Al Capone et les impôts.

mercredi 4 avril 2007
par  Charles Hoareau
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Entre le 07 et le 29 mars, les agents du cadastre Marseille Sud ont été en grève reconductible, contre la disparition du cadastre. Face à cela, la Direction a déployé un arsenal sans précédent pour casser leur mouvement (propagande, intimidations, menaces, etc...) A contrario, il s’est créé autour de cette action, une solidarité de lutte et financière massive exemplaire de la part de l’ensemble des agents des finances.

Retour sur une grève historique dans ce secteur.

« On obtient beaucoup en étant polis, on obtient encore plus en étant polis et armés » Al Capone.
C’est par cette citation inhabituelle et peu orthodoxe empruntée à l’une des plus célèbres victimes mondiales des agents du FISC, que Patrice, l’un des acteurs de cette grève, tire les leçons du conflit.

Et les syndicalistes d’expliquer. La Direction générale des impôts fait l’objet de profonds bouleversements, comme l’ensemble du Ministère des Finances. Ils produisent déjà - et demain encore plus si nous laissons faire - des effets néfastes dont les contribuables sont les premières victimes.

En effet au travers des missions qu’elle exerce, la Direction générale des impôts assure les recettes budgétaires nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et économiques dans notre pays.

Ces missions permettent d’assurer les rentrées budgétaires nécessaires à l’Etat, aux collectivités territoriales, et à l’ensemble des acteurs publics, ainsi que les moyens d’intervenir pour corriger les inégalités, pour financer tous les services publics (écoles, hôpitaux...), pour développer les équipements publics dans le cadre d’un aménagement équilibré du territoire.

Telles qu’elles sont élaborées et conduites, les réformes présentes et à venir ne résoudront pas ces difficultés.
Ainsi, sous le prétexte d’un meilleur service rendu à l’usager, l’administration a voulu regrouper certains services - fusion des Centres des Impôts et du cadastre- dans un seul but, la réduction massive du nombre d’emplois publics.

Il y aura donc à terme moins d’agents des impôts, dans un nombre plus réduit de structures, concentrées principalement sur le chef-lieu des départements.

L’usager prétendument placé au cÅ“ur des préoccupations aura à terme de grandes difficultés pour rencontrer un véritable interlocuteur.

Pour ce qui est du service du CADASTRE, le Ministre des Finances voulait le faire disparaître en transférant ces missions dans d’autres services, à savoir les Centres des Impôts (CDI) .

Les missions du CADASTRE consistent, d’une part, à codifier les biens bâtis (maisons, appartements....) et non bâtis (parcelles). Il s’agit d’établir la carte d’identité des biens.

D’autre part, le CADASTRE assure le suivi du calcul des bases d’imposition à la TAXE FONCIERE (TF), à la TAXE D’HABITATION (TH) et d’une partie de la TAXE PROFESSIONNELLE (TP).

Enfin le CADASTRE assure la fabrication et mise à jour du plan cadastral ainsi que la délivrance de la documentation cadastrale.
L’ensemble de ces missions vaut pour tous les locaux et tous les contribuables, qu’ils soient des particuliers ou professionnels.

Avec le transfert vers les CDI, les mêmes agents qui assurent aujourd’hui les tâches liées au fonctionnement de ces Centres des Impôts se seraient vus ajouter celles du CADASTRE : objectif poursuivi les suppressions d’emplois.
Exactement l’inverse de ce que demandent depuis très longtemps les organisations syndicales qui dénoncent le manque de proximité du CADASTRE vis à vis des USAGERS, et proposent que le CADASTRE s’adapte à cette nécessité en créant autant de services du CADASTRE qu’il y a de sites des Impôts en France, le réseau actuel des Hôtels des Impôts et des Perceptions accueillant en plus les services cadastraux.

Dans ces structures de proximité les USAGERS pourraient trouver tous les services et renseignements dont ils ont besoin en matière de Fiscalité.

Donc Al Capone...

Deux hommes polis...

Voyant que la politesse déclarative ne suffisait pas les agents en sont passés à la politesse active et se sont mis poliment en grève le 7 mars. Conférences de presse, visites des autres sites, tracts aux usagers, initiatives diverses les actions n’ont pas manqué...Il faut noter que la solidarité des autres services a été extraordinaire puisqu’elle a permis en quelques jours de récolter 10 000ââ€Å¡¬ pour le soutien à la lutte. De même les salariés des autres professions ont envoyé des motions polies à la Direction des Impôts.

Mercredi 28 mars il y a eu un Comité Technique Paritaire qui aurait pu permettre un accord. 4h de discussions et c’est l’échec.

Alors les grévistes se sont souvenus d’Al Capone que leurs prédécesseurs états-uniens avaient jadis si brillamment épinglé. Armés ...de leur sac de couchage et de leur brosse à dents, dès le lendemain, jeudi 29 mars les grévistes ont décidé d’occuper le Cadastre Sud et de continuer l’occupation tant que la DGI refusait de les écouter.
En fin d’après midi, le Directeur des Services Fiscaux de Marseille proposait une rencontre aux OS et aux grévistes.

Comme le demandaient les agents grévistes du Cadastre Sud, et pour débloquer la situation, un moratoire d’un an est prononcé en ce qui concerne le rapprochement CDIF Sud/CDI Aubagne -La Ciotat . L’occupation du Centre Des Impôts Fonciers fut levée à 19H30.

Le 2 avril un protocole de sortie de crise a été conclu dans ce sens entre La CGT, le SNUI et la Direction.

Comme le disent les syndicats « Cette victoire (qui est celle de tous les agents de la DSF) a repoussé l’installation de la fusion CDI/CDIF, pour la deuxième fois, à la DSF de Marseille. Il nous reste maintenant à faire en sorte que cette fusion n’ait pas lieu et que les propositions que nous faisons en matière de réforme du CDIF soient adoptées au plan national, que sur tout le territoire les agents du cadastre, aidés par les autres services, se mobilisent pour combattre la disparition du cadastre. »



Commentaires

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dimanche 9 novembre 2008 à 23h47 - par  creos

il faut lutter camarades !

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