DIRECTIVE « RETOUR » : LES GOUVERNEMENTS D’AMERIQUE LATINE MONTENT AU CRENEAU

Les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, d’Amérique Latine et des Caraïbes, réunis à Lima (Pérou) les 16 et 17 mai ont adopté une déclaration au titre prometteur : « Répondre ensemble aux préoccupations prioritaires des populations ». La déclaration décline sur quinze pages les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour donner « un nouvel élan au processus de consolidation du partenariat stratégique » : éradication de la pauvreté, des inégalités et de l’exclusion ; développement durable : environnement, changements climatiques, énergie. Vaste programme !

Ce Sommet s’est fixé comme objectif de « promouvoir le bien-être de nos populations afin que nos sociétés favorisent davantage l’intégration de tous et la cohésion, et qu’y prévale le respect de l’Etat de droit et des valeurs et principes de la démocratie et des droits de l’homme, dans un contexte de solidarité et d’égalité ». Abordant la question des migrations, la déclaration souligne : « Nous jugeons essentiel de garantir que tous les migrants puissent jouir effectivement de leurs droits fondamentaux et que ces droits soient réellement protégés (...) Nous soulignons l’importance de la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et les autres formes d’intolérance ».

Un mois après avoir signé cette déclaration, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptent la directive « retour » (aussi appelée « directive de la honte ») sur l’expulsion des migrants qui bafoue les engagements pris par l’Union européenne au Sommet de Lima.

Après les protestations successives des présidents de la Bolivie, du Brésil, de l’Equateur, du Pérou, de l’Uruguay, du Venezuela, c’est le Sommet des chefs d’Etat du MERCOSUR qui a dénoncé le 1^er juillet à Tucuman cette directive, qui est une atteinte à la dignité des migrants en situation irrégulière, n’est pas conforme à l’esprit du droit humanitaire ni du droit international en matière de droits de l’homme, ne respecte pas la Convention internationale de droits des enfants ni les Conventions internationales sur le statut de réfugié et constitue une violation du droit à la libre circulation.

Pour les chefs d’Etat du MERCOSUR, cette législation, qui est contraire au dialogue établi par la déclaration de Lima, est en contradiction avec les traditions d’hospitalité des pays d’Amérique Latine qui ont accueilli et intégré, durant des siècles, des millions d’immigrants du monde entier, notamment d’Europe. Au final, les chefs d’Etat du MERCOSUR demandent, au nom du « dialogue constructif » prôné par l’Union européenne, de revoir et de modifier cette directive afin de « garantir le respect et la dignité des immigrants indépendamment de leur statut, de se conformer au droit international en matière des droits de l’homme ».

L’EUROPE EN BREF...

. Le patronat européen (Businesseurope) monte au créneau pour demander que le non irlandais n’empêche pas la poursuite des procédures de ratification du traité de Lisbonne car « les milieux d’affaires ne peuvent pas se permettre d’être enlisés dans une autre crise institutionnelle ».

. Les promesses et les actes : Le Conseil européen des 19 et 20 juin s’est fermement engagé à doubler le niveau annuel de l’aide publique au développement (APD) pour le porter à 0,56% en 2010 et 0,7% en 2015 ; ces promesses ne peuvent faire oublier que cette aide a baissé en 2007 pour n’atteindre que 0,37%.

. La moitié des dépenses pour le logement et l’alimentation : D’après les chiffres publiés le 19 juin par « Eurostat », les Européens ont consacré en 2005 plus de la moitié de leurs dépenses au logement (33,1%) et à l’alimentation (19,4%).

. Les prisons secrètes de la CIA en Europe ont été avérées par les enquêtes menées par le Conseil de l’Europe et une commission spéciale du Parlement européen ; les Etats membres continuent à nier et à ne pas vouloir reconnaître cette réalité, comme l’a dénoncé récemment un rapport d’Amnesty International.

. Les actes racistes ne sont pas assez sanctionnés en Europe : Le premier rapport annuel de l’Agence européenne des droits fondamentaux, publié le 24 juin, a reconnu l’augmentation des violences racistes et des comportements discriminatoires partout dans l’Union européenne ; mais elle a déploré que ces actes soient peu ou mal sanctionnés.

. Annulation des sanctions contre Cuba : Le 25 juin, le Conseil de l’Union européenne a décidé de lever les sanctions diplomatiques contre Cuba qui avaient été imposées en 2003 mais déjà suspendues en 2005.

. La désindustrialisation se poursuit dans l’Union européenne : La part de l’industrie dans l’emploi total n’atteint plus que 18% dans l’Union européenne. Elle n’est que de 14% en France (18% il y a dix ans) contre 21% en Allemagne ; la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale est inférieure à 15%, soit 5% de moins que la moyenne européenne.

. Le ministre de l’Intérieur italien, Roberto Maroni, membre de la Ligue du Nord, a annoncé qu’il procèderait au relevé des empreintes digitales de Roms se trouvant en Italie, y compris des enfants. De manière cynique, il justifie cette mesure par la nécessité de protéger les mineurs. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, s’est également inquiété du projet italien qui « suscite des analogies historiques si manifestes qu’il est inutile de les préciser ». Une pétition a été lancée contre tout fichage ethnique des Roms : http://www.petitiononline.com/08041971/petition.html

. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (qui regroupe des parlementaires nationaux de 47 pays) a incité les Etats à assouplir les conditions d’acquisition de la nationalité du pays d’accueil ; elle a également réaffirmé qu’il convient d’accorder aux migrants le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et régionales « au bout de cinq ans de résidence ou moins ».

. M. Barrot fait le tri entre les étrangers : Pour Jacques Barrot, commissaire européen à la justice, interviewé lundi 30 juin à France Inter, un étranger originaire de l’Union européenne peut vivre sans problème en France pendant des années sans parler la langue française mais un Africain devait apprendre la langue du pays d’accueil ; il a opéré la même différenciation entre les étrangers en Italie : il a jugé illégal le projet gouvernemental d’aggraver les peines de justice lorsque des délits ont été commis par des résidents européens en situation irrégulière mais a justifié cette « double peine » pour les immigrés venant des pays tiers.