Les entreprises ont reçu 65 milliards d’aides publiques en 2005

Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d’euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de l’Education nationale, selon un rapport officiel qui préconise une meilleure évaluation et plus de cohérence.

L’aide aux entreprises représente "un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières", souligne ce rapport des inspections des Finances, des Affaires sociales et de l’Administration cité dans Le Figaro mercredi.

Le rapport n’a pas été rendu public.

Le budget de l’Etat est de loin le premier contributeur, avec 57 milliards, soit "949 euros par habitant". Les collectivités locales ont versé 6 milliards et les fonds européens 335 millions.

Le rapport souligne également le nombre très élevé de dispositifs, "au moins 6.000", qui souffrent parfois de "redondances" voire de "contradictions".

Le Conseil d’orientation pour l’emploi avait déjà souligné en février 2006 dans un rapport au Premier ministre que les aides publiques aux entreprises constituaient un "champ vaste, mal connu" et qu’elles étaient "trop rarement évaluées".

"Il est absolument nécessaire de remettre périodiquement sous examen toutes les subventions et dépenses fiscales, ce que l’on fait très peu", estime le président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise Yves Cannac, qui juge "pas étonnant" le chiffre de 65 milliards.

Pour le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, il est possible de faire des "regroupements" des aides. On peut aussi "vérifier si elles sont utiles", voir par exemple si "les aides à l’emploi correspondent à de l’emploi réel", poursuit-il. Si même lui le dit !!!

Toute fois il les justifie par le retour que l’Etat en aurait par les impôts et taxes.

Les baisses du coût du travail comptent pour 24 milliards d’euros (42% du montant des aides), selon le rapport d’audit. La Cour des comptes avait déjà critiqué la politique d’exonération de charges patronales, la jugeant coûteuse et "incontrôlée", en s’interrogeant elle aussi sur son efficacité.

120 dispositifs d’aides à la création d’entreprises sont recensées par les auteurs, qui estiment que "seulement 10% des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique".

Les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une prime dâ€â„¢aménagement du territoire, une aide aux demandeurs d’emploi créant une entreprise, des chèques-conseils, des subventions et avances remboursables dâ€â„¢Oseo-anvar ou encore un prêt à la création dâ€â„¢entreprise.

"Tout cela est trop compliqué", juge Fabrice Henry, membre du comité directeur de l’association d’entreprises innovantes CroissancePlus. Il "craint que 80% de ces 65 milliards ne soient affectés aux grandes entreprises" au détriment des PME.

Linsay avec AFP

Moralité : maintenant que vous le savez vous pouvez dès aujourd’hui réclamer à votre patron le remboursement des 949ââ€à…¡¬ que l’Etat a pris sur vos impôts pour les lui verser...