A l’offensive face au projet de loi contre les travailleurs

lundi 29 février 2016
par  Vincent D
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« Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. » C’est par ce premier article que le projet de loi« visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » commence.

En parcourant les 130 pages du projet de Loi, on comprend bien que c’est tout le texte qui transpire une drôle de conception de l’égalité véhiculée par les entreprises et leurs dirigeants. La République française est donc une dictature des entreprises. Cette loi et son premier article sont une insulte aux travailleurs, les ouvriers, les précaires, les privés d’emplois, les travailleurs non déclarés, les blessés et morts au travail ; bref la grande majorité des français qui sont en souffrance au travail. Ce qui tend d’ailleurs à devenir un pléonasme.

C’est un gouvernement un dehors de toute réalité du travail, de la pauvreté, du chômage –6 millions de privés d’emploi faut-il le rappeler !- qui rédige non seulement sa mort politique , on s’en accommoderait, mais surtout conforte le pouvoir pour les patrons.

Madame El Khrommi doit nous expliquer comment « La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée dans la relation de travail. » (article 9 du chapitre premier), quand le texte prévoit 12 heures de travail sur 24 heures de manière fractionnée, quand « la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures », ou encore quand un salarié peut travailler 44 h heures par semaine pendant 16 semaines.

Sans reprendre une à une toutes les mesures indignes prévues par le texte qui passera en conseil des ministre le 9 mars prochain ; il faut souligner les grands principes. Le gouvernement s’appuie sur le processus de négociation en entreprise ou par branche.

La négociation aujourd’hui en France c’est le gouvernement qui n’applique pas ses propres lois sur la représentation des signataires d’accord ( parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique en octobre 2015). La négociation aujourd’hui en France c’est la poignée de dirigeants des entreprises qui ont des moyens de pression énormes sur leur salarié(e)s : le fermeture d’usine en cas de syndicalistes récalcitrants aux conditions de travail toujours plus dures, la mise au banc de la société en cas de mouvement de grève (on ne compte plus les procédures contre les salariées et les syndicalistes en particuliers). La négociation aujourd’hui c’est des excités du stylo de certaines centrales syndicales moins enclines à la luttes qu’aux postes de cabinet ministériel pour services rendus au capital [1].

Tout est fait pour que le droit collectif soit remplacé par un droit individuel, parcellaire, et bien sûr cela dessert toujours les travailleurs. D’abord il les divise, chacun se sentant concerné par sa petite couverture qui se rétrécit à chaque coup de rabot du patronat. Ensuite, là où les conditions de travail sont les plus dures, c’est souvent parce que les travailleurs sont isolés et systématiquement fichés si une tête dépasse : logistique, bâtiment, services et commerces, associations, sont les secteurs où les droits des travailleurs sont les plus désavantageux, ce n’est pas un hasard c’est là où le rapport de force est le moins favorable au salarié(e)s. L’inversion de la hiérarchie des normes, c’est à dire permettre à l’accord d’entreprise de déroger à la loi, fait que celle-ci ne sera plus protectrice en particulier pour les travailleurs en petites entreprises.

Etre à l’offensive

Le moins que l’on puisse dire c’est que le projet du gouvernement n’est pas parti pour passer comme une lettre à la poste. Près de 800 000 signatures à ce matin ! Trop c’est trop semblent dire les signataires contre ce projet qui vient après l’ANI et les lois Rebsamen et Macron. Cette levée de bouclier et les mobilisations qui s’annoncent produisent déjà leurs effets. Tour à tour les ministres tentent de répondre à la vague : en vain.

Berger, le dirigeant de la "réformiste CFDT" comme disait ce matin France Inter et qui nous a habitués à plus de complaisance ou de complicité, en est même conduit à demander un report du dépôt du projet. Rappelons au passage que dans le camp progressiste, ne sommes pas contre des réformes comme par exemple : nécessité de l’autorisation administrative pour tout licenciement dit économique, droit suspensif en cas de licenciement pour faute...bref toute une panoplie de propositions que nous avons faites pour rendre nous aussi le code du travail moins obèse

C’est un véritable choix de société qui est engagé avec ce projet. Soit on accepte que le capitalisme dans sa course incessante au profit rogne un par un tous les droits conquis depuis plus de 100 ans, soit on se bat pour une société dont le développement passe par le progrès social.

La prochaine étape est le 9 mars, jour de la présentation du projet de loi. Dans nombre d’endroits des rassemblements et initiatives diverses sont annoncés : participons et aidons à la mobilisation.

Le 9 mars toutes et tous dans l’action !


Pour information en pièce jointe le tract de l’UD CGT 13 pour le 9 mars


[1comme Anousheh KARVAR, CFDT,, directrice adjointe du cabinet...de Myriam El Khomri !



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