TCE : La porte et la fenêtre

mardi 30 janvier 2007
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C’était à prévoir, en face ils ne lâchent rien.
La presse ces jours ci s’en est fait l’écho :« Les pays qui ont ratifié la Constitution de l’Union affichent leur volonté d’en défendre la substance »
_ A Madrid le 26 janvier une réunion des « pays amis de la constitution » (sic !) a débattu de la stratégie à adopter pour faire rentrer par la fenêtre de l’Union Européenne ce que les peuples ont fait sortir par la porte...Morceaux choisis...

LE MONDE du 25 janvier 2007 transmis par Linsay

« L’initiative de la rencontre vient de l’Espagne et du Luxembourg, les seuls qui aient fait approuver le texte par référendum [1]

Deux autres Etats, l’Irlande et le Portugal, qui ne se sont pas encore prononcés sur le traité, ont demandé à participer à la rencontre.

Baptisée "réunion des amis du traité constitutionnel", cette conférence a pour but, selon les organisateurs, de "faire entendre la voix de ceux qui ont dit oui" afin d’aider la présidence allemande à trouver une issue à la crise. Les dix-huit se défendent d’aggraver, par leur initiative, les divisions entre Etats. A ceux qui suggèrent, en Grande-Bretagne ou en Pologne, de reprendre les discussions de zéro, ils veulent rappeler que deux tiers des Etats ont ratifié le texte et souhaitent en préserver l’essentiel. S’ils reconnaissent que le traité ne pourra pas être ratifié tel quel, ils affirment que son esprit n’est pas mort.

"Nous ne voulons pas que ceux qui ont dit non enferment le processus autour du non", a déclaré à l’agence Reuters le ministre luxembourgeois, Nicolas Schmit, qui copréside la réunion. Celle-ci, a-t-il ajouté, est "une démarche positive pour rappeler que l’Europe a besoin d’une réforme en profondeur et qu’à ce stade la meilleure réforme est celle proposée par le traité constitutionnel."

La présidence allemande ne sera représentée à Madrid que par un membre de son ambassade, à titre d’observateur. Le ministre des affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a estimé que la rencontre n’était pas critiquable tant qu’elle ne conduisait pas à opposer les Etats les uns aux autres. Il a exprimé le souhait qu’elle ne constitue pas "une tentative de marginalisation de quiconque". Devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, il a toutefois affirmé, lundi 22 janvier, que, deux tiers des pays ayant déjà approuvé le texte, "certains Etats devront bouger plus que d’autres" dans la perspective d’un compromis.

Vendredi, la chancelière Angela Merkel s’est rendue à Prague, l’une des capitales les plus hostiles à la Constitution, pour entamer ses consultations officielles. Elle a demandé à tous les pays de nommer deux sherpas pour faciliter celles-ci. Le président Chirac a désigné cette semaine pour la France son conseiller pour les affaires européennes, Laurent Vigier, et la secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Catherine Colonna. Avant la rencontre de Madrid, on s’employait dans les milieux français à Bruxelles à en minimiser l’importance, raillant une réunion qu’un diplomate comparait à une "cérémonie de funérailles" de la Constitution.

Cette rencontre a été vivement dénoncée par les souverainistes, qui jugent qu’elle "ne respecte pas les non français et néerlandais". En signe de protestation, Jens-Peter Bonde, coprésident du groupe Indépendance et démocratie au Parlement européen, devait se rendre dans la capitale espagnole, en compagnie des eurodéputés Patrick Louis, membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, et Thomas Wise, du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP)(...)

Pour montrer leur volonté de dialogue avec ceux qui n’ont pas encore approuvé le texte, l’Espagne et le Luxembourg avaient annoncé l’organisation d’une deuxième rencontre, fin février, étendue à l’ensemble des Etats. Mais elle a été reportée sine die, officiellement pour des raisons de calendrier. »

De son côté l’Huma dans son édition du 29 janvier écrit :

« Les partisans du traité qui espéraient que la réunion démontre l’isolement de la France sur la scène politique européenne après le « non » en seront pour leurs frais. Au terme d’une courte consultation, les autoproclamés « amis de la constitution » ont présenté un document sans surprise pour une relance du traité. Ils défendent un texte qui refléterait les « équilibres fragiles entre les différents intérêts » de l’Union et permettrait à l’Europe d’être « plus efficace, plus transparente et plus démocratique ». En dépit du double « non » des Français et des Néerlandais, les pays du « oui » font du traité actuel « la base » des discussions à venir. C’est dans ce cadre seulement que les « amis de la constitution » sont prêts à « écouter » les pays qui ne l’ont pas ratifiée(...) Mais quoi que puissent dire Paris et La Haye, le résultat des négociations semble acquis pour les « amis » : le nouveau texte gardera la « substance » et les « équilibres » du précédent.

Le seul point saillant de la réunion de Madrid était le refus d’une reprise partielle de la constitution. « Nous préférons améliorer le traité plutôt que d’utiliser des ciseaux », déclarait le secrétaire d’État espagnol pour l’UE, Alberto Navarro. Son ministre de tutelle, Miguel Angel Moratinos, avait auparavant plaidé pour l’ajout d’un document listant les objectifs de l’UE en matière d’élargissement, d’immigration et de politique sociale, autant de thèmes qui expliqueraient, selon lui, le rejet du traité en France et aux Pays-Bas. Une option « maximaliste » donc, relevait Nicolas Schmit, par opposition au « minimalisme » de certains États (République tchèque, Royaume-Uni) qui voudraient s’en tenir à un texte court reprenant les principales réformes institutionnelles - extension du champ d’application de la majorité qualifiée, nouvelle pondération des voix au Conseil, etc.

Ajout social ou document technique ?

Pour la plupart des pays ayant déjà adopté la constitution, un avantage de ce scénario serait de pouvoir compléter simplement leur vote, sans avoir à relancer la procédure complète de ratification. Si on la rapporte au débat politique français, la proposition des « amis de la constitution » se rapproche bien plus de celle de Ségolène Royal, qui dit vouloir ajouter une déclaration « sociale » au traité, que de celle de Nicolas Sarkozy, qui prône un document « technique ».

Dans le calendrier serré que la présidence allemande a communiqué vendredi, les élections françaises sont un facteur déterminant. Angela Merkel a prévu de rencontrer tous les chefs d’État et de gouvernement à partir du 21 mai, soit cinq jours après l’élection du nouveau président français. Jusque-là, Berlin recommande donc la discrétion. Le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, n’y est pas allé par quatre chemins vendredi dans une interview au Financial Time : « Il serait bien que, dans les pays où des élections doivent avoir lieu, la constitution européenne ne devienne pas un sujet central sur lequel des prises de position politiques de principe soient prises. » Moins il y aura de débat, mieux la constitution se portera, selon la présidence allemande : Angela Merkel avait déjà refusé d’associer le Parlement européen au processus de relance du traité, et les négociations qu’elle supervise actuellement restent « confidentielles ».

La chancelière n’avait pas caché ses réticences devant le sommet de Madrid, dont elle craignait qu’il ne ravive maladroitement la polémique sur la constitution dans l’Hexagone. La présidence allemande lancera sa propre opération de communication, mieux maîtrisée sans doute, fin mars à Berlin, à l’occasion de l’adoption d’une « déclaration » sur les cinquante ans du traité de Rome. »

La réaction de Marie George Buffet

« La semaine dernière, la chancelière allemande avait précisé par quel processus, grâce à sa présidence de l’Union européenne, la "substance" de la Constitution libérale pourrait s’imposer malgré les « non » des peuples français et néerlandais. Ce vendredi a lieu à Madrid, avec sa bénédiction et à l’invitation du Premier ministre espagnol, une réunion des dirigeants des pays qui ont ratifié ce projet. Ni la France ni les Pays-Bas n’y sont invités : il s’agit en effet de trouver les moyens d’imposer la Constitution libérale en signifiant aux Français et aux Néerlandais que leur vote est nul et non avenu.

Cette initiative s’apparente à un véritable coup de force. Elle est provocatrice pour nos deux peuples. Elle est un mauvais coup pour tous les peuples européens. Celles et ceux qui, aujourd’hui, ne veulent pas entendre leurs inquiétudes portent une lourde responsabilité dans la crise de légitimité et de confiance qui ronge l’Europe et fait le lit des replis nationalistes.

j’exige du président de la République qu’il dénonce cette offense faite à la France. Je suis indignée de constater que les autres candidats à l’élection présidentielle se taisent, voire font preuve d’une complaisance affichée envers les organisateurs de cette réunion. La volonté de notre peuple doit être respectée. La France doit dès 2007 retirer sa signature du traité constitutionnel et empêcher toute nouvelle tentative d’adoption. Elle doit proposer d’engager un grand débat à l’échelle de l’Union européenne, impliquant ses peuples, pour un nouveau traité fondamental qui permette de libérer l’Europe de ses politiques et de ses institutions libérales. »

Le communiqué commun de Jean Luc Mélenchon et d’Oscar Lafontaine [2]

(extraits) « Nous déplorons la réunion organisée aujourd’hui à Madrid de représentants des gouvernements de 18 pays de l’UE ayant ratifié le projet de Constitution européenne.

Il nous semble en effet inadmissible de vouloir forcer des peuples à subir des politiques qu’ils ont refusé, y compris en en changeant l’emballage. Toute tentative d’encerclement politique de ces peuples par une coalition d’autres pays de l’Union ne peut que conduire à des impasses dangereuses.

Nous refusons donc toute mise à l’écart des pays ayant déjà voté non au projet de Constitution européenne ou ne s étant pas encore prononcés. Une telle méthode rompt le cadre collectif de discussion qui a toujours prévalu pour faire avancer l’Europe communautaire depuis les traités CECA et de Rome.

Elle crée un grave précédent où certains Etats s’arrogeraient le droit de décider de l’avenir de l’Europe à l’exclusion d’autres Etats.

Nous regrettons vivement que le gouvernement allemand ait choisi de s’associer à cette initiative, alors qu’il exerce la présidence de l’Union au nom de tous les Etats membres.

Nous nous étonnons que le gouvernement français ne se soit pas opposé publiquement à une telle réunion qui exclut la France des discussions sur l’avenir de l’Union.

Nous appelons tous les responsables politiques progressistes en Europe à refuser ces tentatives de négation de la volonté des peuples.

Nous leur proposons de travailler à une autre méthode pour que la rédaction d’une Constitution européenne réussisse et trouve l’assentiment des citoyens et des peuples de l’Union. Pour cela, nous soumettons au débat l’idée d’une assemblée constituante européenne élue par tous les citoyens de l’Union. »

A noter d’autres réactions allant dans le même sens (MARS, Gauche républicaine, Etienne Chouard, Francis Wurtz...). Dans le camp du NON la vigilance est donc de mise (même si à ce jour tous n’ont pas réagi).
C’est tant mieux même si avec des propositions comme « Autre traité » ou « assemblée constituante européenne » on n’en est pas encore à une remise en cause de la logique de création de ce grand marché capitaliste des multinationales faussement appelé Union Européenne...


[1.Ratification. Dix-huit pays ont ratifié la Constitution, dont deux, l’Espagne et le Luxembourg, par référendum. Deux ont voté non : la France et les Pays-Bas. Sept ne se sont pas encore prononcés : le Danemark, la Grande-Bretagne, la Pologne, la République tchèque, la Suède, réservés ; l’Irlande et le Portugal, favorables.

Calendrier. La présidence allemande doit présenter en juin 2007 des « orientations » pour un nouveau projet. Celui-ci serait adopté d’ici la présidence française, fin 2008, puis ratifié avant les élections européennes de 2009.

[2Jean-Luc Mélenchon, sénateur socialiste, ancien Ministre, président de PRS et Oskar Lafontaine, député, président du groupe Die Linke au Bundestag, ancien président du SPD



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