Pourquoi des sans papiers ? (I)

mardi 29 août 2006
par  Charles Hoareau
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« Tant que le capitalisme existera, il y aura des sans-papiers. »

 [1]

Pourquoi des sans papiers ? C’est sous ce titre, que le 18 janvier 2003, pour justifier les choix du gouvernement en matière d’immigration, Nicolas Sarkozy faisait paraître une tribune dans le Monde. Celle-ci commençait par cette phrase : « Oui, pourquoi, dans un Etat de droit, des femmes et des hommes se retrouvent-ils plusieurs dizaines de milliers à survivre dans un pays qui ne les veut pas suffisamment pour leur accorder tous les droits et ne les rejette pas assez (sic !) pour les reconduire chez eux (resic !) ? ». Se voulant tour à tour pédagogique, voire humaniste il y justifiait les choix du gouvernement et, s’il se défendait d’instaurer une politique des quotas, il annonçait la politique d’immigration « choisie ».

Cette tribune aurait mérité débats et réponses multiples. Cela n’eut pas lieu.

A notre connaissance la lettre ouverte que nous avions envoyée à l’époque à la presse (et qui ne fut pas publiée) fut l’une des rares répliques qui eut été faite et c’est bien regrettable car cette question mérite un débat de fond.

Un débat nécessaire

Le drame à répétition des africains morts en tentant d’entrer dans l’Europe forteresse, la situation faite aux enfants de sans papiers, le nouveau développement que connaît depuis quelques mois cette lutte en France et dans le monde, font rebondir ce débat sans que l’on entende de réponse qui constitue une véritable alternative à la politique actuelle. La presse ne manque d’ailleurs pas de souligner cette absence de proposition.

« Le terrain est miné, car la gauche n’a pas de réponse. Elle hésite entre humanisme et réalisme. Lorsqu’ils étaient aux affaires, les ministres socialistes Chevènement et Vaillant ont eux aussi expulsé. Un peu moins sans doute. Ils ont aussi régularisé, un peu plus que Pasqua ou Debré [...] Simple question de curseur, mais pas de véritable alternative politique....Mamadou, préfère-t-il être expulsé à grand renfort de publicité triomphante, ou dans un silence chargé de remords ? » (Expulsion piège à son. Le Canard Enchaîné du 23 août).

Notre lettre de 2003, si elle mérite d’être complétée est pour l’essentiel toujours d’actualité. En voici donc de larges extraits complétés au vu d’éléments surgis depuis.

Nous disions alors : « Tout d’abord, observons que, par un abus de langage, quand on parle en France d’immigrés on parle de ceux extérieurs à l’espace européen. Il y a une première contradiction ; en effet si les « Français risquent l’envahissement », ils le risquent à coup sûr davantage de la part d’étrangers venant de pays appartenant à l’espace Schengen que l’Europe a créé et ce d’autant plus que ces derniers ont accès aux postes de l’administration réservés jusqu’alors aux seuls nationaux. Récemment nous avons d’ailleurs vu qu’en vertu de cette logique, la France et l’Espagne ont signé un accord pour l’envoi chez nous de quatre cent mille infirmiers, accord qui s’est soldé par un pitoyable échec. [2] La communauté de religion et d’histoire continentale ne résolvant pas tout. » [3]

Une autre contradiction est que contrairement aux idées reçues ce sont les pays pauvres qui accueillent, en réalité, l’immense majorité « de la misère du monde ». Sur 280 millions d’immigrés de la planète les deux tiers migrent dans des pays « pauvres ». Les demandeurs d’asile et les réfugiés qui tentent leur chance en Europe et en Amérique du Nord ne représentent qu’à peine 5 % du total des réfugiés et déplacés dans le monde. Et seuls 0,2 % de ce total finissent par s’installer dans les pays riches, dont plus de 95 %... en Amérique du Nord . Si l’immigration était un « fardeau », il le serait essentiellement et avant tout pour les pays pauvres.

« Vous dites Monsieur SARKOZY, qu’il faut tenir compte, quand on parle donc d’étrangers extra communautaires de deux facteurs :

- la nécessité de ne pas porter atteinte au tourisme

- la nécessité de dresser une liste de « pays surs ».

Cela veut dire quoi ? Que selon votre logique, à l’intérieur des pays riches serait garantie la libre circulation des hommes et des idées qui serait interdite aux habitants des pays pauvres ? [4] Croyez vous qu’une telle politique humainement inacceptable soit tenable au regard de l’histoire ?

Avez-vous oublié que l’une des premières revendications des habitants d’Allemagne de l’Est était justement ce désir de voyager librement et qu’elle a fait tomber le mur de Berlin ?

Une telle politique conduit de fait à transformer les pays riches du nord en citadelles assiégées avec tout ce que cela nourrit d’amertume au sud et de répression au nord. Et puis comment comptez-vous faire ? Mettre des barbelés aux frontières ? »

Poursuivre la frénésie législative qui semble avoir saisi les gouvernements depuis 30 ans et fait que l’ordonnance de 1945 sur « L’entrée et le séjour des étrangers » en est à plus de 34 modifications ?!

Le gouvernement n’a d’ailleurs jamais dit comment et sur quels critères il dresserait cette liste de « pays surs ». De même force est de constater que des pays qui au cours de l’histoire ont été des terres de forte émigration (Irlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce...) sont devenues des terres d’accueil. Sont ils devenus « surs » après avoir déversé leur « racaille » sur notre pays ?. Les émigrants de l ‘époque - et de nombreux écrits en témoignent - ont subi de leur temps des propos comparables à ceux que subissent aujourd’hui les migrants et leurs enfants. [5]

Sans papiers : une création capitaliste récente

Quand les puissances coloniales ont envahi le monde et y ont construit de véritables empires il n’a pas été demandé aux colons de posséder quelconques papiers justifiant un droit d’installation. Cette notion de sans papiers est d’ailleurs toute récente et résulte de choix politiques. Comme nous l’indiquions dans notre courrier « Pour les pays « non surs » vous proposez l’instauration d’une politique de quotas au fond la même, en l’aggravant, qui est pratiquée depuis trente ans en adaptant ceux-ci aux seuls besoins du Nord dans la lignée des propos tenus dès 1976 par le Premier Ministre d’alors Monsieur Raymond BARRE : « On a fait venir les immigrés quand il y avait du travail en France, il est normal qu’en temps de crise on les renvoie chez eux ».

Car le virage se situe bien là. C’est en 1974, à la prise de pouvoir par Giscard, que la France choisit de changer sa politique d’immigration... [6]Et que de lois répressives en lois répressives il est apparu une nouvelle catégorie de salarié-e-s : les sans papiers. Ce phénomène n’est d’ailleurs pas une exclusivité nationale mais une réalité internationale depuis que les pays riches ont décidé qu’ils avaient atteint leur quota d’étrangers après avoir construit en partie grâce à eux leur puissance et leur richesses.

Des contradictions apparentes

Nous soulevions alors des contradictions apparentes. « Si vous disiez qu’il faut stopper toute immigration, de quelque nature que ce soit, européenne ou extra communautaire, bien qu’inacceptable, cela pourrait paraître logique, mais vous ne dites pas cela au contraire.

Vous réaffirmez que l’Europe et la France ont besoin d’immigrés (des experts ont chiffré ce "besoin" à dix huit millions).

Mais pourquoi faire ? N’y a-t-il pas suffisamment de gens en Europe ? Pas suffisamment de chômeurs ? On ne vous comprend plus...

Pourquoi proposer comme vous le faites de faciliter la transformation de carte de résident étudiant en carte de résident salarié ? Pour, après avoir pillé les matières premières, piller aussi la matière grise des pays pauvres ? [7]

Pourquoi faire venir des immigrés ? Pour payer nos retraités ? Argument souvent avancé. Mais faut-il rappeler que le système actuel de retraites a été pensé et mis au point non seulement dans un pays ravagé par la guerre mais aussi et surtout à une époque où la productivité était bien moindre qu’aujourd’hui ?

Pour ne prendre qu’un exemple, en 50 ans, il faut 100 fois moins d’ouvriers pour produire une quantité égale d’huile de table que lors de la création de la sécu. Dans un pays comme la France où le PIB [8] double tous les 40 ans cette richesse là ne pourrait pas payer la protection sociale des salariés ? On pourrait parler aussi des chiffres du COR et de l’INSEE qui démontrent qu’il sera plus facile dans 40 ans, justement à cause de l’évolution de la productivité, de payer les retraites qu’aujourd’hui. [9]

Pourquoi avoir triplé le nombre de salariés OMI [10] , la plupart Marocains ? Le Maroc ne semble pas un "pays sur" au sens où vous l’entendez et les salariés sont tout sauf des touristes...

Et puis cette notion de "faire venir" est aux antipodes du droit de circulation. L’homme devient une marchandise que l’on importe et exporte en fonction de la consommation... »

Des réponses inavouables

A défaut de vos explications, nous sommes obligés d’avancer les nôtres.

Attachés, c’est le cas de le dire, nominativement à un employeur les salariés OMI ne peuvent ni en changer, ni changer de logement tout le temps de leur séjour. On "va les chercher" pour huit voire 11 mois puis on les renvoie et s’ils ont été bien sages on les reprend l’année d’après. Ils n’ont bien sûr aucun droits sociaux et on peut faire confiance à leurs employeurs pour qu’ils assurent la prospérité du pays. Ils symbolisent l’immigration de demain, celle dont vous rêvez et dont rêve le MEDEF. Des travailleurs Kleenex bien moins encombrants que les premiers migrants qui se sont installés, intégrés - encore un mot à la mode - et ont acquis des droits sociaux insupportables à vos yeux.

Dans les Bouches Du Rhône,(où travaillent un tiers des salariés OMI du pays) le recours aux salariés OMI a eu pour conséquence directe la mise au chômage massive de salariés étrangers possesseurs de la carte de dix ans et ayant acquis à force de lutter des droits sensiblement égaux à ceux des travailleurs nationaux. Faut-il rappeler qu’un étranger au chômage, même installé depuis 30 ans, peut se voir retirer le droit au séjour pour insuffisance de revenus (les exemples pullulent) ?

On assiste alors à un reflux des salariés aux droits établis au profit d’autres sans droits équivalents. Par ce biais, c’est le code du travail et la norme emploi qui sont attaqués et cela concerne les salariés français et immigrés.

Ignorez-vous Monsieur le Ministre que le grand chantier Euroméditerranée à Marseille et dont d’aucuns se gargarisent aboutit, de sous traitants en sous traitants à faire travailler des étrangers sans droits ni titre que des employeurs, véritables négriers des temps modernes sont tout heureux d’exploiter ? »

Il faut rappeler qu’un immigré qui vient en France à 20 ans ou plus et qui est formé, n’a rien coûté au pays. Il est immédiatement « employable » (mot à la mode s’il en est) et créateur de richesses. Si en plus on limite son séjour à sa période productive, c’est tout bénéfice.

Les droits de l’homme : une valeur première

Les migrations font partie de l’histoire humaine justement parce que l’homme s’est partout senti chez lui sur la planète terre. Cela a d’ailleurs un caractère cocasse de lire sous la plume d’un fils d’émigrants hongrois le terme « chez eux ». Où est votre chez vous M. Sarkozy ? Et celui de votre père ? Et celui des 18 millions de Français qui ont des ascendants issus de l’émigration ?

Aujourd’hui, la France se targue d’avoir le taux de refus -un sur cinq- le plus élevé de l’Union européenne. En êtes vous fier ?

« S’élever contre de tels propos et les lois qui les accompagnent depuis trente ans de STOLERU à SARKOZY en passant par DEBRE et CHEVENEMENT ce n’est pas faire preuve comme vous le dites d’un "angélisme droit de l’homme" de mauvais aloi.

C’est simplement, effectivement s’attacher aux droits de l’homme, refuser des solutions simplistes qui n’en sont pas. Et c’est pour nous particulièrement grave, surtout quand on regarde ce qui se passe un peu partout en France et dans le monde, de stigmatiser cet attachement : oui pour nous, militants, associations, syndicalistes, politiques progressistes, les droits de l’homme sont une valeur première. »

Droit acquis au lendemain de la seconde guerre mondiale, le « droit des personnes à circuler, à quitter leur pays », est inscrit dans la charte des droits universels, il a été entériné par les accords d’Helsinki. Depuis 30 ans les politiques suivies dans les pays riches ne sont-elles pas, à l’inverse de ce droit, en train d’obliger un certain nombre d’états, à assigner leur peuple à résidence ?

C’est justement parce que nous pensons que la terre appartient à toutes et tous que « nous sommes pour la libre circulation des hommes et des idées qui n’est actuellement garantie pour aucun des migrants dont nous parlons. Ni pour ceux que l’on refoule aux frontières ou que l’on condamne à vivre dans la clandestinité, ni pour ceux et celles qui viennent régulièrement en France pour la seule raison qu’ils n’ont eu qu’une seule alternative : mourir ou partir.

Tant qu’il y aura des pays où le revenu des habitants sera 10 fois, 20 fois, voire 30 fois inférieur aux nôtres il y aura des gens prêts à tout pour sortir de la misère. »

Droit du sol et droit du sang : 2 conceptions de la nation et de la nationalité...et de l’internationalisme

Il faudrait aussi parler du droit à l’acquisition de la nationalité lien juridique qui relie un individu à un État dont il est le « national ». Chaque État édicte souverainement les règles régissant l’attribution de sa nationalité et détermine ainsi quels sont ses nationaux. En France, le rapport à la nation s’est construit comme un rapport politique, celui du contrat social, à l’opposé de toute conception ethnique et donc de tout racisme...du moins dans son principe

La révolution française édicta des règles qui s’appuyaient sur le droit du sol. Ainsi la Constitution de 1793 affirmait à l’article 4 : " Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.". Le « être français ça se mérite » d’alors avait une autre allure !

A l’opposé de cette conception généreuse et universaliste, l’extrême droite et la droite ont depuis 200 ans lutté pour la primauté du droit du sang.

Quand en 1990 Charles Pasqua déclare que la France vit « une véritable crise d’identité nationale sous la pression de l’immigration et de l’intégrisme » il est dans cette « filiation » politique là. De même quand Sarkozy déclare « quand on vit en France, on aime la France, si on n’aime pas la France, personne ne vous oblige à rester » ou encore « nous voulons les meilleurs étudiants du monde et pas ceux dont personne ne veut », il en dit long non seulement sur sa conception de la nation, sur les relations que celle-ci doit entretenir avec les autres peuples du monde mais plus largement sur le respect qu’il porte à l’humanité toute entière.

Une politique inefficace.

Le pseudo « appel d’air » dont parlent ceux qui nous gouvernent à chaque fois que l’on parle de régularisation ne s’est jamais vérifié, ni lors des dernières régularisations en 1982 et 1998.

L’étude sur les migrations, publiée en septembre 2005 par l’INSEE, met l’accent sur la stabilité du niveau annuel de l’immigration depuis 30 ans, sur une « intégration » plus importante qu’il n’est habituellement dit, tout en insistant sur la pauvreté, la précarité, les discriminations, les inégalités et injustices subies par les migrant(e)s. [11]

« Sans compter qu’un refus brutal de toute immigration peut avoir des conséquences exactement inverses de celles attendues.

Ainsi en Afrique de l’Ouest, où un migrant peut faire vivre jusqu’à plus de cent personnes et génère des emplois induits [12]
, l’immigration permet de fixer la population dans le pays d’origine. Cela est particulièrement visible en brousse où la différence est saisissante entre les villages qui peuvent s’appuyer sur l’immigration et connaître ainsi un développement même fragile, et les autres qui dépérissent et dont la population jeune va peu à peu s’entasser dans les capitales du Sud, première étape pour l’envol - quel qu’en soit le prix - vers l’Eldorado que représente pour elle les pays du Nord.

Vouloir garantir les droits fondamentaux de l’homme que sont la sécurité sociale et la libre circulation suppose en premier de s’attaquer à ce dont vous ne parlez pas du tout dans votre tribune : la différence de richesses entre pays, le néocolonialisme, l’impérialisme. Cela suppose de définir pour notre planète un développement harmonieux, un juste prix et une utilisation écologique des matières premières, une répartition équitable des richesses dans un monde où trois cent soixante quinze familles possèdent autant que la moitié de l’humanité. Tout autre politique n’est que poudre aux yeux et fascisme rampant. »

Abolir toute la misère du monde.

« Bien sûr, la France seule ne peut « abolir toute la misère du monde » (ce qui vous en conviendrez est à l’opposé du tristement célèbre « La France ne peut accueillir toute la misère du monde » propos navrant par le fatalisme, l’égoïsme et la dose de stupidité qu’il renferme et tenu par un ministre qui semble depuis inspirer tous les gouvernements successifs comme si c’était à cela que nous sommes confrontés, comme si un immigré n’était pas d’abord quelqu’un qui crée des richesses à bas prix dans le pays qui « l’accueille » ).

La France ne peut abolir toute la misère du monde mais elle peut et doit faire des pas dans ce sens là, pas qui peuvent avoir une force d’entraînement. Elle peut, elle doit annuler les intérêts de la dette car il y a belle lurette que le capital a été remboursé [13]. Elle doit dans un même mouvement porter le fonds d’aide à 1% du PIB (les prévisions sont aujourd’hui de viser les 0,7 pour 2012 !!) et revoir la politique africaine en particulier au niveau d’entreprises telles Total, FINA, Elf qui font et défont les gouvernements au gré de l’évolution de leurs intérêts.

Elle doit, au lieu d’écrire un nième remake de la prime à la valise mettre en œuvre d’autres rapports internationaux à l’instar par exemple de ce que met en place Chavez en Afrique ou de ce que les pays d’Amérique du sud font avec l’Alba. Elle doit bien sûr régulariser sans délai ceux et celles qui n’ont eu d’autre choix que de venir ici pour continuer de survivre.

Agir fermement pour les droits de l’homme dans le monde sans céder un centimètre sur ce terrain au lieu de soutenir, comme elle le fait aujourd’hui, tant de dictateurs qui contraignent leur peuple à la misère et à l’exil.

Il n’est écrit nulle part qu’il y a un seuil d’habitants à ne pas dépasser dans le monde. Il dépend des gouvernants dont vous faites partie que notre planète ne soit pas une succession de zones désertiques, de zones surpeuplées et misérables, de zones de stabilité précaires et de ghettos où les riches s’enferment.

C’est parce que nous croyons que nous pouvons vivre autrement, mieux partager les richesses et les espaces, garantir l’avenir de la planète, de ses habitants, que le capitalisme n’est pas la fin de l’histoire, que nous continuerons d’agir pour tous les droits de l’homme, combat que les sans papiers illustrent face à la bonne conscience des dirigeants repus de pays riches en crise. »


[1Ali Guissé Porte parole de l’UDEP (Union pour la défense des sans papiers/ Belgique),

[2La France avait décidé de faire venir 400 000 infirmières espagnoles pour répondre aux offres d’emplois non fournies. Les difficultés de la langue et d’autres questions liées à l’intégration ont fait que cette accord a tourné court et que l’objectif des 400 000 non seulement n’a pas été atteint mais nombre d’entre elles sont retournées en Espagne...

[3En donnée chiffrée, 7 millions d’emplois sont fermés aux étrangers non communautaires, soit près d’un emploi sur trois, parmi lesquels 1,2 million dans le secteur privé et plus de 5 millions dans le secteur public. Par contre, seuls 1,8 million d’emplois sont interdits aux travailleurs de l’Union européenne

[4Avec 75,3 millions de touristes accueillis en 2005 la France est la première destination mondiale : et personne ne parle à ce propos d’envahissement !
On notera aussi que 2 millions de français vivent à l’étranger.

[5« La population est sursaturée d’éléments étrangers, ses possibilités d’absorption sont arrivées à l’extrême limite ». ( Rapport préfectoral sur les réfugiés arméniens octobre 1923). « L’Italie, le Piémont surtout, secoue sur Marseille toutes ses saletés, mendiants, vagabonds, aventuriers, cordonniers, réfugiés politiques ». (Le Procureur du Roi au Garde des Sceaux, 1834.)...voir Psychogéographie rubrique culture.

[6C’est sous Giscard que fut adoptée la loi dite de la prime à la valise qui donnait une prime aux étrangers qui rentraient dans leur pays d’origine avec engagement de ne jamais revenir et de renoncer aux droits acquis sur place...

[7« Il faut avoir le courage ou le cynisme de dire que nous allons nous livrer à une démarche néocolonialiste de grande envergure pour assurer la survie de nos sociétés postindustrielles vieillissantes. Après avoir pillé le tiers-monde de ses matières premières, nous nous apprêtons à le piller de ce qui sera la grande source de richesses du troisième millénaire : l’intelligence ». Roselyne Bachelot députée européenne UMP.

[8Produit Intérieur Brut principale mesure de la richesse d’un pays

[9Voir à ce sujet le rapport Friot à la rubrique Repères

[10Salariés sous statut de l’Office des Migrations Internationales

[11Chaque année, la France compte 200 000 naissances de plus que de décès, alors que le solde migratoire (la différence entre les entrées et les sorties de migrants) est estimé aux alentours de 65 000 personnes ce qui fait que la France est le pays d’Europe dont le taux d’accroissement dépend le moins de l’immigration. (source INED)
Au total, le nombre de migrants légaux, étrangers migrants, résidents et français immigrés naturalisés , se situe autour de 4 300 000 personnes, soit 7,5% de la population. Pour mémoire, en 1936, ils étaient 6,3% et déjà 7,5 % en 1975
Parmi ces 4,3 millions, 35% sont originaires de la communauté européenne. En ce qui concerne les migrants illégaux, en 2004, le Ministère de l’Intérieur a situé l’évaluation dans une fourchette de 200 000 à 400 000 : on est loin de « l’invasion » !

[12Une étude a montré qu’un immigré sénégalais en France induit en moyenne 4 emplois locaux au Sénégal.

[13Voir article Manifeste non gouvernemental euro africain et le rapport qui lui est attaché.



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