Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active doivent déclarer le montant de leur « épargne disponible ». Ensuite, 3% de ce montant - même modeste - est déduit de leur allocation. Un vrai scandale.

En guise d’explications, nous vous invitons à revenir sur cet excellent article de Politis, qui cite des exemples concrets et décortique parfaitement la manœuvre. Il s’agit, ni plus ni moins, d’une discrète taxation contribuant à un autofinancement du dispositif. Quoique marginal, le gain obtenu a des conséquences dramatiques pour ceux qui en font les frais.

Avant qu’on ne l’appelle RSA, le RMI était attribué en fonction des ressources du foyer : salaires, indemnités journalières, pensions et rentes… etc, déclarées trimestriellement. Etaient aussi considérés comme ressources les intérêts issus des placements bancaires non défiscalisés : ceux du Livret A ou du Livret d’épargne populaire n’en faisaient partie, puisque non imposables. Désormais, avec le RSA, c’est l’ensemble de la petite épargne - réglementée ou non, défiscalisée ou non - qui doit être déclaré et taxé.

Ainsi, une personne qui a reçu une indemnité de licenciement et l’a placée sur un Livret A, une personne dans la mouise qui a bénéficié d’un don de sa famille et l’a mis sur son LEP, une personne qui avait prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l’exclusion professionnelle ou bien ouvert un compte d’épargne destiné à son enfant mineur, est désormais sanctionnée par l’amputation drastique de son allocation mensuelle.

3% : une escroquerie

En France, le Smic ne permet déjà pas de vivre : c’est pareil pour les minima sociaux. Ceux qui disposent d’un matelas de sécurité l’utilisent, dans le meilleur des cas, pour faire face aux impondérables ; dans le pire, ils le grignotent en se versant un complément mensuel afin de subsister, une fois le loyer réglé...

Mais en France le RSAste, qui n’est plus un citoyen comme les autres, n’a pas le droit d’avoir quelques sous de côté : qu’il ait été prévoyant ou chanceux, au nom de l’égalité entre les pauvres, ses « capitaux » (car c’est considéré comme tel) doivent être taxés à hauteur de 3%… alors que les intérêts de la petite épargne sont loin d’atteindre ce taux actuellement !

Forfait logement : l’autre taxation

Le loyer est le poste qui pèse le plus lourd dans le budget des défavorisés. Imaginez l’enfer pour les minima sociaux qui, avec leur aumône de 460 € par mois, doivent choisir entre manger ou se retrouver à la rue.

En ce qui concerne les 95% de RSAstes qui ont la chance d’avoir encore un toit sur la tête et perçoivent de ce fait une aide au logement, on ampute mensuellement leur allocation d’un forfait qui s’élève, par exemple, à 55 € pour une personne seule (soit 660 € par an de revenu en moins : c’est toujours ça d’économisé pour la CAF !). En attendant, les Français instruits par les médias traditionnels sont persuadés que le RSA est à 455 € par mois alors que c’est un montant maximum qui ne concerne que 5% de ses bénéficiaires, les autres étant soumis depuis des lustres au fameux « forfait logement » - qui ramène leur allocation à 400 € - et, maintenant, à cette taxation sur l’épargne qui la rogne d’autant.

Aussi pourri et inquisiteur soit-il, le système Hartz4 en Allemagne prévoit, sous condition de respecter certaines normes locatives, la prise en charge intégrale du loyer+charges des allocataires de l’Alg2, équivalent outre-Rhin de notre RSA et qui s’élève à 345 € par mois. Tandis qu’en France, si l’allocataire-locataire est « libre » de loger où il peut et bénéficie d’une APL très insuffisante, on la lui donne d’un côté pour, d’un autre, en ôter une partie.

Il est urgent de fixer un plafond

Attention ! Qu’on veuille éviter de distribuer l’argent de la solidarité nationale à des personnes pauvres d’apparence mais pleines aux as par ailleurs, est tout à fait légitime : à l’instar de l’ensemble des prestations sociales, le RSA est de l’argent public destiné aux individus qui sont véritablement dans le besoin.

Mais dans la France de Sarkozy, croissant est le nombre de foyers qui ne sont pas du tout dans la gêne et bénéficient d’exonérations de toutes sortes : la loi Tepa - le « paquet fiscal » assorti de son « bouclier » - votée en 2007 et toujours en vigueur, nous prouve que même en période de crise, il n’est pas question de revenir sur des milliards offerts aux plus aisés tandis que les chômeurs en fin de droits vont sombrer dans la misère. Drôle d’idée que notre gouvernement se fait de la solidarité nationale : pendant que le fisc rembourse les plus riches, la CAF et les Conseils généraux taxent les plus pauvres.

Dans son paquet fiscal, Nicolas Sarkozy avait inclus une réforme des successions. Par exemple, un parent de moins de 65 ans (on se demande pourquoi) peut désormais faire une donation exceptionnelle jusqu’à 30.000 €, exonérée de droits, à chacun de ses descendants. Si un père, disposant d’une épargne conséquente et dont le fils majeur se retrouve au chômage, peut maintenant lui offrir jusqu’à 30.000 € nets d’impôt afin de l’aider à s’en sortir, pourquoi, en toute logique, ne pas harmoniser les seuils et fixer à 30.000 € un plafond d’épargne disponible accordé aux RSAstes, seules les sommes épargnées au delà pouvant être taxées ?

C’est tout le système qu’il faut mettre à bas

Bien sur, ce n’est qu’une idée, un énième pansement sur une jambe de bois. Car notre système est globalement/volontairement mal fichu et indigne. Il l’était déjà avant la crise ; avec celle-ci, son injustice est criante. Des millions d’euros de plus-values faiblement taxées vont dans la poche d’une élite usurpatrice ; d’autres euros, soi-disant au nom de l’emploi, sont dilapidés par milliards et sans contrepartie, le tout échappant aux caisses de l’Etat… qui tente de s’en tirer en spoliant les victimes de la crise, les plus durement touchées qu’on flique et qu’on accule. Il faut que cela cesse !

Revenons en Allemagne. Celle-ci vient d’être condamnée par son conseil constitutionnel à repenser tout son système d’allocations sociales. Le gouvernement d’Angela Merkel doit en revaloriser les montants et en réviser les conditions d’attribution d’ici le 31 décembre prochain : un sacré revers dont nous espérons qu’il fasse tâche d’huile. Car sur ce point la France, pays des Droits de l’homme, ne respecte pas non plus sa propre Constitution et ses textes fondateurs. Elle ne vaut finalement pas mieux que ceux à qui elle ose régulièrement donner des leçons.

Par SH source actuchomage.org le 24/02/2010

Transmis par Linsay