Lustucru ou qui veut tuer son chien...

compte rendu de la réunion du dernier comité de soutien.
dimanche 13 mars 2005
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Le préfet pris en flagrant délit...

Compte rendu du débat qui s’est tenu le 8 mars 2003 à Arles :
Pour ce débat public, organisé à l’initiative du « Collectif de lutte », qui doit permettre de faire le point sur les accusations du préfet concernant la viabilité de la SCOP, les grands absents sont le préfet lui-même et comme à son habitude depuis le début de ce conflit Rolland Chassain, député UMP de la 16 ème circonscription.

Le préfet était toutefois représenté par le sous-préfet, ce qui permit un débat contradictoire intéressant.

Etaient présents : le président de la CCI, le sous-préfet, Serge Bonutti (délégué CGT), Serge Staquet (UD CGT), Henri Lelarge (expert porteur du projet), Michel Vauzelle (Président de Région), Hervé Schiavetti (Maire d’Arles).
Le débat a porté sur les 4 points énoncés par le préfet :
Pas d’approvisionnement.
Pas de débouchés.
Pas de machines.
Pas d’argent.

Il faut souligner que le préfet ne fait que donner son avis sur le projet, comme nous dit le sous-préfet « Si vous voulez le faire quand même, faites le !! »

Pour l’approvisionnement :
- Le sous-préfet fait référence aux contacts qu’il a pris avec les riziculteurs et Delta Ceréales qui lui ont affirmé que tous les contrats étaient passés pour cette année et qu’il n’y avait plus de riz Camarguais pour la SCOP.

- Henri Lelarge répond que s’il est normal que les contrats soient passés pour cette année, de nouvelles négociations avaient lieu pour chaque campagne et que pour la prochaine saison la SCOP serait en mesure d’acheter du riz. Mais pour combler le manque de cette année, 350 000 tonnes de surproduction de riz européen vont être mises sur le marché, et pourront donc permettre le démarrage puisque seulement une consommation de 37 000 tonnes annuelles devraient être absorbées par la SCOP.
Le sous-préfet va se renseigner sur ces quantités dont il n’a pas connaissance.

Pour les débouchés :
- Le sous-préfet produit deux lettres : une de Panzani (20 décembre) et l’autre (17 décembre) de Soufflet Alimentaire (partenaire de Delta Céréales et qui devait faire conditionner son riz étuvé par la SCOP).
Les deux lettres indiquent clairement que les deux industriels n’envisagent pas de faire travailler leur riz par la coopérative.
Pour les Marques distributeur et le Hard Discount, le sous-préfet émet des doutes sur notre capacité à pénétrer ce marché où la concurrence est acharnée.
Sur la restauration hors foyer (RHF), il dit également que lors des appels d’offres nous ne somme pas sûrs de remporter le marché.

- Henri Lelarge répond que les contacts qu’il a pu avoir avec Soufflet Alimentaire allaient dans le sens d’une coopération et qu’il est surpris de ce revirement. Pour Panzani, les tonnages prévus a leur titre ne sont pas indispensables à l’équilibre de la coopérative.
De toute façon son argument est que les calculs de prix de revient du riz emballé étaient de 9 à 12 % moins cher que la concurrence et qu’en toute logique il ne voit pas comment sur un marché économique les acheteurs ne se tourneraient pas vers la SCOP. Autre argument, les centrales d’achat contactées sont toutes prêtes à travailler avec l’usine d’Arles dont le savoir faire est reconnu depuis des années.

Pas de machines :
- Le sous-préfet dit que l’accord avec Panzani ne porte que sur le terrain et les immeubles et qu’il n’est pas inconcevable que ceux-ci veuillent récupérer les machines.

- La salle lui répond que c’est incroyable que pour des machines dont Panzani a reçu une grosse indemnité d’assurance, ils demandent en plus à les récuperer, puisque leurs experts les ont déclarées sinistrées entre 75 et 100 %.
Il est souligné qu’il y a là un problème moral.
Le sous-préfet répond qu’il est là pour faire respecter la loi, pas la morale, même s’il désapprouve cette position.

Pas (assez) d’argent :
- Tout d’abord le sous-préfet fait les comptes :
Le projet comporte 12.3 ME pour la remise en état et 6 ME de fonds de roulement. Total : 18.3 ME
A ce jour la coopérative réunit dans ses prévisions seulement 16.9 ME. Comment comptez-vous trouver ce qui manque ?
D’autre part il y a beaucoup de problèmes aux autres niveaux :
La subvention du FEOGA (Europe) ne pourra pas être versée dans ce cas, ou du moins pas à hauteur de ce qui est annoncé (1.6 ME)
La subvention des Assedic ne pourra atteindre les 1.4 ME, mais se limitera à 0.9 ME
Les 3.8 ME d’exonération de taxe sur la plus value que Panzani devait verser ne sont pas considérés comme de l’argent privé, mais de l’argent public (c’est Bruxelles qui a pris cette décision). Comme un projet ne peut comporter plus de 40 % de subventions publiques cela change tout. (Il est à noter que dans la convention de revitalisation, cet argent est considéré comme un apport de Panzani, donc privé). Deux poids, deux mesures...
Pour ce qui est de la participation de Panzani à hauteur de 5 ME, le sous-préfet fait remarquer que Panzani tient les engagements qu’il a pris auprès du ministre et qu’on ne peut rien leur reprocher sur le plan de la loi. Sur la morale c’est autre choseÅ .

- Henri Lelarge conteste que la subvention du FEOGA ne puisse être attribuée en totalité. Pour les Assedic, sachant qu’une SCOP est exonérée de cotisations lors de la première année, même sans l’attribution des 1.4 ME, l’exonération équilibrera et ne provoquera pas de problème.
Sur les 3.8 ME, il considère également qu’il s’agit d’argent privé et que cela ne devrait poser aucune difficulté.
Quant à la participation de Panzani (5 ME), il considère que cela fait partie des engagements pris auprès de Sarkozy et qu’il est donc de la responsabilité de l’Etat de les faire respecter.

Michel Vauzelle continue à nous apporter son soutien et confirme que les 1.6 ME de la Région sont toujours sur la table. Il souligne que l’attitude du préfet a complètement changé entre le mois d’octobre et le mois de décembre. Que s’est il passé ?
Le conseil général en fait de même en apportant également 1.6 ME
La municipalité, par la voix de son Maire, assure qu’elle est prête à rétrocéder les terrains à la SCOP.


Le collectif :

Arles associations - structure représentative du tissu associatif Arlésien (350 membres), ATTAC pays d’Arles, Attention Culture, CGT national ONIC ‹ ONIOL (Office des céréales et des oléagineux), Collectif emploi entreprise fédération PCF des BDR, Forum Civique Européen, FSU, « La gazette de Cyrano », Laïcité et Libre pensée, Laïque familles/UFAL, LCR, Les Alternatifs, Les Verts du pays d¹Arles, Libre pensée d¹Arles « Groupe Gracchus Babeuf », MODEF (Syndicat paysan exploitations familiales), MRAP (Mouvement contre le racisme, l¹antisémitisme et pour l¹amitié entre les Peuples), Mutuelle Provençale du Pays d¹Arles et des Alpilles, PS, PCF section d¹Arles, Ras l¹front, Association Sud-Semestre-Plan du Bourg, UD CFDT 13, UD CGT 13, UL CGT Arles, Fédération CGT Agroalimentaire, PRG section d¹Arles, MRC section d¹Arles, Confédération paysanne 13, Confédération paysanne PACA, CGT retraités, Rouges Vifs.




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