Sabrina a gagné !
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Les lecteurs de Rouge Midi se souviennent sans doute (du moins pour celles et ceux qui étaient déjà lecteurs à ce moment-là) de l’affaire Sabrina contre Pôle emploi, cette ancienne salariée qui après 8 CDD renouvelés au mépris de la loi, s’était retrouvée éjectée sans aucune raison au bout du 8e. On était alors en février 2012. Après de vaines démarches pour obtenir des explications et une réintégration, Sabrina s’adressait à la CGT en septembre. Courriers, pétitions, manifestations, et même pour Sabrina un moment sans domicile, campement dans un camion devant son agence, rien n’y fit. Pôle emploi considérant, au mépris de toute évidence (et de la nécessaire exemplarité dont elle devrait faire preuve en matière de lutte contre la précarité !), que c’était elle qui était dans le vrai refusait de réintégrer Sabrina allant même jusqu’à dire lors d’une délégation : « si vous pensez que vous avez raison vous n’avez qu’à saisir la justice et nous nous inclinerons »...
saisir la justice tout le monde sait ce que cela veut dire en termes de délais. Néanmoins, contrainte et forcée, soutenue par la CGT, Sabrina le fit et la cour d’appel vient de trancher.
Et bien voilà la direction au pied du mur !!
Pôle emploi est condamnée à requalifier les contrats précaires de Sabrina en un seul CDI partant du 1er jour de son embauche !! Que va faire maintenant Pôle emploi ? Réintégrer la salariée comme elle s’y était engagée en cas de jugement contraire à ses dires ? Saisir la cour de cassation ? Nous verrons bien. En attendant la balle est dans son camp et Sabrina (et la CGT) peut se dire qu’enfin son combat a payé
| Interview de Laure DAVIAU avocate de Sabrina - ce que m’inspire la décision ? L’Histoire de Sabrina contre Pôle Emploi est symboliquement très forte. Elle confirme qu’un juge de première instance peut juger blanc et qu’un juge d’appel peut juger noir, même quand la problématique juridique est technique et semble ne laisser aucune place à la subjectivité. L’un des CDD était conclu de façon irrégulière, le premier juge rend une décision en s’abstenant de répondre sur la règle bafouée par l’employeur, pour débouter la salariée. Quant au juge d’appel, il se saisit directement de cette irrégularité de forme pour faire droit à la demande de requalification, en évitant de répondre sur les problématiques de fond soulevées par l’affaire (il n’aborde notamment pas le détournement de la méthode de recrutement par simulation que nous dénoncions). Mais quelle qu’en soit la motivation, l’important est que l’arrêt fasse droit aux demandes de la salariée, en attente de réponse depuis plus de 4 ans. - est-ce que l’affaire peut faire jurisprudence : ? Oui, à double titre. D’une part sur la sanction du défaut de consultation préalable du Comité d’Entreprise pour ce type de CDD. La Cour d’appel répond que ce défaut ne peut être régularisé par une consultation a posteriori. D’autre part, sur l’interprétation de la convention collective, pour l’obtention du coefficient 190. Le juge départiteur avait interprété le texte de façon très défavorable pour le salarié, le juge d’appel rectifie sur ce point. - quelle leçon en tirer ? Engager une procédure prud’homale est toujours source d’aléas et de surprises. Les enjeux humains et financiers sont bien souvent source de pression. J’ai été témoin de plusieurs moments de solidarité à l’égard de Sabrina et gagner une affaire comme celle-ci permet de partager la joie avec tous ceux qui ont été là depuis le début, chacun à son niveau. C’est la force du collectif, le partage. Nous avons besoin de ces victoires qui nous démontrent que cela vaut la peine de s’investir au maximum dans chaque affaire car il est encore possible d’obtenir le meilleur. |
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