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mercredi 16 juin 2010

Révocation de la nationalité ? Encore un pas vers Vichy !

Le ministre de l’Intérieur M. Hortefeux propose de déchoir de leur nationalité française d’éventuels délinquants, puis de les expulser du territoire. En droit français, depuis la Révolution de 1789, la révocation de la nationalité n’est applicable que pour des crimes exceptionnels, comme celui de haute (...)

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