La cour de cassation a tranché : Carrefour doit respecter la loi sur le SMIC et les salariés lançant des procédures peuvent obtenir des rappels de salaire sur 5 ans.

Selon la CGT 40.000 salariés de Carrefour pourraient obtenir 1.000 à 1.500 euros chacun, sans compter d’éventuels dommages et intérêts. Déjà des milliers de dossiers sont devant la justice.

« Carrefour ne va pas régulariser de lui-même », pense Claudette Montoya, une des responsables CGT de l’enseigne à l’origine de l’affaire en 2004 et qui rappelle « Nous avions saisi le ministre du Travail Gérard Larcher et informé tous nos correspondants ».

La CGT du Carrefour de Givors (Rhône) a été la première à obtenir un PV d’un inspecteur. Mais en juin 2010, la cour d’appel de Lyon avait relaxé Carrefour hypermarchés, ce qui a conduit CGT et CFDT en cassation.

La chambre criminelle de la cour, compétente puisque le non-respect du Smic constitue une infraction pénale, a rendu mardi trois arrêts concernant les Carrefour de Givors et Ecully (Rhône) ainsi qu’un magasin Champion de Marines (Val d’Oise).

La question posée tournait autour de la rémunération du temps de pause. Selon Carrefour (et les autres Auchan...), un salarié effectuant 35h par semaine ne devait pas être payé pendant les pauses qui représentent 5% du temps de travail et donc avec cette logique un salarié à temps plein était payé en fait à 95% du SMIC...il n’y a pas de petit profit

La cour lui a donné tort.

Depuis 2009 le problème a été réglé dans la branche par un accord fixant le premier niveau de salaire à 105% du Smic.

Voir la dépêche AFP.