Total va régler l’ensemble de sa dette fiscale au Venezuela.

A méditer par ceux et celles qui disent que le pouvoir politique d’un pays ne peut rien face aux multinationales...

La compagnie pétrolère française va régler mercredi l’ensemble de ses arriérés d’impôt au Venezuela en payant conjointement avec l’américaine Chevron une dette fiscale de 113,5 millions de dollars, correspondant à la période 2001-2004, a annoncé le fisc vénézuélien.

Le groupe français sera le premier à s’acquitter de la totalité de sa dette fiscale en payant 38,6 millions de dollars, a indiqué Jose Vielma Mora, responsable de l’organisme de recouvrement des impôts au Venezuela, le Seniat.

Total sera la première entreprise qui n’aura aucune dette (...) qui n’aura plus de problèmes avec le Venezuela", a-t-il souligné. Le fisc réclamait au groupe français une somme totale de 108 millions, comprenant outre les arriérés fiscaux proprements dits, le paiement de pénalités et des intérêts.

Depuis la mi-2005, le gouvernement du président Hugo Chavez a entrepris de faire appliquer une nouvelle loi sur les hydrocarbures moins favorable aux compagnies comparée aux dispositions des contrats signés dans les années 90, notamment en ce qu’elle fait passer le montant des royalties et de l’impôt sur les recettes de 36% à 50%.

Le fisc vénézuélien a récemment chiffré à 2 milliards de dollars la dette des groupes pétroliers étrangers pour cause d’arriérés d’impôts.

Des procédures de réclamation, cumulant arriérés, pénalités et intérêts, ont été lancées à l’encontre de 22 compagnies pétrolières, dont l’américaine ChevronTexacon qui doit de son côté 74,9 millions de dollars, a précisé le Seniat.

Total, dont les bureaux administratifs avaient été fermés récemment par le fisc pendant 48 heures en guise d’avertissement, a signé plusieurs contrats d’exploitation collectifs au Venezuela où le groupe est associé au Norvégien Statoil et à PDVSA au sein de la firme Sincor pour extraire le pétrole extra-lourd du bassin de l’Orénoque.

Le groupe français s’est démarqué, avec l’italien Eni, de la vingtaine de pétroliers étrangers opérant dans le pays pour n’avoir pas signé fin mars le protocole d’association imposé par le gouvernement avec la compagnie publique vénézuélienne PDVSA. Caracas avait réagi en prenant le week-end dernier le contrôle de deux champs pétroliers exploités par les deux compagnies.

Le Seniat s’est, en outre, déclaré prêt à solliciter un arbitrage international dans le cas de la compagnie Eni à laquelle il réclame 68,6 millions de dollars d’arriérés d’impôts. Le Séniat "n’a pas peur" car "nous savons que nous allons gagner", a déclaré M. Vielma Mora.

Le refus de payer de la compagnie italienne avait entraîné la saisie le 24 mars par la justice de 46 millions de dollars sur ses comptes.

Linsay avec AFP