Le 12 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le projet de loi sur l’immigration présenté par le Ministre Éric Besson. Après les différents examens prévus par la procédure parlementaire, le Sénat devrait l’adopter au début du mois de janvier 2011.

En moins de 7 ans, c’est la 4^e loi sur l’immigration et à chaque texte, c’est un durcissement de la situation faite aux étrangers qui est adopté.

Dès que le projet a été connu, il a suscité des réactions indignées de nombreuses organisations et personnalités publiques concernant les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.

 Élargissement de la déchéance de la nationalité
 Abus du court séjour
 Expulsion prévue en cas de vols répétés ou de « mendicité agressive »
 Création des zones d’attente « mobiles » sans critère précis ni garantie
 Mise en place d’une interdiction de revenir en France pendant une durée déterminée (sans prévoir de catégories protégées de cette nouvelle interdiction)
 Encadrement plus strict de la carte de séjour « étranger atteint d’une maladie grave »
 Augmentation de la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours au prétexte de transposer des directives européennes alors que le délai moyen est de 10 jours
 Diminution du contrôle judiciaire sur les décisions privatives de liberté (allongement de 2 à 5 jours du délai de rétention sans pouvoir rencontrer un juge des libertés)
 Pénalisation des mariages « gris »

Pour bien comprendre en quoi ce texte nous semble particulièrement dangereux et vous en informer, nous nous sommes livrés à un examen approfondi de l’ensemble de ses dispositions et nous vous invitons à participer à une réunion publique d’information et de débat qui aura lieu le :

24 novembre 2010 à partir de 18h

à la Faculté de Droit de Marseille
110-114, la Canebière – 13001 Marseille

Interviendront au cours de cette réunion :

 Christian BRUSCHI, professeur de Droit, président de l’Association des Juristes : « La déchéance de nationalité »
 Vannina VINCENSINI, Avocate, membre du Syndicat des Avocats de France : « Les problèmes nouveaux pour la défense devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la Juridiction administrative »
 Un magistrat de l’Ordre Judiciaire, membre du Syndicat de la Magistrature : « Les nouvelles limites à l’impérium du Juge »
 Un magistrat de l’Ordre Administratif, membre du Syndicat de la Justice Administrative : « La complexité du texte et le recours aux audiences en Juge Unique »
 Madame RUBIO, professeur de Droit, spécialiste du Droit Européen : « La transposition des directives européennes dans le projet »

VENEZ DÉBATTRE AVEC NOUS !

A L’APPEL DE :

 Association des Juristes pour la Reconnaissance des Droits Fondamentaux des Immigrés
 Syndicat des Avocats de France

AVEC LE SOUTIEN DE :

LDH – CIMADE – RESF – PCF – ACAT M^lle - FSU 13 - Gauche Unitaire - UJFP 13 - QNQF- Parti de Gauche - Amnesty M^lle – ATTAC – SUD Education – SUD 13 – NPA – Rouge Vif 13 - Les Amoureux au ban public – SOLIDAIRES – La Pastorale des Migrants -