I) 1832 - 1894 Les prémices

On peut faire démarrer l’histoire du logement et du logement social en particulier au milieu du 19^e siècle. En effet c’est en 1832 qu’à la suite d’une épidémie de choléra faisant plus de 18 000 morts, trois médecins mettent en cause les conditions déplorables de logement. En fait la situation est allée en empirant depuis le début du 19° Siècle où la hausse de la natalité, le chômage et l’inflation vont être à l’origine d’une migration des populations. Migration d’ailleurs encouragée par un patronat qui a besoin de main d’œuvre pour ses usines du capitalisme naissant. En matière de logement, la demande dépassant très rapidement l’offre, certains propriétaires n’hésiteront pas à proposer à la location des habitations très précaires. C’est à cette époque que le caricaturiste Honoré Daumier* publie entre 1848 à 1856 ses trois séries de dessins intitulées locataires et propriétaires qui sont d’une étonnante actualité. (illustrations en fin d’article)

Pour répondre à cette crise du logement on assiste alors à un double mouvement qui va faire évoluer les conditions de logement : celui du baron Haussmann et celui de la bourgeoisie.

I-a) Le baron Haussmann et l’aristocratie locative

Le baron Georges-Eugène Haussmann, préfet de la Seine de 1853 à 1870, met en oeuvre les recommandations de Napoléon III. Détruisant les vieux quartiers centraux médiévaux, Haussmann crée des percées, grandes avenues rectilignes bordées d’arbres et d’immeubles en pierre de taille. Haussmann ne se préoccupe pas de logement populaire. Chassés par l’augmentation des loyers, les ouvriers doivent alors quitter les quartiers centraux et s’installer dans les nouvelles communes annexées. Contrairement aux petites rues qui pouvaient se couvrir rapidement de barricades, les grandes avenues permettent, elles, d’amener rapidement les troupes armées dans les quartiers ouvriers.

I-b) Les églises et le patronat

En réaction aux grandes épidémies se développe en France un courant hygiéniste réunissant des protestants, des catholiques sociaux et des conservateurs moralisateurs. Leur paternalisme rejoint la préoccupation du patronat de l’époque qui souhaite installer le logement de ses ouvriers., à proximité des usines et des fabriques que la révolution industrielle fait sortir de terre. Dans un siècle qui a connu les révoltes de 1830, 1848 et la commune de Paris en 1871 la bourgeoisie voit dans le logement des classes pauvres (notamment sous forme de maison individuelle en propriété) un moyen de les détourner des luttes révolutionnaires. Ces défenseurs ne se cachent pas de leur intention pour autant, puisque comme l’explique l’un des fondateurs des HBM, Jules Siegfried, le projet de cité ouvrière est d’abord un projet de régulation sociale par l’amélioration des conditions de vie : « Voulons-nous faire des gens heureux et des vrais conservateurs ; voulons-nous augmenter les garanties d’ordre, de moralité, de modération politique et sociale ? Créons des cités ouvrières ».

I-c) Les premières cités ouvrières

Les premières cités de ce type sont créées par des entreprises et l’on voit naître la cité ouvrière de Jean Dollfus à Mulhouse, les habitations ouvrières des Mines à Blanzy, à Anzin, celles de Menier à Noisiel, de Schneider au Creusot, le familistère de Godin (le fabricant de poêles)... Le principe est toujours le même avec des variantes : les habitants sont proches de leur usine, ils sont encadrés par un contrôle hygiéniste, disposent de commodités modernes (lavoir, séchoir, pavillon de bains, visites gratuites d’un médecin, garderie) mais ils doivent aussi se soumettre à la fermeture des grilles à 22 h et à l’inspecteur qui veille aux bonnes mœurs des locataires. Ce contrôle se traduit visuellement par le système de paliers, coursives et escaliers sous verrière qui permet à tous de contrôler les autres. [1]

En 1889, au cours de l’Exposition Universelle, un Congrès International des Habitations Ouvrières crée l’appellation "Habitations à Bon Marché".Les HBM étaient nés. 5 ans plus tard, le 30 novembre 1894 la loi SIEGFRIED créant les sociétés anonymes d’HBM est votée..

II) 1894 - 1947 Les premières lois

Les sociétés d’HBM sont encouragées par des exemptions d’impôts et l’ouverture de sources de crédit : établissements charitables, Caisses des dépôts, Caisse d’épargne (en 1895). Le but de la loi Siegfried et des dispositifs qui l’accompagne était un large développement des sociétés d’HBM et un accroissement de la construction de maisons ouvrières.
Mais aucune obligation n’étant créée et les financements privilégiés se faisant attendre, il n’y aura que 18 sociétés créées de 1898 à 1906. Ainsi, à la fin du 19° siècle, les bénéficiaires de logements construits par les Sociétés Anonymes d’HBM étaient principalement des ouvriers logés par leurs patrons.

Intervient alors le vote de la loi Strauss le 12 avril 1906. En créant les Sociétés Coopératives d’HBM elle élargit le champ d’application de la loi de 1894, tant du côté des bénéficiaires que du côté des actions à entreprendre.
Elle facilite les opérations de financement grâce à l’accès direct à la Caisse des dépôts et permet l’ingérence de la collectivité locale sous forme d’un concours financier possible.

Le 10 avril 1908 est créée une société de prêts, la société de Crédit Immobilier, dans le but de favoriser l’accès à la petite propriété, surtout en milieu rural, et d’enrayer l’exode rural. Il faut noter un financement de faveur consenti par l’Etat pendant 25 ans au taux de 2%. Telle est l’oeuvre de la loi Ribot. C’est le 1^er exemple d’aide à la pierre.

Puis l’aide de l’Etat en faveur du logement social est rendue possible par une loi de 1912 qui crée les offices publics d’HBM (loi Bonnevay) et par la loi Loucheur de 1928.

II-a) La loi Loucheur

Cette dernière projette de remédier à la crise du logement qui se fait toujours aussi aiguë. Elle institue d’une part un programme de construction de 260 000 logements, réparti sur 5 années, avec un financement d’Etat pouvant aller jusqu’à 90% du coût ; d’autre part, elle pose le problème de l’habitat des classes moyennes et 60 000 logements à loyer moyen sont également programmés sur 5 ans (ILM). Mais la crise économique de 1929 éclate et entraîne l’arrêt de la construction et la non reconduction de la loi Loucheur.

III) 1947 - 1977 : luttes et progrès du droit au logement

Les destructions causées par les bombardements, le nombre insuffisant de constructions dans l’entre deux guerres, l’essor démographique et industriel déclenchent à partir de 1945 un immense besoin de logements sociaux. En 1948 il y a en France seulement 170 000 habitations à bon marché (HBM) alors que de nombreuses familles vivent dans des taudis ou des bidonvilles.

III-a) Droit au logement : les premières luttes

III-a-1) Les squatteurs

Les luttes sont à 2 niveaux : pour la réquisition des logements vides et pour la construction de logements neufs. En 1945 le gouvernement a bien sorti une ordonnance sur la réquisition des logements vacants. Dans la pratique cette ordonnance sera très peu utilisée et les luttes pour l’accès au logement se développent alors. C’est dans ce contexte qu’apparaît apparaît le mouvement squatter [2] qui procède à l’occupation illégale de logements vides. Issu du MPF (Mouvement populaire des familles), lui-même proche de la JOC. (Jeunesse ouvrière chrétienne), le mouvement Squatter naît à Marseille avant de gagner d’autres villes de province. En cinq ans, quelque 5 000 familles sont ainsi relogées.

III-a-2) Les castors.

Les années 1950-1960 seront aussi celles des Castors, un mouvement coopératif d’auto construction, qui tente de pallier l’insuffisance de la construction : les Castors, comme leur nom l’indique, construisent - à plusieurs - leurs maisons.

III-a-3) L’appel de l’abbé Pierre

En février 1954, au cours d’un hiver particulièrement rigoureux on dénombre des morts de froid dans leur sommeil. L’Abbé Pierre lance son appel à une « insurrection de bonté » et le mouvement Emmaüs, association caritative qui s’institutionnalisera par la suite jusqu’à gérer son propre parc immobilier consécutif à des dons.

III-b) Les progrès

III-b-1 La loi de 1948

La loi de 1948 réglemente le marché, permet la limitation du prix des loyers, les fixe en fonction de la surface corrigée et garantit au locataire (et même au départ à ses enfants !) la sécurité du logement à vie,.

III-b-1) La création des HLM

En 1950 les HBM deviennent HLM et le gouvernement d’alors favorise la création d’offices publics municipaux et départementaux d’HLM. Pour construire rapidement, à moindre coût et en grande quantité (c’est seulement en 1977 que les chantiers ne pourront dépasser 500 logements à la fois), les architectes des années 1950 et 1960 édifièrent les grands ensembles monotones, alignés selon le "chemin de grue". Il en résultera de grands ensembles dont les sociologues et urbanistes s’inquiètent déjà, mais qui représentent par rapport aux conditions de logement de l’époque (la majorité des Français se lavait alors avec une cuvette et un broc d’eau froide, avec un seul bain hebdomadaire d’eau chaude dans un tub ou un cuvier) une augmentation de confort bien accueillie. Si on doit contester l’architecture des constructions, leur aspect entassement qui était loin d’être fatal, le manque d’équipements collectifs et d’espaces verts attachés à ces constructions, on doit aussi constater que cette politique menée sous la pression des luttes donna des résultats incontestables

 1950 : 68 000 logements mis en chantier, tous aidés par l’Etat. [3]

 1955 : 251 000 logements, dont 85 % aidés par l’Etat.
 1963 : 376 000 logements, ( 283 000 aidés par l’Etat dont 120 000 HLM).
 1972 : 550 000 logements, dont 380 000 aidés (200 000 HLM ).

III-b-2) L’aide à la pierre et le 1% logement.

En 1952 la loi instaure l’aide à la pierre. C’est le dispositif qui permet par l’intermédiaire de divers instruments financiers et législatifs de mettre en place des financements très avantageux pour la construction par les offices : subventions du Trésor, prêts bonifiés à très faible taux d’intérêt sur longue durée ( 1 % sur 45 ans, 2 % sur 65 ans). De plus est instauré un système de primes à la construction : toutes les constructions nouvelles (HLM comprises) bénéficient d’une prime à la construction payable pendant 20 ans. On est donc devant des mécanismes permettant qu’à qualité égale les logements dédiés aux familles aux revenus modestes ont un coût de construction moindre. Ce système garantissait des remboursement faibles et donc des loyers réellement modérés.

En 1953 c’est la création du 1 % logement. Dans les entreprises privées de plus de dix salariés on prélève 1% du salaire socialisé pour permettre l’accès au logement des salarié-e-s de l’entreprise.

Pour des millions de gens passer du taudis ou plus encore du bidonville au HLM était un véritable progrès. De plus comme le chômage était très faible et les loyers bas le droit au maintien dans les lieux permettait au locataire d’avoir la sécurité du logement. Ces HLM étaient publics, donc bien commun de la nation et sans caractère lucratif. Il ne s’agit pas ici d’idéaliser la vie dans les HLM dans les années 60 / 70 mais d’analyser que dans un contexte donné, en fonction d’un rapport de forces, un dispositif gouvernemental avait permis la construction en grand nombre de logements à loyers modérés (certains analystes parlent de 80% de la population qui pouvait accéder aux HLM et donnent le chiffre de 3 millions de HLM construits pour la période 45 / 75 ). De plus le caractère public permettait à la fois un niveau de garantie identique pour les locataires et donnait à ceux-ci un cadre de luttes commun pour améliorer l’existant.

Avec l’aide à la pierre, le 1% logement, dans une période où se mettait en place la sécurité sociale on peut sans conteste parler d’acquis sociaux de première importance. Evidemment ces conquêtes étaient intolérables pour le pouvoir et le patronat. Ils ne cessèrent de s’y attaquer. Dès 1962 les taux d’intérêt augmentèrent et le 1% logement fut constamment remis en cause pour ne représenter aujourd’hui plus que 0,42% du salaire socialisé. Mais le coup le plus grave fut porté par la loi Barre- D’Ornano.

IV) 1977 La régression

En 1975 on dénombre 16 millions de mal logés. Une commission est mise en place dont les conclusions parues sous la forme d’un livre blanc serviront de base à la loi Barre de 1977. cette loi revient sur le principe de l’aide à la pierre au profit de l’aide à la personne et instaure l’APL qui peu à peu remplacera l’ancienne allocation logement. Les constructions qu’il s’agisse de logements de luxe ou d’HLM sont soumises au même traitement législatif et financier. L’ Etat se désengage et on assiste immédiatement à une flambée du prix des loyers que l’APL ne compense évidemment pas. A partir de cette loi la part belle est faite à la spéculation puisqu’il n’y a plus de secteur locatif où les loyers resteront durablement moins chers que ceux du privé. Les investisseurs peuvent s’emparer du marché. Toute politique du logement qui se veut sociale ne peut l’être sans revenir sur cette loi. La gauche l’avait promis et cela faisait partie du programme commun de gouvernement qu’elle s’était engagée à mettre en œuvre si elle remportait les élections de 1981...

* Honoré Daumier est un sculpteur, peintre, caricaturiste et lithographe français (Marseille le 26 février 1808- Valmondois 10 février 1879).
En 1828, Daumier réalise ses premières lithographies pour le journal "La Silhouette". En 1830, il dessine ses premières caricatures pour "La Caricature". En 1832, débute sa longue collaboration avec "Le Charivari", journal jouant un rôle important dans la vie politique de l’époque, fondé par Philipon, il est spécialement dirigé contre Louis-Philippe.