Politique étrangère de la France

jeudi 20 août 2015
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Le 27 janvier 2015, dans les locaux de l’Assemblée nationale à Paris, le Collectif Communiste Polex, association libre de toute attache partisane, organisait sa rencontre annuelle sur la politique internationale de la France, sous la Présidence du Député de l’Oise, Patrice Carvalho. Dans le cadre d’un rendez-vous régulier, Rouge Midi diffuse les interventions des différents participants.
Cette semaine, Mireille Fanon-Mendès-France, de la Fondation Frantz Fanon. Elle décrit une France aux ordres des États-Unis. Désespérément atlantisme et volontairement néocolonialiste.

« ll ne s’agit plus de connaître le monde mais de le transformer » [1] Frantz Fanon

On pourrait se demander pourquoi commencer par une telle citation alors que le thème de cette rencontre est la politique étrangère de la France. S’il y a bien un domaine qui est connu et sur lequel le gouvernement communique abondamment, c’est bien celui de son « officielle » politique étrangère —quant à l’officieuse, c’est un peu plus compliqué d’en avoir une vision précise— il n’est qu’à regarder le site du ministère des Affaires étrangères, fort documenté et basé sur les actions de la France dans différents domaines.

En cliquant sur l’entrée « la France et l’ONU », on découvre qu’« en tant que membre fondateur de l’ONU en 1945, la France accorde une place importante au système multilatéral où elle occupe un rôle moteur sur nombre de sujets ». Si l’on regarde les principes sous-tendant la politique étrangère française, alors ce genre d’affirmation ressemble essentiellement à une injonction paradoxale.

En effet, cette politique étrangère ne peut être dissociée de celle des Etats-Unis, qui avec leur position hégémonique sur le plan politico-idéologique et militaire, manifestent une appétence pour l’unilatéralisme hors du cadre des Nations Unies. Cette position découle de la prééminence des intérêts économiques associée à la supériorité technologique dont ils jouissent [2]. Ce
qui est sûr, c’est que cet unilatéralisme a impacté et continue d’impacter gravement le droit international général et le droit fondé sur la Charte, en les déstructurant.

Les Etats occidentaux, dont la France, les ont neutralisés en ce qui concerne la coopération internationale, le règlement pacifique des différends, la paix et la sécurité internationales ou si l’on veut, le droit à la paix [3]. Ils développent ainsi une politique internationale consistant à saper tout le cadre institutionnel de l’ONU, les principes et les règles de base contenues dans sa Charte. Ce mépris, de plus en plus accentué, à l’égard du droit international [4] est « une attaque frontale contre la rule of law internationale… » [5], voire une répudiation des normes limitatrices sur la force. [6]

Dans ce cadre, c’est la règle concernant le non recours à la force qui est la plus touchée et objet d’une interprétation plus que souple. Il est bien connu que dans la Charte des Nations Unies cette interdiction générale [7] (art. 2 § 4) ne connaît que deux exceptions : le recours à la force de la part du Conseil de sécurité en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales [8] (chapitre VII de la Charte) et le « droit naturel » de légitime défense [9] reconnu aux Etats dans le cas où ils seraient l’objet d’une agression armée (art. 51 de la Charte) [10].

L’article 33 de la Charte des Nations Unies énonce l’obligation pour tous les Etats de régler les différends par des moyens pacifiques ; cette obligation étant le corollaire de l’interdiction de la menace et de l’utilisation de la force. Notons que l’obligation du règlement pacifique des différends est le principe majeur des relations internationales [11] et est indissociable de l’interdiction formulée à l’article 2§4 de la Charte.

L’intervention dite humanitaire [12], la « légitime défense préventive » et la notion de « guerre préventive [13], en tant que « nouvelle doctrine » juridique, sont là pour la neutraliser.

C’est ainsi que l’OTAN, par des ultimatums, menace d’utiliser la force et des frappes aériennes effectuées par ses États membres sous l’égide des Etats-Unis. Dans un climat très « émotionnel », la France a joué un rôle essentiel dans l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations unies qui a clairement consacré le droit d’ingérence en Libye ; il s’agissait de démontrer que la France volait au secours d’un peuple arabe privé de droits et militairement menacé.

Ce que l’on peut noter c’est que ceux qui conduisent l’État français, de droite ou de gauche, ont systématiquement soutenu les pires dictatures arabes et ont couvert des crimes gravissimes et généralisés contre l’humanité perpétrés par ces régimes. Les appréciations flatteuses sur la qualité de la gestion économique et sur la détermination des dictateurs à lutter contre l’islamisme constituent une part importante du discours français en direction du monde arabe.

Au nom d’un réalisme sans principe et d’une politique sans éthique, la démocratie française est l’amie des tyrannies et un adversaire résolu des forces démocratiques et des oppositions dans le monde arabe. Est-il besoin de rappeler l’accueil réservé au dictateur libyen lors de son séjour parisien en décembre 2007 ? Est-il besoin de rappeler qu’Hosni Moubarak était le vice-président de l’Union pour la Méditerranée et que Tunis devait un moment accueillir le siège de cette improbable organisation voulue par Nicolas Sarkozy ?

L’image de la France dans le monde arabe est à peine meilleure que celle des États-Unis, ce qui n’est pas peu dire. Ce pays des droits de l’Homme est celui où l’islamophobie décomplexée et le discours raciste anti-arabe et anti noir constituent une des bases principales du consensus politico-médiatique des élites au pouvoir. Est-il possible de modifier favorablement une image aussi profondément dégradée sur le dos des peuples avec lesquels la France est entrée en guerre ? On peut légitimement en douter. D’autant qu’au fil des bombardements, il apparaît, entre autres en Libye, que la situation est loin de correspondre au manichéisme simpliste diffusé par les propagandistes du néo-conservatisme « à la française ». Il faut observer que les opinions au Maghreb ont changé avec l’évolution de la crise en Libye. D’une franche sympathie pour l’insurrection contre le régime de Kadhafi, l’opinion est désormais beaucoup plus réservée.

Si l’on regarde l’intervention en Côte d’Ivoire, c’est encore sous la couverture des Nations unies que des troupes françaises ont participé à une guerre civile avec, comme toujours, les dites meilleures intentions du monde.

On est en droit de se demander si l’ancienne puissance coloniale est la mieux qualifiée pour arbitrer un conflit interne. Dans les faits, la France ne s’est pas seulement instaurée tuteur de ce pays du pré-carré néocolonial, mais a pris le risque considérable d’une gestion politique directe d’un État qui a, bel et bien, été ramené à son statut de colonie.

Cette intrusion a été mal vécue par l’opinion africaine qui a ressenti cette ingérence militariste comme une insulte à l’indépendance africaine et le retour de la politique de la canonnière. Pour de nombreux Africains, les équilibres ivoiriens fragiles et le résultat, plutôt serré, de l’élection présidentielle auraient dû conduire à la recherche obstinée par tous les moyens de la politique et de la diplomatie d’un modus vivendi.

Par ailleurs, l’arrestation de Laurent Gbagbo par les forces françaises, sous couverture de l’ONU, est l’illustration de l’immixtion néocoloniale dans les affaires intérieures d’un pays réputé souverain. Si l’intervention française laissera certainement des traces profondes dans un pays divisé en deux camps d’importance comparable, elle a eu des conséquences sur la perception du rôle de la France en Afrique. À travers l’Afrique, le silence coupable des leaders politiques ne doit pas faire illusion, une colère sourde est perceptible. Les déclarations méprisantes prononcées par le président français à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar en juillet 2007 ont été le commentaire le plus approprié au déploiement des blindés et des hélicoptères français sur le sol africain. Si la guerre des civilisations a succédé à la mission civilisatrice, les discours et les méthodes ont à peine changé.

Ce que l’on peut aussi ajouter c’est que le retour militaire de la France sur le continent africain est avant tout l’expression de l’échec des dirigeants politiques africains. Les hommes de pouvoir, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali, comme presque partout ailleurs en Afrique, assument l’échec de la décolonisation. La corruption et le pillage des ressources sont la caractéristique commune d’anti-élites civiles ou militaires affiliées aux réseaux d’affaires et aux groupes d’intérêts dans les anciennes métropoles. L’action continue de ces castes au pouvoir a précipité l’affaiblissement des États et a conduit à la destruction de sociétés qui alors ont été gérées par la violence, la privation des libertés et sont plongées dans la misère et l’analphabétisme.

Dès lors, on ne peut que constater que les interventions françaises répondent aux objectifs, à moyen et long terme, de ces groupes d’intérêts. En Libye, en Côte d’Ivoire comme au Mali, il s’agit de conforter ou d’établir une présence dans des pays riches et qui ouvrent sur des régions stratégiques. Que ce soit l’Afrique de l’Ouest ou le Sahel, les régions visées sont à très fort potentiel minier dans la perspective d’une concurrence mondiale exacerbée pour le contrôle de ressources fossiles et minérales en raréfaction.

Sur ces champs de bataille, les organisations régionales, la Ligue arabe et l’Union africaine, ont fait l’éclatante démonstration de leur impuissance, ou plus gravement dans le cas de la Ligue arabe, de faux nez au service des Occidentaux.

Quant à l’ONU, réduite à son Conseil de Sécurité dominé par les Américains et leurs alliés, elle est le centre suprême de légitimation du bellicisme occidental. L’interdiction d’envoi de troupes au sol –concession à des opinions occidentales qui ne souhaitent plus voir de corps expéditionnaires, après l’Irak et l’Afghanistan– est en voie d’être contournée par le recours à des sociétés de guerres privées, du type Blackwater. Ainsi on voit comment aussi est travesti l’article 2§4 de la Charte des Nations unies ; les Etats se voilent la face, lorsqu’ils désirent –pour d’obscures raisons d’intérêt– violer cet article en faisant commettre la violation de l’interdiction de la Charte de l’usage de la force ou de la menace de l’usage de la force par des sociétés privées au nom du partenariat public-privé.

Ce bellicisme bien-pensant ouvre un vaste champ d’incertitudes et de périls. Au prétexte de voler au secours de la démocratie et du droit, le néocolonialisme aux habits neufs de l’humanitaire et de l’hégémonie néolibérale renaît sur les cendres des indépendances confisquées. Pour l’État français, le retour des vieux démons néocoloniaux n’est certainement pas le signe d’une relation renouvelée avec l’Afrique ou avec le monde arabe. Quant à ceux qui doivent leur accession au pouvoir par la force d’armes étrangères, ils doivent savoir qu’ils ont dénaturé leur combat politique et qu’ils devront assumer, sous une forme ou une autre, cette tare originelle et le déficit de légitimité qu’elle induit.

Seul Thabo Mbéki a fait entendre une autre voix en rappelant à Nicolas Sarkozy, Barak Obama et James Cameron qu’ils ont foulé au pied le mandat du Conseil de Sécurité et trahi leurs obligations en termes de droit international en décidant de l’avenir de la Libye et en ignorant la proposition de médiation de l’Union Africaine et de résolution pacifique du conflit : « La réalité est que les organes concernés de l’ONU –le Conseil de sécurité et le Bureau du Secrétaire général– ont trahi leurs obligations en termes de droit international, en particulier, celles prescrites par la Charte de l’ONU. Plutôt, ils ont choisi de donner libre cours aux États- Unis, à la France et au Royaume-Uni, de décider exclusivement de l’avenir de la Libye [14] ».

Doivent être ajoutées d’autres incohérences graves de la France, dans le cadre de sa politique étrangère ; ainsi en 2011, lorsqu’elle cherche à se débarrasser de Kadhafi, elle s’allie à Al Qaeda au Maghreb islamique entraînant une déstabilisation totale du pays ; les armes transitent et entrent au Mali. Si la France et les États-Unis n’avaient pas transformé la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de No Fly Zone en mandat pour renverser le régime de Kadhafi, les rebelles et les islamistes, qui occupent le Nord du Mali, n’auraient pu disposer de l’arsenal qui fait leur force sur le terrain. On peut dès lors affirmer que la responsabilité de la France, en tant que membre de l’OTAN, est considérable.

Un autre exemple lourd de conséquences : en 2012, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que le front djihadiste Al-Nosra faisait « du bon boulot » en Syrie contre Bachir Al Assad. Que voit-on aujourd’hui ? Plus de 200 000 morts, dont une majorité de civils, un nombre toujours croissant de réfugiés, et la France qui bombarde ce groupe qu’elle encensait il y a trois ans !

On peut dire la politique étrangère de la France conforte le rôle du Conseil de sécurité qui est devenu l’organe d’interprétation arbitraire au service des grandes puissances, contribuant à la « répudiation du pacte fondateur » [15]. Le pouvoir discrétionnaire qui lui a été attribué par la Charte des Nations Unies a été transformé en pouvoir arbitraire mis au service des seuls intérêts des plus forts, légitimant leurs stratégies de domination et d’hégémonie [16], légitimant le pillage des ressources naturelles [17], avalisant les violations les plus graves de la normativité internationale et se pliant à la croisade anti-terroriste et sécuritaire des pays occidentaux [18].

La France, en suivant les Etats-Unis, a ainsi permis que se développe une politique internationale basée sur le cynisme et le mépris qu’arborent les dominants et qui consiste à saper tout le cadre institutionnel de l’ONU, les principes et les règles de base contenus dans sa Charte.

Son dernier engagement en Irak, où le porte-avions Charles de Gaulle est sur le point de rejoindre le groupe aéronaval américain afin de bombarder l’Etat islamique, illustre le peu de cas qu’elle fait de la Charte des Nations Unies et de ses principes et le peu de considération qu’elle a pour les populations civiles qui, une fois encore, vont payer le prix fort de cette guerre de religion.

A été institutionnalisée la répudiation des normes limitatrices sur la force [19] au profit d’un ordre politico-juridique international, caractérisés par la violence comme élément de légitimation dans le processus de formation de nouvelles règles.

Pour conclure, il faut bien admettre que le rôle de la France qui prétend accorder une place importante au système multilatéral où elle occupe un rôle moteur sur nombre de sujets est basé sur un dangereux mensonge qui ne peut duper que ceux qui veulent bien l’être mais qui, certainement, risque d’entraîner le monde vers un véritable chaos meurtrier. Dès lors, n’« est-il pas temps de transformer substantiellement le monde ».

Mireille FANON-MENDES-FRANCE
Fondation Frantz Fanon


[1Les Damnés de la terre, Petite collection Maspero, 1961

[2ONU-CDH, DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l’homme. Rapport final présenté par J. Oloka-Onyango et Deepika Udagama, conformément à la décision 2000/105 de la Sous-Commission, 25 juin 2003, § 12.

[3Voir, AG/ONU, Résolution 39/11, 12 novembre 1984.

[4Pellet S., « De la raison du plus fort ou comment les États-Unis ont (ré)inventé le droit international et leur droit constitutionnel », Actualité et Droit International, juin 2002.

[5Kolb R., Le droit relatif au maintien de la paix internationale, Institut de Hautes Etudes internationales de Paris, Pedone, 2005, p. 11.

[6Kolbe, Op. cit., p. 6.

[7Cons. Virally, M. « Commentaires de l’article 2 paragraphe 4 » in Pellet A., Cot J.P., La Charte des Nations Unies, Economica, Paris, 1991, p. 115-128.

[8Jonathan G. C., « Article 39 », in Pellet A., Cot J.P, Op. cit., p. 667 et ss

[9Voy. Tunkin I., Droit international public, Problémes théoriques, Pédone, Paris, 1965, p. 36 et ss.

[10L’agression est définie par la Résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale de l’ONU, 14 décembre 1974. Quant aux conditions d’exercice de ce droit la CIJ avait rappelé sans ambiguïté que « … dans le cas de légitime défense individuelle, ce droit ne peut être exercé que si l’Etat intéressé a été victime d’une agression armée… ». Cf. Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Arrêt du 27 juin 1986, § 195.

[11En ce sens, la Cour Internationale de Justice a tenu à rappeler l’existence d’un principe « … du droit international –complémentaire des principes d’interdiction (de la menace et de l’utilisation de la force)– et qu’il est indispensable
de respecter dans le monde d’aujourd’hui : celui qui veut que les parties à un différend, et en particulier un différend dont la persistance risquerait de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales… Consacré par l’article 33 de la Charte des Nations Unies… ce principe a également le caractère d’une règle de droit international… ». Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Arrêt du 27 juin 1986, § 290.

[12Dans son cours à l’Académie de droit international de la Haye, le juriste Pastor Ridruejo devant la prétention de la légaliser disait à cet égard que « ... d’un point de vue de lege ferenda…il faut tenir compte que les actions prétendument humanitaires entreprises unilatéralement peuvent très bien dissimuler des pratiques abusives, inspirées par la politique de pouvoir des Etats les plus puissants….l’admission de la licéité internationale des interventions humanitaires comporterait un nouveau privilège pour les Etats puissants et contribuerait à approfondir l’inégalité des Etats sur le plan réel » in « Cours général de droit international public », RCADI, tome 274, 1998, p. 165A. Cons. Aussi Rougier, A. « La Théorie de l’intervention d’humanité », RGDIP, 1910, p.9 et ss.

[13Selon Clark, proclamant la mort du système de sécurité collective, la pratique constante de la violation de l’interdiction de l’utilisation de la force contenue à l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies l’aurait fait tomber en désuétude. Le système de sécurité collective « … for all practical purposes..is dead… » ( p. 101). Clark A., « International Law and the Preemtiver Use of the Force », The Whasington Quartely, vol. 26, 2003, 99-102. Cons. Également l’article de Frank Th., « Who Killed Article 2 § 4 ? », AJIL,vol. 64, 1970, p. 809 et ss.

[14Thabo Mbeki, discours prononcé à l’Université du Cap Occidental, février 2012.

[15Kolb, Op. cit., p. 11

[16Charvin R., Les Relations internationales, L’Hermès, vol. 1, Paris, 2002, p. 45.

[17Cf. résolution 1483 (2003).

[18Au lieu de condamner l’acte d’agression nord-américaine contre l’Irak, le Conseil de sécurité, une fois de plus n’est pas coutume, « … condamne sans réserve et avec la plus grande fermeté les attentats terroristes perpétrés en Iraq, et considère que tout acte de terrorisme constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales… ». CS-Résolution 1618 (2005), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5246e séance, le 4 août 2005, § 1.

[19Kolbe, Op. cit., p. 6.



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