Face aux indignés corses, Air France une nouvelle fois déboutée par la justice.

lundi 26 décembre 2011

Les avocats de la compagnie aérienne ont déposé dans le courant de la semaine un recours devant le juge administratif des référés pour lui demander d’enjoindre les deux chambres de commerce et d’industrie, responsables des aéroports de Bastia et d’Ajaccio, à requérir à la force publique pour expulser les 45 indignés qui campent dans les aérogares depuis plus de 55 jours maintenant.

Le juge des référés, Christine Castany, a rendu en fin de matinée son ordonnance. La magistrate dans ses attendus« a décidé de rejeter les deux requêtes présentées par Air France ».

Elle a en effet « considéré que la situation d’urgence exigée par les textes n’était pas caractérisée », et a « estimé que le risque d’aggravation compte tenu de l’approche des périodes de fêtes, dont avait fait état Air France en cours d’audience, ne suffisait pas davantage, en l’état des éléments versés au dossier, à justifier les mesures demandées. »

Amendes à la clé

Par ailleurs, le tribunal des référés a confirmé qu’il n’était pas « établi que les perturbations seraient le fait des occupants irréguliers d’une partie du hall de l’aéroport ; que le risque d’aggravation soutenu en cours d’instance par la société requérante ne suffit pas, en l’état de l’instruction, à justifier l’urgence qu’il y aurait à prononcer l’expulsion des occupants sans titre de la partie en cause de l’aérogare, au demeurant distincte des locaux et des emplacements que la compagnie Air France a été autorisée à occuper sur les aéroports de Bastia et d’Ajaccio. »

Enfin le tribunal administratif a condamné Air France à verser 1 500 euros aux deux chambres de commerce, à la CGT et aux « indignés » qui dormiront, ce soir encore, dans les aérogares de Bastia et d’Ajaccio


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