Un jugement surréaliste…pour ne pas dire scandaleux !

vendredi 9 avril 2010
par  Charles Hoareau
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Résumé des chapitres précédents. Suite à une passation de marché, le 12 novembre 2007, 39 salariés du service nettoyage (en CDI avec une ancienneté moyenne de 16 ans) se sont retrouvés, au sens propre du terme, à la porte du jour au lendemain.
ADOMA, par amour du social, a décidé de les remplacer par des rmistes contraints de travailler à leur place pour ne pas perdre leur allocation….Les Bouches du Rhône sont en effet un des 16 départements (et même le premier !) qui se sont portés volontaires pour expérimenter le RSA : résultat garanti…
Depuis, les salariés se battent pour retrouver un emploi qu’ils n’auraient jamais du perdre en vertu de la fameuse annexe7 de la convention collective du nettoyage qui oblige une entreprise à reprendre les salariés du marché qu’elle obtient.

Le 17 décembre dernier l’affaire ADOMA venait en appel à Aix.

La cour vient de rendre son verdict.

Incompétence ? Désinvolture ? Jugement de complaisance vis-à-vis de forces occultes ou du pouvoir ? Comment la cour d’appel de la chambre sociale (hic !) a-t-elle pu rendre un pareil arrêt ?

Selon les 3 personnes qui ont rendu le « jugement » qui se résume en quelques lignes :
-  ADOMA est mis hors de cause sans aucune explication ni réponse aux arguments soulevés par les salarié-e-s
-  Les régies aussi au motif que le nettoyage ne serait qu’un moyen de l’insertion dont elles font généreusement profiter des salarié-e-s à 500€ par mois.
-  Les salarié-e-s seraient restés à disposition des entreprises bien que celles-ci aient perdu le marché
-  Comme les salarié-e-s n’ont pas travaillé (et pour cause puisqu’on les en a empêchés !) et que le salaire est la contrepartie du travail….ils n’ont droit à rien !!!
Autrement dit : tout ce qui est rare est cher. Les chevaux bon marché sont rares. Les chevaux bon marché sont cher…

Dans la pratique selon comme on interprète ce jugement (en plus très mal écrit) qui doit confondre droit du travail et code de l’esclavage, les salarié-e-s doivent être licencié-e-s par les entreprises – en fait par les liquidateurs de celles-ci – qui en l’état de cet arrêt vont estimer que rien n’est dû…

3 ans de combat pour en arriver là : une remise en cause totale et inédite du droit au travail…

Si quelqu’un va dire à l’un des ex-salarié-e-s d’ADOMA qu’il y a une justice en France je vous laisse imaginer quelle sera sa réponse…

Comment un être humain - ne parlons même pas de juge – a pu écrire cela ? A l’assemblée des salarié-e-s qui a suivi le verdict les mots « magouilles, vendus, justice de classe » ont fusé : faut-il s’en étonner ?

Bien sûr les salarié-e-s vont aller en cassation et suivre avec intérêt la procédure au pénal bien que tout cela coûte fort cher (au moins 6000€ pour l’ensemble des procédures !!!) et que leur confiance déjà pas bien grande en la justice soit encore plus entamée…Mais ont-ils d’autres choix ?

Ont-ils d’autre choix que de poursuivre le ballet des rencontres avec mandataires, fonds de garantie des salaires, avocats, tribunaux ?...

Ont-ils d’autre choix que de faire appel à nouveau à la solidarité financière pour poursuivre leur combat devant les tribunaux ?

Ils ne peuvent pas lâcher non seulement pour eux mais aussi pour l’ensemble des salarié-e-s de France qui, si l’on s’en tient à cet arrêt révoltant pouvant faire jurisprudence, pourraient à l’avenir être virés au mépris du droit du travail sans avoir aucun recours ni dommages reconnus….

Ils continuent donc…

Pendant ce temps la direction d’ADOMA, entreprise que l’Etat veut liquider au privé, peut continuer à se laver les mains d’une situation qu’elle a délibérément créée.

Pendant ce temps les directeurs des 2 régies de quartier peuvent, au nom de l’insertion, continuer à percevoir de très confortables salaires sur le dos de précaires tenus, sous peine de radiation, de se lever à 5h du matin pour pouvoir toucher une aumône de 500 à 700€ par mois..

Pendant ce temps les entreprises en faillite laissent sur le carreau d’autres salarié-e-s qui n’ont même pas compris ce qui leur arrivait.

Pendant ce temps Michel continue à appeler le syndicat en demandant "mais quand c’est que je vais retrouver mon travail !", Abdou se débat pour ne pas être expulsé d’un logement devenu trop cher pour lui, Rachida ne sait plus quoi dire à l’huissier qui lui réclame la totalité d’un crédit que les frais de « justice » ont considérablement grossi, Manu ou Abderrazak bricolent comme ils peuvent, Yves en veut au monde entier…

Pendant ce temps, préfet, direction du travail, Conseil Général de « gôche », qui en 3 ans n’ont pas levé le petit doigt pour les salarié-e-s mais ont continué, via des dispositifs censés faire reculer la pauvreté, à financer grassement l’opération, peuvent dormir tranquilles et espérer une promotion dans leurs instances respectives de la France d’aujourd’hui à l’identité sociale peu glorieuse...

A la dernière assemblée des salarié-e-s, sur 22 présents, seuls 2 avaient voté…il ne leur reste que leurs poings…


Vous pouvez soutenir la lutte des salarié-e-s et leur procédure juridique en adressant vos dons à UL CGT des quartiers Nord 20 rue de Lyon 13015 Marseille.



Commentaires

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vendredi 16 avril 2010 à 03h25 - par  didier

scandaleux cette justice independante jespere que la cassation donneras un boulot et dignitee a ses victimes.ca me fait peur cette situation dans mon cas je crois que je ne le suporterais pas..........

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