L’Etat fait des économies sur le dos de Pôle Emploi

mercredi 16 juin 2010
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Alors que le chômage a explosé en 2009, l’Etat a économisé 187 millions d’euros sur la contribution qu’il s’était engagé à verser à Pôle Emploi l’an dernier.

C’est ce qui ressort des documents comptables qui doivent être examinés aujourd’hui par le conseil d’administration du service public de l’emploi et que se sont procuré Les Echos.

La convention tripartite Etat-Unedic-Pôle Emploi prévoit que les pouvoirs publics versent 1,360 milliard d’euros par an à Pôle Emploi entre 2009 et 2011. Mais, l’an dernier, ils n’ont versé que 1,173 milliard, soit 187 millions de moins que prévu.

Pôle Emploi ne les a pas, ou plutôt pas encore, passés par pertes et profits. Pour l’instant, ils ont « fait l’objet d’une dotation en provision », précise le bilan d’exécution budgétaire, qui ajoute que celle-ci « vise à prendre en compte le risque de non-versement par l’Etat de la totalité de sa subvention 2009 ».

L’Unedic est en retard

La contribution de l’Unedic n’a, elle non plus, pas été versée en totalité à Pôle Emploi l’an dernier. Le manque à gagner est presque trois fois plus élevé : sur les 2,936 milliards d’euros sur lesquels l’Unedic s’était engagée dans la convention tripartite, 542 millions d’euros sont restés dans les caisses de l’assurance-chômage.

Mais le traitement de cette somme n’a rien à voir avec celui de la contribution de l’Etat. Elle n’a pas été appelée, mais elle figure bien en positif dans les comptes de Pôle Emploi et a donc sans équivoque vocation à lui être versée, et ne pèse donc pas sur son résultat annuel.

Sous-consommation de nombreux budgets d’intervention

C’est donc uniquement du côté du provisionnement de la créance de l’Etat qu’en 2009, au terme de sa première année d’existence, Pôle Emploi affiche un déficit de 118,2 millions d’euros alors qu’il avait tablé sur un excédent de 122,7 millions envisagé lors de la révision du budget, présentée le 10 juillet dernier.

« Hors cette charge exceptionnelle, les charges de fonctionnement seraient inférieures de 1,5% aux prévisions budgétaires », précise Pôle Emploi. La sous-consommation de nombreux budgets d’intervention liée aux retards pris du fait de la fusion et de l’explosion des inscriptions au chômage (avec, par exemple, le décalage du 1er juillet au 1er septembre des interventions des opérateurs privés de placement) ont, en quelque sorte, permis d’absorber le surcoût financier engendré par le renforcement temporaire des effectifs de l’opérateur public.

(Source : Les Echos)

NDLR : C’est une habitude : l’Etat fait exactement pareil avec la Sécurité sociale !
Chaque année, il évite de lui reverser l’intégralité de ce qu’il lui doit (taxes sur l’alcool et le tabac, multiples exonérations de cotisations attribuées aux employeurs depuis 1993... non compensées) => LIRE ICI



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