Taratata ! Sonnez trompettes, résonnez tambours ! Le Premier ministre l’a dit : la Saint-Barthélemy des niches fiscales est annoncée ! Pour sauver le budget (138 milliards d’euros de déficit), le gouvernement s’apprête, dans la prochaine loi de finances, à réduire les niches fiscales . On en supprimerait quelques-unes, et pour (presque ?) toutes les autres, on les réduirait de 10%. Objectif : trouver 5 milliards en deux ans, selon François Fillon. Rien de dramatique : les dispositifs dérogatoires aux barèmes de l’impôt s’élèvent à 75 milliards d’euros par an pour les plus connues, et à 140 milliards si l’on prend en compte celles qui se sont enracinées de longue date.

Devant une telle annonce, on pourrait s’attendre à une vague d’applaudissements à droite. Point du tout. Le parlementaire de base fait bien la gueule. A l’image de Jean-Pierre Raffarin, qui sur BFM appelle le gouvernement à « agir avec discernement », ajoutant : « Derrière les niches fiscales, il y a des logiques économiques. La niche n’est pas un privilège ». Pourquoi tant de prudence, alors que l’urgence budgétaire est si forte, face au déficit le plus élevé constaté en temps de paix ?

La raison est simple : la droite va devoir défaire ce qu’elle a fait. Car elle adore les niches fiscales, persuadée qu’elle est que les entreprises et les ménages gèrent mieux l’argent que l’Etat. Et que parmi ces ménages, les plus aisés sont les plus éclairés. On se souvient que la loi TEPA a créé quatre niches pour 10 à 15 milliards en août 2007. D’autres les ont précédées (comme l’exonération d’ISF pour les chevaux de courses…), ou les ont suivies comme la baisse de la TVA dans la restauration.

Alors que se passera-t-il si on passe un « coup de rabot » ? Une réduction de 10% du bouclier fiscal qui passerait alors à 55% du revenu (et non plus 50%) ? De 10% des exonérations de droits de succession ? De 10% des exonérations d’heures supplémentaires ? La TVA restauration passera-t-elle à 6% contre 5,5% ? En l’occurrence, non, puisque les lois européennes l’interdisent, etc. Tout l’édifice que la droite a patiemment construit depuis 2002 pour réduire les impôts pour les plus riches est menacé. Et les élus le savent bien.

Je dis les plus riches, car pour les pauvres, on prend moins de gants. La même majorité qui rechigne aujourd’hui n’a pas faibli en 2008. Cette année-là, l’UMP a modifié le mode de calcul de la prime pour l’emploi (PPE), qui concerne près de 9 millions de personnes. On était en plein débat sur le financement du RSA et la question qui obnubilait les médias était de savoir si la taxe sur les produits de l’épargne serait ou non dans le bouclier fiscal. On ne mesurait pas alors la portée de la mesure sur la PPE. Martin Hirsch lors des « Journées du social », organisée par l’AJIS le 4 juin dernier a levé le lièvre : « on avait promis de ne pas désindexer la PPE. Et bien cela a été fait quand même », a lancé l’ex-haut commissaire aux solidarités [1]. Le résultat, qu’on trouve dans l’annexe « voies et moyens » du PLF 2010 vaut le détour : en trois ans, l’enveloppe de la PPE a baissé de 4,095 milliards d’euros à 2,44 milliards.

Plus de 300.000 salariés perdent le bénéfice de cette « niche » chaque année ce qui apporte 1,6 milliards d’économies au bout de trois ans pour le budget de l’Etat. Pour les salariés pauvres voire « moyens », (qui gagnent moins de 1,2 fois le Smic), c’est déjà moins 10% par an, depuis 3 ans ! Le processus devrait se poursuivre puisque la désindexation de la PPE, qui fait sortir plus de 300.000 personnes du dispositif et diminue automatiquement les droits des autres, continuera à faire effet dans les années qui viennent. Un jour la PPE sera résiduelle. Mais de ceci, on n’en parlera guère dans les semaines qui mèneront aux ultimes arbitrages de la loi de finances 2011, à la fin du mois d’août. « Vae victis », ça se traduit par « malheur aux pauvres » ?

Sur le site Antibobard Marianne2 le 23/06/2010

Transmis par Linsay