Lettre à M. Hollande sur le pacte de responsabilité

mercredi 13 août 2014
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Fontaine, le 8 août 2014
Monsieur François Hollande
Président de la République française.
http://www.elysee.fr/ecrire/
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré

Monsieur le Président,

La presse nous apprend que le Conseil constitutionnel a censuré l’article du pacte dit de "responsabilité" concernant l’exonération de cotisations sociales pour les travailleurs dont les salaires sont inférieurs à 1,3 SMIC. Le "gain" pour les salariés au SMIC serait de 520 € nets par an. Le dogme du coût du travail a encore frappé !

Il est heureux que cette institution ait retoqué ce cadeau empoisonné. En effet ces cotisations, parties intégrantes du salaire, sont destinées au financement de la Sécurité sociale et constitue un salaire socialisé indirect.

« La cotisation sociale n’est pas une ponction, mais un supplément de valeur. Il s’agit de reconnaître que la production de richesse économique n’est pas réservée à ceux qui mettent en valeur le capital et que des personnes qui n’ont pas d’employeurs ou d’actionnaires-comme les parents, les chômeurs, les retraités,-produisent de la valeur économique. On voit là le côté révolutionnaire de la cotisation sociale, et c’est cela qui explique un tel acharnement contre celle-ci ». [1]

Cette mesure, si elle était appliquée, augmenterait certes, le salaire net, mais priverait la Sécurité sociale de ressources dont les salariés et notamment les plus mal payés, ont le plus grand besoin.

En privant la sécurité sociale de ces ressources : "un geste à 2,5 milliards d’euros", si l’on en croit "Les Échos.fr" du 6 août 2014. Si le budget de l’État (financé à 80% par les seuls salariés) devait compenser ce manque à gagner, ce serait par une augmentation d’impôts ou de la dette !

Cette somme s’ajouterait aux 41 milliards € [2] versés aux entreprises et aux 30 milliards d’exonérations pour les employeurs, mesure dont l’efficacité reste à démontrer en termes d’emplois.

Toujours selon les Échos, les "sages" ont donné leur feu vert au gel des retraites supérieures à 1200 € qui doit financer en partie ces baisses de prélèvements.

Dans leur grande sagesse, les conseillers se sont bien gardés d’amputer leur salaire pourtant bien supérieur à 1200 €. Pourtant, me semble-t-il, ils ne sont pas dans le besoin. J’imagine que les trois ex-présidents qui y siègent (ou pas), bien que percevant des retraites confortables, ne renoncent pas à leur rémunération de conseiller.

Si l’on en croit l’encyclopédie en ligne Wikipédia, le président du Conseil constitutionnel perçoit une rémunération brute mensuelle de 6950,08 euro et les membres du conseil une indemnité brute mensuelle de 6338,88 euros
Selon le JDN du 21 mars 2014, les membres du Conseil constitutionnel perçoivent 13 528 € bruts par mois en moyenne. Les "sages" refusant de donner plus de détails....

Malgré tous les cadeaux que le gouvernement a faits au patronat, Monsieur Gattaz qui trouve le SMIC trop élevé vient de s’augmenter de 30 % ! Et je ne parle pas des PDG du CAC 40.
Si les gouvernements demandaient l’avis du peuple avant de prendre des mesures en son nom ?
On pourrait se passer des institutions comme le Conseil constitutionnel qui nous coûte bien cher pour prendre des décisions contraires à l’intérêt du Peuple. Cela s’appelle la démocratie !

Si vous souhaitez améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et il faut le faire, c’est une nécessité absolue, il y a une solution beaucoup plus simple c’est d’augmenter les salaires. Qu’on ne me dise pas que le gouvernement ne peut pas le faire, puisqu’il peut décider de geler les retraites, de ne pas augmenter le SMIC, de geler les salaires des fonctionnaires, de déposséder les salariés français de leur Sécurité sociale (sans que cela ne gêne le Conseil constitutionnel) …Et dire que j’ai voté pour vous en pensant que cela serait moins pire qu’avec Sarkozy...

Il ne s’agit pas d’augmenter tous les salaires, mais seulement les véritables salariés inscrits dans les grilles des conventions collectives et des statuts. Puisque le gouvernement peut décider d’un minimum il peut également décider d’un revenu maximum.

Décider d’une hiérarchie des salaires de 1 à 4 avec un SMIC à 2000 € et un maximum à 8000 € (il faudrait également baisser le vôtre), dégagerait des moyens considérables pour la protection sociale et les investissements.
Vous avez dit un jour : « nous avons besoin des entreprises ». C’est rigoureusement vrai, mais nous n’ avons pas besoin du patronat....En témoignent les grandes réalisations françaises qui doivent tout à la puissance publique. (La Poste, la SNCF, EDF)

Écoutez donc Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, lorsqu’il dit : « Aucune économie n’est jamais revenue à la prospérité avec des mesures d’austérité » . [3]

Il y a cent ans Jaurès était assassiné, mais son analyse est toujours actuelle : "Il y a dans notre France, sur les problèmes vitaux, une inertie de la pensée, une somnolence de l’esprit qui nous exposent à toutes les surprises jusqu’au jour où se produisent ces lumineux réveils qui viennent heureusement, quoiqu’à de trop longs intervalles, sauver notre pays".

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments républicains.

Michel Cialdella
Président du collectif pour la défense de la Sécurité sociale de Fontaine rive gauche (38600)

Vous pouvez également entendre ce que disait un membre éminent du parti socialiste.
(On peut remplacer les noms de Sarkozy et Copé par Hollande et Valls)

Les « charges sociales » ça n’existe pas

Pas un jour sans qu’on entende la ritournelle : les néolibéraux clament sur tous les tons qu’il faut « alléger les charges sociales » sur les salaires. Mais cela n’existe pas les « charges sociales sur les salaires » ! C’est une pure invention idéologique, ce n’est que de la propagande. Dans aucun texte de loi, on ne lit qu’il y a des « charges ».

Regardez vos feuilles de paie : ce qu’il y a, c’est un « salaire brut » en haut et un « salaire net » en bas. Expliquez-le autour de vous : dans les deux cas, c’est du « salaire ». Un « salaire net » qu’on touche et que l’on consomme tout de suite. Et un « salaire brut » constitué d’une partie de « cotisations sociales » : c’est une part de salaire socialisé, mutualisé, mise dans un pot commun et redistribuée à chacun selon ses besoins. C’est-à-dire que chacun cotise pour celui qui est dans le besoin lorsqu’il est malade, en accident du travail ou maladie professionnelle, au chômage, en charge de famille nombreuse, en difficulté de logement, ou encore en retraite. C’est un prélèvement volontaire et progressif, avec redistribution égalitaire. Les libéraux haïssent cela.

Cette part de salaire mutualisée, c’est pourtant ce qu’il y a de plus beau en France, de plus solidaire, de plus fraternel, de plus protecteur, ce n’est pas une « charge sociale » c’est du bonheur social ! Mais ils appellent cela une « charge » pour rendre confuse, et discréditer la perception de ce bonheur. Ils disent « allégeons les charges sociales » mais c’est une manipulation pour ne pas dire « allégeons les salaires bruts », « allégeons votre bonheur ».
Un salarié m’avait dit : « mon patron me licencie parce qu’il a trop de charges ». J’en aurai pleuré. Croyait-il que son salaire était trop élevé ? Nul ne lui avait expliqué que son « brut » était du salaire indirect ou différé ? Même s’il ne le touchait pas tout de suite, c’était encore plus précieux : sa vie en dépendrait tôt ou tard. Demain à l’hôpital. Demain au chômage. Demain en retraite.

Par exemple, le système de retraite par répartition, ce n’est pas une épargne (ouf, car sinon nos retraites seraient parties avec Madoff ou Lehmann-Brothers ) mais c’est une part de salaire versée en temps réel par ceux qui travaillent chaque mois pour assurer la retraite des aînés. En temps de crise, c’est ce salaire mutualisé qui résiste le mieux, cent mille fois plus que les fonds des assurances et des banksters. Mais c’est précisément ces cotisations-là que Sarkozy s’acharne à bloquer, que Copé veut supprimer et remplacer par une « TVA sociale » que chacun de vous paiera au lieu que ce soit votre employeur qui la paie ! C’est le coût du capital qui est trop cher, le coût du travail n’est pas trop élevé, au contraire, il faut hausser massivement les salaires (le Smic à 1600 euros) et c’est ainsi qu’on remplira les caisses socialisées de la protection sociale en diminuant les surprofits. Ce sera bon pour tous.

Gérard Filoche, publié le 25 octobre 2011.

Transmis par La Péniche


[1Bernard Friot l’Humanité du 16 janvier 2014

[2L’Humanité du vendredi 8 août 2014

[3L’Humanité du mardi 7 janvier 2014.



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