Face aux indignés corses, Air France une nouvelle fois déboutée par la justice.

lundi 26 décembre 2011

Les avocats de la compagnie aérienne ont déposé dans le courant de la semaine un recours devant le juge administratif des référés pour lui demander d’enjoindre les deux chambres de commerce et d’industrie, responsables des aéroports de Bastia et d’Ajaccio, à requérir à la force publique pour expulser les 45 indignés qui campent dans les aérogares depuis plus de 55 jours maintenant.

Le juge des référés, Christine Castany, a rendu en fin de matinée son ordonnance. La magistrate dans ses attendus« a décidé de rejeter les deux requêtes présentées par Air France ».

Elle a en effet « considéré que la situation d’urgence exigée par les textes n’était pas caractérisée », et a « estimé que le risque d’aggravation compte tenu de l’approche des périodes de fêtes, dont avait fait état Air France en cours d’audience, ne suffisait pas davantage, en l’état des éléments versés au dossier, à justifier les mesures demandées. »

Amendes à la clé

Par ailleurs, le tribunal des référés a confirmé qu’il n’était pas « établi que les perturbations seraient le fait des occupants irréguliers d’une partie du hall de l’aéroport ; que le risque d’aggravation soutenu en cours d’instance par la société requérante ne suffit pas, en l’état de l’instruction, à justifier l’urgence qu’il y aurait à prononcer l’expulsion des occupants sans titre de la partie en cause de l’aérogare, au demeurant distincte des locaux et des emplacements que la compagnie Air France a été autorisée à occuper sur les aéroports de Bastia et d’Ajaccio. »

Enfin le tribunal administratif a condamné Air France à verser 1 500 euros aux deux chambres de commerce, à la CGT et aux « indignés » qui dormiront, ce soir encore, dans les aérogares de Bastia et d’Ajaccio


Version imprimable de cet article Version imprimable | envoyer l'article par mail title= Envoyer par mail

Météo

Marseille, France

Conditions météo à 09h30
par weather.com®

Soleil et nuages épars

22°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 13 km/h - sud sud-est
  • Pression : 1014 mbar →
Prévisions >>

Prévisions du 20 juin
par weather.com®

Soleil voilé

Max 24°C
Min 14°C


Soleil voilé
  • Vent : 19 km/h
  • Risque de precip. : %
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 21 juin
par weather.com®

Soleil voilé

Max 26°C
Min 17°C


Soleil voilé
  • Vent : 23 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 22 juin
par weather.com®

Soleil

Max 27°C
Min 17°C


Soleil
  • Vent : 24 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 23 juin
par weather.com®

Soleil

Max 27°C
Min 15°C


Soleil
  • Vent : 29 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 24 juin
par weather.com®

Vent

Max 24°C
Min 14°C


Vent
  • Vent : 40 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 juin
par weather.com®

Soleil

Max 25°C
Min 14°C


Soleil
  • Vent : 31 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 26 juin
par weather.com®

Soleil

Max 26°C
Min 14°C


Soleil
  • Vent : 24 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<< Prévisions