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Spécial logement (II)

mercredi 10 janvier 2007

Quand nous avons commencé, au printemps 2006, à travailler sur la sortie d’un Rouge Midi spécial logement, outil de compréhension et de luttes - l’un et l’autre se nourrissant - nous pensions qu’un seul numéro suffirait...

Rapidement nous nous sommes aperçus qu’il en faudrait au moins trois et que concernant le Projet marseillais il était important de le détailler encore davantage pour, à partir d’un exemple local, illustrer les conséquences désastreuses de la livraison de ces questions au marché. Sur ce thème là nous poursuivrons donc notre série d’articles commencée en juillet (voir spécial logement (I)en suivant l’ordre du plan joint à l’article.

Nous réservons à la parution du 3ème et dernier volet de ce dossier des données économiques et analyses chiffrées qui viendront étayer les éléments de propositions que nous verserons au débat selon le plan ci après :

– Habitat et logement quelle propriété pour le foncier ?
– Quelle intervention de l’Etat ?
– Le retour incontournable de l’aide à la pierre
– Quel financement ?
– La nécessaire intervention des salariés et usagers de l’habitat.

Enfin nous voudrions dire que ce dossier et ses suites n’aurait pas pu paraître sans le travail multiforme d’un certain nombre de personnes qu’il ne serait pas juste de ne pas remercier.
Outre Linsay qui sur ce sujet là a poursuivi comme à l’ordinaire son infatigable travail de repérage, citons donc dans le désordre (Rouge Midi n’a jamais été une force de l’ordre !) :

– Angélique Schaller et Myriam Guillaume journalistes,
– Lionel De Coninck et Jean Louis Laurent syndicalistes CGT dans le bâtiment,
– Fabrice Aubert économiste,
– Sabine et évidemment Nadir webgraphistes patentés et...
– ...bien sûr les infatigables Dominique et Laurence du comité chômeurs CGT, arpenteuses à but non lucratif des trottoirs de la ville en quête de mal logés à défendre...

1. Nous n’avons pas pour habitude d’employer des titres racoleurs ou de faire dans le sensationnel mais il faut bien reconnaître que l’article Il y a un projet pour Marseille (II) intitulé Un panier de crabes fait une série de révélations surprenantes...et ce n’est pas fini.

2. Petite histoire du logement (II) de la loi Barre à nos jours.

3. En Europe aussi on parle de mixité sociale et de ghettos urbains un reportage qui nous vient de Hollande

4. Bienvenue dans la Californie de l’Europe : La Seyne

5. L’appel du comité chômeurs CGT 13 à l’ensemble des associations et organisations qui luttent pour le droit au logement.

6. Un bel exemple de malversations immobilières : ANF dont on se demande comment il a pu passer inaperçu quand on sait qu’il s’agit d’un des trois gros opérateurs auquel a fait appel Gaudin à Marseille et par ailleurs gros propriétaire à Lyon et ailleurs.

7. Ce que valent les promesses du gouvernement à travers 3 articles parus dans la presse : L’Etat construit des HLM avec des chèques en bois, des HLM fantomes pour régler la crise du logement et les HLM kleenex de l’UMP.

8. Logement : quelques éléments statistiques sur l’écart entre les générations.

9. Une analyse de la bulle immobilière mondiale

Messages

  • Message pour Patrice Bardet (je ne peux lui répondre sur Bellaciao, je suis black-listée pour avoir parlé en bien de Bové))

    Moi aussi, je suis très déçue par la soumission éclair des EDQ, mais si le feu est allumé, on peut jeter l’allumette. La question c’est "le feu a-t-il pris ? Le site de "Rouge Midi" sur lequel tu nous envoie laisse entendre qu’il avait déjà pris et continue de flamber. Ca réchauffe, merci.

    • Dans l’article en question dont parle mc, Patrick Bardet, disait sa colère après EDC (Les enfants de Don Quichotte) qui avaient arrêté leur action bien trop tôt...

  • Votre dossier est trés interessant, il aborde de nombreux sujets sur la question du logement. Il pose de vraies questions.
    En revanche il serait souhaitable que parmi les réponses vous apportiez votre contribution pour créer, développer un véritable Service Public du logement.
    Je vous communique ci après la contribution de la commission logement d’ATTAC qui aborde entre autre cet question.
    Cordialement

    Contribution à l’élaboration du manifeste

    Fiche logement

    Introduction -

    Au cours des années 1950/1975, l’Etat s’est engagé dans une politique volontariste de construction de logements sociaux. L’orientation a été reconsidérée dans la seconde moitié des années 70 : en effet, la loi du 3 janvier 1977 (dite réforme « Barre ») a introduit l’aide à la personne au détriment de l’aide à la pierre.

    Dès lors, le retrait de l’Etat n’a cessé de se confirmer : au cours des années 90, moins de 45 000 logements sociaux ont été construits chaque année. Il est à noter la part croissante des logements intermédiaires destinés de fait aux classes moyennes. Pour 2005, les logements intermédiaires (financés en PLS) représentent plus du tiers des logements sociaux en cours de construction.

    Livrés aux lois du marché, le foncier et l’immobilier privés font l’objet d’opérations spéculatives : selon l’indice INSEE-notaires, les prix actuels des logements (exprimés en valeur réelle, c’est-à-dire corrigés de l’évolution des prix) auraient augmenté de plus de 60% par rapport à ce qu’ils étaient en 1980 pour la France entière, et de plus de 80% pour Paris.

    Ces augmentations massives ont eu des incidences directes sur l’évolution des loyers dans le parc locatif. Constante durant ces vingt dernières années, la flambée des loyers atteint actuellement des sommets : les loyers ont vraisemblablement doublé en vingt ans. L’extension des aides personnelles au logement a participé de manière significative à cette évolution.

    Désengagement de l’Etat et spéculation foncière et immobilière ont contribué à aggraver les difficultés d’accès et de maintien dans le logement des ménages modestes touchés de plein fouet par les différentes formes d’insécurité sociale (accroissement du chômage, développement du travail précaire, et baisse du pouvoir d’achat) depuis près de trente ans. Près de 4 millions de personnes sont actuellement sans logis ou mal logées. Les taux d’effort des ménages ne cessent d’augmenter. Indicateur significatif des difficultés des ménages en matière de logement, le nombre des procédures d’expulsion a évolué de manière notable : inférieures à 88 000 en 1997, plus de 103 000 ordonnances d’expulsion ont été prononcées en 2004 (rapport FAP 2006). Cette crise sans précédent touche non seulement les plus modestes mais aussi une partie des classes moyennes.
    Des premières propositions -

    En tout premier lieu, il est à souligner que le droit au logement est indissociable de la promotion d’un socle de droits sociaux et économiques visant à garantir des conditions de vie dignes pour tous les citoyens.

    Outre l’affirmation d’une réelle volonté politique, la résolution des difficultés d’accès au logement implique la mise en œuvre d’un ensemble coordonné de dispositions : Garant de la solidarité, l’Etat doit être activement engagé dans ce processus.

    Enfin, il convient de reconsidérer la logique de privatisation du foncier.

    I - Instaurer un droit au logement opposable

    Le droit au logement a été affirmé à plusieurs reprises, cependant, il reste inappliqué et de fait très théorique.

    Aussi, intégrer le droit au logement au bloc de constitutionnalité et préciser l’autorité responsable de son application - en l’occurrence, l’Etat- permettrait de remédier à cette incohérence. Conjointement, il s’avère nécessaire de prévoir l’instauration de voies de recours amiable et juridictionnel facilement accessibles à tous les citoyens.

    Une démarche similaire à l’échelon européen confirmera le caractère fondamental et supérieur de cette prérogative.

    Il est à rappeler que le droit au logement est étroitement lié au droit à la ville, et en particulier à l’accès aux services de proximité permettant à l’ensemble des citoyens de s’épanouir et de vivre ensemble de manière harmonieuse.

    II - Mettre en œuvre des mesures concourant à l’effectivité du droit au logement

    Afin de garantir l’effectivité du droit au logement, il est à prévoir des mesures diversifiées concernant tant le domaine public que privé.

    a) La création d’un dispositif public :

    Afin de contribuer au développement d’un parc de logements à loyer abordable intégré à la cité, la puissance publique doit se doter d’un service public du logement s’appuyant sur un pôle financier et un établissement public foncier.

    Le service public du logement - Géré démocratiquement avec un réel pouvoir donné aux locataires, le service public du logement doit disposer des moyens nécessaires à la construction de logements sociaux à loyer modéré, à l’entretien et la réhabilitation du parc locatif social.

    Le pôle financier - Alimenté par l’épargne populaire (en particulier le livret A), le 1% logement, et des budgets d’Etat, le pôle financier public permettra de répondre aux besoins tant en matière d’acquisition de foncier que de construction sociale.

    L’établissement public foncier - A l’échelon national, un établissement public foncier sera chargé de constituer une réserve foncière adaptée aux besoins de construction de logements et, ainsi, de lutter contre la spéculation foncière.

    b) La réglementation des loyers du parc privé

    En ce domaine plusieurs stratégies peuvent être envisagées. Cependant, la fixation par voie réglementaire d’un prix plafond du mètre carré paraît être la mesure la plus simple et la plus efficace. L’encadrement des loyers réduira de manière significative la spéculation.

    c) La création d’une autorisation de louer

    Délivrée par la puissance publique en charge des questions de logement pour une période déterminée qui ne doit pas excéder dix ans, l’autorisation de louer sera accordée pour des logements privés répondant à des critères de sécurité, de surface et de confort définis par voie réglementaire. Cette mesure contribuera à l’assainissement du parc locatif privé.

    d) Une répartition équilibrée du parc social

    Instaurée par la loi SRU (2000), l’obligation relative aux 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants n’est pas respectée. Par ailleurs, cette disposition semble insuffisante au regard des besoins actuels.

    Renforcer les obligations des communes s’avère nécessaire : l’institution d’un seuil de 25% minimum de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants et dans chaque opération immobilière de plus de 5 logements paraît approprié.

    Conjointement, l’instauration de l’inéligibilité des élus locaux refusant d’appliquer cette disposition constituerait une mesure incitative efficace.

    III - La planification d’objectifs adaptés

    a) La définition d’objectifs pluriannuels de construction de logements sociaux

    Plus d’1,3 millions de demandes de logement social sont actuellement en souffrance. Aussi, programmer la construction d’au moins 250 000 logements sociaux par an accessibles à tous, durant trois ans, permettrait de combler une grande partie du déficit.

    Ces mesures doivent intégrer plusieurs paramètres qualitatifs d’ordre environnemental, sanitaire, énergétique et d’accessibilité :
    Environnement sans nuisances sonores, chimiques, industrielles ou radioactives (incinérateur, complexe pétrochimique, ligne à haute tension, antennes relais...qui représentent des facteurs de risques cancérigènes),
    Construction et matériaux doivent prendre en compte la santé (lutte contre l’humidité et les matériaux allergènes ou toxiques).
    La politique du logement doit prendre la mesure de la crise énergétique (épuisement des ressources, augmentation de la facture) et climatique (effet de serre/ réchauffement/ désordre). Les normes Haute Qualité Environnementale s’imposent déjà dans plusieurs pays européens. Cela suppose d’intégrer à la construction la régulation thermique, l’isolation, l’orientation, l’utilisation du renouvelable pour tendre vers l’autonomie énergétique.
    L’accessibilité à toutes les personnes quels que soient l’âge et /ou le handicap.

    Enfin, il est à rappeler que la construction de logements ne peut-être dissociée d’un projet global d’aménagement urbain intégrant des équipements de proximité en suffisance (école, santé, services publics, équipements sociaux et médico-sociaux, locaux à usage collectif et associatif, etc). b) Limitation du taux d’effort

    Dans la perspective de limiter durablement le taux d’effort des ménages à un niveau raisonnable (moins de 20% des ressources), il s’avère nécessaire de privilégier la revalorisation significative du dispositif d’aide à la pierre.

    Par ailleurs, un fonds social devrait permettre de garantir le maintien dans le logement des ménages victimes d’aléas de la vie entraînant une baisse des revenus (accidents, maladies, handicap, perte d’emploi, etc).

    IV - Reconsidérer la privatisation du foncier

    Le prix des logements, tant à la location qu’à la vente, n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Les couches moyennes qui ne disposent pas d’un soutien familial ou d’un capital initial se trouvent progressivement exclues du marché et viennent s’ajouter aux demandeurs de logement.

    La Comptabilité Nationale a séparé dans la richesse des ménages les terrains à bâtir et les logements. La valeur des terrains tend à rattraper celle du bâti. Il s’est donc créé une bulle foncière dépassant 1500 milliards d’euros qui incorpore une rente foncière illégitime dans le coût des transactions. Par ailleurs le développement de la bulle foncière diminue la part salariale dans le PNB.

    En vue de réapproprier les terrains à bâtir par l’Etat, nous proposons de reprendre les mesures qui avaient été présentées par Alfred SAUVY dans un avis au Conseil Economique et Social en 1961 (J.O. 07/06/61) :

    création d’un organisme public national dit Foncier Urbain qui dans un périmètre à définir (comprenant en particulier les zones qualifiées actuellement de ZAD) sera l’unique acheteur de la partie terrain. Le Foncier Urbain sera soumis à un Contrôle Citoyen
    au décès du propriétaire d’un bien immobilier, le terrain revient au Foncier Urbain
    les terrains acquis par le Foncier Urbain pourront faire l’objet d’un bail de location de longue durée, soit à des personnes soit à des organismes. Le prix de la location dépendra de l’usage prévu du terrain (usage privé ou usage social). Lors de la vente d’un bien immobilier entre particuliers, le bail de location du terrain est transféré à l’acheteur du bâti.

    La première phase de la réforme se termine quand tous les propriétaires actuels ont vendu leurs biens ou sont décédés. A ce moment la propriété du sol est complètement dissociée de la propriété du bâti.

    L’avis de A. SAUVY a été rejeté en 1961 par 71 voix contre 38 et 16 abstentions. On peut penser qu’aujourd’hui, compte tenu de la situation catastrophique que nous vivons, le « plan SAUVY » trouverait les 25 voix qui lui ont manquées.

    Document élaboré par la commission logement d’ATTAC

    A chacun d’entre nous de compléter, d’enrichir ces propositions et à participer aux luttes pour les faire aboutir.

    • Je ne connaissais pas personnellement ces propositions d’ATTAC...par contre je connaissais celles de Sauvy et je partage l’analyse que vous en faites...
      L’abondance des sujets abordés dans le dossier logement nous a contraint à envisager non pas deux mais trois volets.

      Dans le 3ème nous ferons part, entre autres, de nos propositions...et il me semble qu’elles ne difèrerons guère des votres sur plusieurs points...

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