Dans une quinzaine de régions de France, dont la nôtre, les salariés titulaires d’un contrat aidé en voie de renouvellement ou de recrutement se sont vu opposer une fin de non-recevoir par le prescripteur des CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi), à savoir Pôle Emploi.

A Lyon, le 4 novembre 2010, une manifestation a rassemblé quelques centaines de ces salariés pris de cours par la suspension des signatures de CUI-CAE dans le Rhône depuis le 12 octobre et jusqu’au mois de janvier 2011. Cette suspension aurait été ordonnée par la préfecture avec l’autorisation de l’Etat en raison d’un coût excessif lié à l’augmentation du nombre de contrats aidés.

A Marseille, le service communication de la préfecture tente de calmer le jeu : pas question de parler de « suspension » ou de « gel », c’est seulement que les objectifs 2010 on été atteints en anticipation, rien n’est remis en cause, la procédure repartira en 2011.

Selon nos informations ce n’est pas tout à fait exact : en PACA, pour les contrats non marchands (auxiliaires de vie scolaire dans l’éducation nationale, collectivités locales, associations et ateliers ou chantiers d’insertion) les titulaires de contrats aidés sont au nombre de 13 061 pour un objectif de 13 080, et pour les contrats marchands le chiffre est de 4727 pour un objectif de 4 800. Les objectifs 2010 sont donc presque atteints et non pas dépassés.

Quant au coût, il dépend pour beaucoup de deux variables « ajustables » : le taux de prise en charge et le volume d’heures. A preuve, en juillet 2010, pour éviter une augmentation du coût des contrats aidés, le gouvernement n’a pas hésité à diminuer le volume d’heures qui est passé de 26 heures à 20 heures par semaine.

Contactée par nos soins, la FNARS (Fédération nationale des des associations d’accueil et d’insertion sociale) confirme avoir connaissance de renouvellements ou de recrutements sous contrats aidés actuellement bloqués dans une quinzaine de régions. Elle constate que, globalement, la gestion de ces contrats souffre d’une manque de prévisions et considère comme plausible qu’à force de naviguer à vue le dispositif soit dépassé par les événements.

Mais comment expliquer alors que des contrats des ateliers et chantiers d’insertion, dont le nombre est fixé en début d’année par convention avec les pouvoirs publics, sont aussi refusés actuellement ? Pour la FNARS, il n’est pas non plus exclu que tout cela permette aux pouvoirs publics d’évaluer la situation en vue de futures réductions de crédit : en gros, voyons qui reste debout après ce coup de semonce, ceux-là pourront s’en passer à l’avenir…

Nous n’avons jamais pensé ici que le contrat aidé était une solution en soit : les emplois « subventionnés » profitent trop souvent aux donneurs d’ordre et employeurs au détriment des salariés, qui se débarrassent de leurs salariés pour les remplacer par des contrats dits « aidés » (voir l’affaire Adoma, notamment).

Ce système d’amortisseur social ne résout certes rien mais il correspond à une réalité : les 13 061 salariés « aidés » de PACA en savent quelque chose et, pour beaucoup, les associations qui les emploient aussi. En annonçant du jour au lendemain que les contrats aidés sont « suspendus » ou « gelés », les pouvoirs publics privent tout simplement ces gens de revenu.

Avant la réforme de l’Unedic qui nous est annoncée, celle de la Sécurité sociale qui ne saurait tarder cet incident de parcours donne une idée du mépris et du cynisme avec lesquels le gouvernement entend poursuivre son plan de démolition de la protection sociale, dans la droite ligne de la réforme des retraites.