contraire de Louvel, qui a signé, il y a un an dans « Le Monde », une tribune fustigeant « la justice sous contrôle ».

Désormais, la rébellion touche tous les étages d’une justice mise en charpie par Rachida Dati.

Alliot-Marie se retrouve face à un improbable front uni, du juge d’instance au président de la Cour de cass’, du syndicat de la magistrature de gauche à l’Union syndicale des magistrats, d’ordinaire modérée, et à FO, sans oublier greffiers, matons et avocats.

Partout, ce ne sont qu’appels au boycott de la rentrée solennelle des tribunaux, signés par tous les syndicats.

A Nanterre, les juges ont même juré de quitter la salle lorsque le procureur Philippe Courroye - proyégé de Sarkosy - prononcera son discours.

C’est l’audience finââle !...

Par Dominique Simonnot dans Le Canard enchaîné du 20/01/2010

Transmis par Linsay.


En médaillon photo tirée de Ouest France



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