Révolution citoyenne en Equateur : « Bien-vivre » ou néo-développement ?

vallée de l’Intag

jeudi 19 décembre 2013
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La sécurité du militant écologiste Carlos Zorrilla et celle d’autres personnes mobilisées contre des projets de développement dans la région de l’Intag, dans le nord de l’Équateur, suscite des inquiétudes croissantes. Ces préoccupations interviennent alors que le président équatorien Rafael Correa a dénoncé à plusieurs reprises leurs activités dans son discours hebdomadaire à la nation.

ACTION URGENTE

Craintes pour la sécurité de militants écologistes

Carlos Zorrilla est membre fondateur de Défense et protection écologique de l’Intag (DECOIN). Cette organisation œuvre pour la protection de l’écosystème de l’Intag, une région de forêt subtropicale du nord de l’Équateur riche en biodiversité. Depuis de nombreuses années Carlos Zorrilla participe à des initiatives locales contre les activités minières susceptibles de mettre en danger l’environnement dans la région. Il a lancé des projets de développement alternatifs.

Le 14 septembre, des habitants opposés à l’exploitation minière dans la région ont empêché des employés de la compagnie nationale des mines de pénétrer dans un secteur de l’Intag. Les techniciens devaient y prélever des échantillons pour effectuer une étude d’impact environnemental sur la zone. Carlos Zorrilla affirme qu’il ne se trouvait pas sur les lieux à ce moment-là.

Deux semaines plus tard, lors de son discours télévisé hebdomadaire à la nation du 28 septembre, le président Correa a présenté aux caméras les photos de militants de l’Intag, dont Carlos Zorrilla. Le chef de l’État les a désignés nommément et les a accusés de mener des activités « déstabilisatrices » et constituant une ingérence étrangère dans la politique nationale. À l’occasion d’un autre discours télévisé, le 7 décembre, le président Correa a une nouvelle fois accusé Carlos Zorrilla et d’autres personnes de défendre des intérêts étrangers, et a appelé la population équatorienne à réagir.

On craint d’autant plus pour la sécurité de Carlos Zorrilla et des autres personnes citées nommément dans les discours du président que ceci intervient après la fermeture soudaine par la police, le 4 décembre, de la Fundación Pachama, une organisation de défense de l’environnement, et dans un contexte marqué par le refus des pouvoirs publics de laisser ces organisations et ces militants exercer leurs activités (voir le Complément d’information).

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités équatoriennes de cesser d’accuser arbitrairement Carlos Zorrilla et d’autres défenseurs des droits humains d’activités déstabilisatrices, car ceci pourrait les exposer à des actes de représailles aveugles ;

dites-vous préoccupé par le fait que de telles déclarations risquent de dissuader d’autres personnes de s’engager dans des actions publiques de défense des droits humains ;

rappelez aux autorités que les États sont tenus de protéger les défenseurs des droits humains et de créer les conditions leur permettant de mener leurs activités légitimes sans restrictions injustes ni crainte de représailles, conformément à la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l’homme.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 JANVIER 2014 À :

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Président de l’Équateur

Rafael Correa Delgado

Presidente de la República

García Moreno N10-43 entre Chile y Espejo, Quito, Pichincha, Équateur

Twitter : @MashiRafael

Formule d’appel : Sr. Presidente : / Monsieur le Président

Copies à :

Programme Amériques

Amnesty International

Courriel : ecupeve@amnesty.org

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Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Équateur dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE

craintes pour la sécurité de militants écologistes

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 4 décembre des policiers ont procédé à la fermeture des locaux de la Fundación Pachamama, une ONG équatorienne qui travaille sur les droits des peuples indigènes et les droits environnementaux. Le mandat ordonnant la fermeture évoquait une ingérence de l’organisation dans les affaires publiques et une menace pour la sécurité de l’État. L’ONG a démenti toute implication dans des actions violentes. D’autres organisations pourraient être menacées de fermeture. Voir l’AU 326/13, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR28/003/2013/en.

Récemment approuvé, le Décret exécutif n° 16 du 4 juin 2013 accorde au président équatorien de vastes pouvoirs en matière de contrôle et de dissolution des ONG. Ses dispositions pourraient être utilisées pour réprimer davantage encore le droit de protester. Un certain nombre d’organisations nationales et internationales se sont élevées contre ce texte et ont dénoncé les restrictions à la liberté d’association qu’il met en place : il est formulé en termes si vagues qu’il peut être utilisé de manière arbitraire par les autorités pour dissoudre des organisations qui critiquent les politiques publiques ou s’opposent de manière légitime à des initiatives gouvernementales mettant en danger selon elles les droits fondamentaux. Il n’établit pas de procédure de fermeture des organisations respectueuse des garanties légales et ne comporte aucune disposition permettant aux ONG de se défendre ni de contester les charges retenues contre elles avant leur fermeture.

Entre 2008 et 2010 une série de mouvements de contestation ont éclaté dans tout le pays, parce que les autorités n’avaient pas consulté comme il se doit les peuples indigènes et les paysans avant d’adopter une loi sur les droits miniers et les droits à l’eau. Les autorités ont réagi en poursuivant devant la justice les militants et les dirigeants qui avaient pris part aux manifestations. Ces actions en justice avaient manifestement pour objectif d’empêcher et de punir toute protestation légitime et de réduire au silence les personnes militant en faveur du respect des droits fondamentaux des populations locales. Voir le rapport intitulé ‘So that no one can demand anything’ : Criminalizing the right to protest in Ecuador ? (index AI : AMR 28/002/2012).

Dans une résolution sur la protection des défenseurs des droits humains adoptée récemment, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a engagé les États « à veiller à ce que la législation tendant à garantir la sécurité publique et l’ordre public renferme des dispositions clairement énoncées conformes au droit international des droits de l’homme, et à ce que cette législation ne soit pas utilisée pour entraver ou restreindre l’exercice d’un quelconque droit de l’homme, y compris le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, déterminant pour la promotion et la protection des autres droits » (A/HRC/RES/22/6).