Les tentatives de ceux qui voulaient séparer la partie III du projet de Constitution ou faire appliquer certaines de ses dispositions par des manÅ“uvres juridiques ou administratives ont échoué.

Le Conseil européen a décidé une pause, une "période de réflexion", et adopté un calendrier avec l’objectif de faire adopter un nouveau traité constitutionnel en 2009. Au premier semestre 2007, la présidence allemande présentera un rapport pour "faire le point sur l’état des débats relatifs au traité constitutionnel et explorer les évolutions futures possibles". Le 25 mars 2007, à Berlin, serait adoptée une déclaration politique pour commémorer les cinquante ans des Traités de Rome. Au cours du deuxième semestre 2008, des mesures seraient prises en vue de l’adoption d’un nouveau traité constitutionnel en 2009 avant les prochaines élections européennes.

Ce compromis, fortement inspiré d’un accord Chirac-Merkel conclu lors du Sommet franco-allemand du 6 juin à Rheinsberg, n’empêchera pas les partisans d’une Europe fédérale de maintenir la pression. La Finlande, qui exerce la présidence de l’Union européenne au cours du second semestre 2006, prône la poursuite du processus de ratification par les sept Etats membres qui n’ont pas encore ratifié et souhaite un nouveau Traité en 2008. Pour le nouveau premier ministre italien Romano Prodi, "nous ne pensons pas que le Traité constitutionnel est mort" (qu’en pense le Parti de la Refondation Communiste qui participe à son gouvernement ?). Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, qui a présidé l’Union européenne au cours du premier semestre 2006, s’est félicité d’avoir maintenu le projet constitutionnel en vie alors que certains l’avaient déclaré mort et s’est prononcé pour "le maintien de la substance du Traité constitutionnel". Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso lui a fait écho en déclarant : "La Commission et moi-même restons très attachés aux principes, aux valeurs et à la substance de la Constitution". Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a réaffirmé son opposition à "une remise à plat, une renégociation globale". Le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes, Alberto Navarro, veut "préserver l’essence, le contenu de ce Traité". Pour le premier ministre irlandais Bertie Ahern, "l’annonce du décès de la constitution européenne est prématuré" et il reste convaincu que cette Constitution est "essentielle pour le succès futur de l’Union européenne élargie". Ce florilège ne serait pas complet sans la déclaration de Valéry Giscard d’Estaing : "Le projet de Constitution reste le seul projet sur la table et le seul au cÅ“ur de la réflexion (...). Je fais confiance aux dirigeants allemands pour donner les impulsions nécessaires et je me réjouis de la poursuite du processus de ratification. Nous sommes sur la bonne voie".

Resté sourd aux voix des travailleurs (majoritairement opposés au Traité Constitutionnel), le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, a apporté sa petite musique à ce concert en confirmant son appui au projet de Constitution : "La question de la Constitution ne peut être simplement mise de côté, ce que semblent souhaiter certains hommes politiques. La CES respecte la décision des quinze Etats membres de l’Union européenne qui l’ont déjà ratifiée et continue à soutenir le texte existant comme étant la meilleure option disponible" (et le respect du vote des salariés français et néerlandais ?). On attend encore les réactions de la CGC, de la CGT et de Force Ouvrière, opposés au Traité Constitutionnel, à cette déclaration en date du 7 juin 2006. Dans le prolongement de cette prise de position, le secrétaire général de la CES a apporté son appui au compromis entre socialistes, démocrates-chrétiens et libéraux au Parlement européen sur la directive Bolkestein. Tout en multipliant de grandes déclarations sur "l’Europe sociale" !

C’est au Parlement européen que les partisans du traité constitutionnel ont été les plus offensifs. Ils ont appelé les gouvernements à un sursaut pour sauver la Constitution européenne et poursuivre le processus de ratification. Dans une résolution adoptée le 14 juin à une forte majorité (347 voix contre 212 et 70 abstentions), le Parlement européen confirme son soutien au Traité constitutionnel et "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global réalisé dans le Traité". Il va même jusqu’à demander "l’ouverture d’un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le Traité constitutionnel s’est soldé par un résultat négatif pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification". Dans la logique de ce vote, le Parlement européen a même rejeté, par 453 voix contre 127 et 26 abstentions, un amendement qui se contentait de demander "son respect pour le choix démocratique opéré par la France et les Pays-Bas quand ces pays ont voté non à 54,7% et 61,6% respectivement". Il s’est trouvé des parlementaires français UMP, UDF, socialistes et Verts pour voter contre cet amendement demandant simplement le respect du vote des électeurs français.

En se déclarant candidat à la candidature à l’élection présidentielle, José Bové a déclaré :" La France qui va présider l’Union européenne en 2008 devra proposer que les parlementaires européens se réunissent en assemblée constituante"( l’Humanité du 15 juin 2006).Le rôle d’une assemblée constituante, qui va de pair avec un Etat européen, serait de préparer une constitution. Au vu des votes du Parlement européen du 14 juin, cette nouvelle constitution ne pourrait qu’être calquée sur celle qui a été rejetée en France le 29 mai 2005. La position de José Bové rejoint la pétition lancée par des partisans du non qui se retrouvent dans les collectifs du 29 mai pour "Une assemblée constituante européenne, élue au suffrage universel, le même jour, dans les 25 pays de l’Union européenne". Cette assemblée constituante serait chargée de rédiger une Constitution de l’Union européenne qui devra être ratifiée par un référendum le même jour dans tous les pays de l’Union européenne. Cette pétition, qui juge secondaire le rôle et le pouvoir des gouvernements et des parlements nationaux, s’inscrit dans une démarche fédéraliste qui refuse de prendre en compte les électeurs français qui ont voté non le 29 mai 2005, non seulement pour dénoncer la nature de classe de l’intégration européenne mais aussi pour demander le respect de la souveraineté populaire et de l’indépendance nationale. Les forces politiques es associatives qui avaient mené campagne pour un "Non à toute Constitution européenne" avaient vu clair et juste. Leur mot d’ordre est plus valable que jamais.