UNILEVER encore débouté !!
vendredi 24 juin 2011
Comme pour la première procédure le juge des référés a rendu sa décision avec une semaine d’avance hier mercredi 22 juin.
Le juge a retenu la demande des organisations syndicales de salarié-e-s de renvoyer les parties au fond sur le fondement de l’article 811 du code de procédure civile.
Le juge, à titre conservatoire, interdit à Fralib de mettre les mesures envisagées ou prévues au titre du PSE litigieux sous astreinte de 10 000€ par infraction constatée.
Il renvoie l’affaire à l’audience de la 1re chambre civile du TGI de MARSEILLE afin qu’il soit statué au fond ;
L’Audience se tiendra le
jeudi 7 juillet 2011 à 8H45
.
L’interdiction à Fralib de mettre en œuvre le PSE restera valable jusqu’au jour où le tribunal aura tranché le litige ou autrement décidé.
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