Le Sénat adopte le projet de loi sur le volontariat associatif.

Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif, dans les mêmes termes que l’avaient fait les députés en première lecture, ce qui en vaut adoption définitive par le Parlement.

Le texte, qui a recueilli les voix de l’UMP et de l’UDF, PS et PCF votant contre, confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des animateurs des centres de vacances et de loisirs.

Il instaure un contrat de volontariat dérogatoire au Code du travail, qui peut être conclu entre une association de droit français ou une fondation reconnue d’utilité publique et une personne physique.

Il s’agit d’un "contrat écrit", pour l’accomplissement d’une "mission d’intérêt général" d’une durée limitée à deux ans, donnant droit à une indemnité plafonnée par décret, qui n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations mais ouvre bénéfice à tous les droits sociaux, dont la retraite.

Afin d’éviter les effets d’aubaine, les associations ne pourront toutefois pas substituer des volontaires à des salariés.

Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative Jean-François Lamour a souligné que, depuis son passage en première lecture au Sénat en mai 2005, le projet de loi avait évolué pour prendre en compte "la création d’un service service civil volontaire", annoncée par le président Jacques Chirac après la révolte des banlieues de la fin de l’année.

Il en a profité pour marquer son désaccord avec ceux qui préconisent, en lieu et place de la conscription, un "service civil obligatoire" qui concernerait chaque année 800.000 jeunes et "deviendrait vite une contrainte" dont chacun chercherait à s’exonérer, comme du temps du service militaire.

Le rapporteur Bernard Murat (UMP) a salué les améliorations apportées au texte par l’Assemblée nationale et proposé un vote conforme.

David Assouline (PS) a jugé le texte issu du vote des députés "inacceptable" par rapport à celui qu’avait adopté le Sénat en première lecture, et sur lequel les socialistes s’étaient alors abstenus. "Le démantèlement du droit du travail continue. La nature du volontariat reste imprécise, l’indemnité annoncée insuffisante. Le volontariat sera réservé à des personnes aisées ou à des femmes au foyer" a-t-il affirmé.

Pour le PCF, François Voguet a dénoncé "les arrières pensées". "Vous introduisez la confusion entre engagement militant et emploi salarié", "vous persistez dans votre logique de précarisation des jeunes", a-t-il accusé. Aux termes du projet de loi, le recours au volontariat par une association est soumis à un agrément de l’Etat. La mission accomplie donne lieu pour le volontaire à une attestation susceptible d’être prise en compte au titre de la validation des acquis professionnels.

S’agissant des personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs, dont la convention collective avait été jugée illégale par la cour de cassation, ils bénéficieront d’un statut leur assurant un régime de durée du travail adapté et leur permettant d’être rémunérés sur la base d’un forfait journalier. Ce dispositif concerne 250.000 titulaires des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou à la fonction de directeur (BAFD), qui encadrent 4,5 millions d’enfants.

Linsay avec AFP