Qui paye vraiment ses impôts ?

Monsieur Ayrault, des impôts oui, mais pourquoi faire ?
dimanche 1er décembre 2013
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Écoles, routes, hôpitaux, police, justice, protection sociale… sont payés avec les impôts. Voilà pourquoi payer ses impôts est un acte civique fondamental. Là où le bas blesse, c’est lorsque l’on s’aperçoit que les français les plus riches et les grandes entreprises payent proportionnellement moins d’impôts que tous les autres. Pourquoi ? Parce que le fonctionnement actuel de notre société est l’œuvre du capitalisme et que tout y est fait pour que les riches soient encore plus riches et les pauvres encore plus pauvre. Jusques à quand ?

Tous les responsables politiques semblent aujourd’hui d’accord : il faut baisser les impôts.

Et pourtant, sauf à accroître encore les déficits publics, et donc la dette, diminuer l’impôt suppose de réduire les missions de l’Etat et de la protection sociale (voir plus haut).

Et si les responsables politiques de tout bord promettent de tailler dans les 900 milliards de d’euros de prélèvements (chiffre 2010), ils se gardent bien d’indiquer dans quels domaines ils proposent de réduire les crédits. Car la schizophrénie est générale : chacun veut payer moins, tout en ayant plus d’enseignants, plus de policiers ou plus d’infirmières. Ce cercle vicieux dans lequel nous entraine le pouvoir socialiste et son « austérité » n’est que le résultat des obligations européennes. Mais qui a décidé de ces obligations ? Nous ? Non, la France dit non au traité de Maastricht !

Le « ras-le-bol fiscal » apparu au cours de ces dernières années, et en particulier à l’automne 2013, résulte d’un cocktail singulier : de réelles difficultés financières pour une partie non négligeable des ménages, dans un contexte d’austérité prolongée ; une hausse de l’impôt sur le revenu et du nombre de foyers imposables en 2012 et 2013 ; enfin et surtout, le sentiment de plus en plus partagé d’une injustice et d’une inégalité de traitement au bénéfice d’une petite minorité.

Le 15 octobre 2013, le quotidien Le Monde publie un sondage choc. Sous le titre « Impôts : le désaveu des Français » , on découvre que 72 % des personnes interrogées jugent le montant de l’impôt « excessif ». Mais « excessif » par rapport à quoi ? La question aurait mérité d’être approfondie, puisque, dans le même sondage, 57 % des répondants estimaient que le paiement de l’impôt relevait d’un geste citoyen et 75 % à 80 % jugeaient justifiés, voire très justifiés, les impôts les plus progressifs : impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés.

De tels chiffres correspondent-ils vraiment à l’idée que l’on se fait d’un « désaveu » ?

Sur quoi faut-il interroger le gouvernement :

  1. - Quelle est la justification, la justesse et le bien fondé des dépenses, à quoi ça sert ?
  2. - Pourquoi le prélèvement de l’impôt n’est-il pas équitable ? (qui met-on à contribution et dans quelles proportions ?)
  3. - Pourquoi, la dette continue-t-elle de progresser en dépit de plusieurs années d’austérité ?
  4. - Pourquoi le nombre de personnes imposables a t-il augmenté de plus d’un million en 2013 ?
  5. - Pourquoi le premier geste de François Hollande a t-il consisté en un énorme cadeau fiscal aux entreprises sans aucune contre partie : le « pacte dit de compétitivité » ?
     [1]

Ainsi la colère des citoyens vis à vis de l’impôt trouve t-elle en partie sa raison d’être dans les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises [2].

D’après les travaux menés par l’économiste Thomas Piketty, [3] les très riches paient proportionnellement moins d’impôts que les catégories populaires et les classes moyennes, en raison du nombre (et de l’énormité) des niches dont ils bénéficient. Comme les grandes entreprises, ils pratiquent massivement la fraude et l’évasion fiscales. Cela correspond au bas mot à un montant de 60 à 80 milliards d’euros de pertes par an.

De plus, entre 1980 et 2009 les recettes publiques ont économisé 60 milliards d’euros !

Le total des impôts a donc baissé et pourtant cela ne se traduit pas sur notre feuille d’impôt !

Explication : les baisses les plus fortes, celles de la période 2000-2009, ont pour l’essentiel profité aux 10 % les plus riches. Il n’est donc pas étonnant que la majorité d’entre nous n’aient pas constaté de baisse… Et si vous ajoutez à cela une progressivité de l’impôt [4] qui « patine » dès qu’elle aborde les très hauts revenus et qui devient pratiquement inexistante pour les grosses entreprises, on comprend beaucoup mieux à qui profite la baisse d’impôt dont on se gargarise.

Le meilleur moyen de lutter contre cette situation ce n’est pas de coiffer un « bonnet rouge » et de prendre des vessies pour des lanternes (en l’occurrence une taxe qui ne s’applique qu’aux patrons des entreprises de transport routier qui profitent gratuitement des routes entretenues uniquement par nos impôts justement) c’est encore de se battre pour l’augmentation de nos salaires, pour un revenu minimum décent couplé avec un revenu « maximum » acceptable, pour la reprise en main du secteur financier et la mise sous tutelle de la rente des actionnaires (ceux qui ne font rien, gagnent beaucoup et déclarent peu ).

Une autre politique fiscale est possible ! Elle nécessite une véritable révolution des esprits car la France ne peut inverser sa politique économique sans reconquérir son indépendance monétaire et commerciale, aujourd’hui abandonnée entre les mains de la banque européenne, incarnation de l’Europe supranationale, tout entière au service du « grand marché » des capitaux, des emplois, et des hommes.

Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault a donc annoncé que son gouvernement allait engager une « remise à plat » de la fiscalité. Chiche ! Promise par M. François Hollande pendant sa campagne électorale, cette réforme avait été oubliée à mesure que le gouvernement cédait à la pression de divers lobbys patronaux. L’efficacité de cette réforme dépendra de notre capacité à nous mobiliser sur ces questions. On ne doit rien attendre de ce gouvernement.

La_peniche

Avec l’aide de Jean Gadrey (dans le Monde Diplomatique de décembre 2013).


[1Avec son crédit d’impôt « pour la compétitivité et l’emploi », d’un montant de 10 milliards d’euros en 2014 et de 20 milliards en 2015 et les années suivantes. Un cadeau en partie financé par… des hausses de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt injuste s’il en est.

[2Les grandes entreprises disposent désormais d’une formidable boîte à outils pour se prémunir contre les « charges » : les sociétés du CAC 40 s’acquittent d’un taux d’imposition réel de 8 %, alors que les petites entreprises versent 28 %

[3Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, Seuil, Paris, 2011.

[4La progressivité de l’impôt consiste à prélever proportionnellement davantage sur les hauts revenus que sur les plus bas.



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