En attendant le…12 décembre

lundi 17 novembre 2008
par  Charles Hoareau
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Résumé des chapitres précédents. Suite à une passation de marché, le 12 novembre 2007 39 salariés du service nettoyage (en CDI avec une ancienneté moyenne de 16 ans) se sont retrouvés à la porte, au sens propre du terme, du jour au lendemain.
ADOMA, par amour du social, a décidé de les remplacer par des rmistes contraints de travailler à leur place pour ne pas perdre leur allocation….Les Bouches du Rhône sont en effet un des 16 départements (et même le premier !) qui se sont portés volontaires pour expérimenter le RSA : résultat garanti…Depuis, les salariés se battent pour retrouver un emploi qu’ils n’auraient jamais du perdre en vertu de la fameuse annexe7 de la convention collective du nettoyage qui oblige une entreprise à reprendre les salariés du marché qu’elle obtient.

Un nombre important de fourgonnettes remplies de joyeux CRS, des policiers en civil qui remplissent le tribunal et ses abords, une caméra (tenue par un drôle de journaliste) qui depuis un balcon voisin filme les dangereux terroristes d’ADOMA, une salle comble, 8 avocats, plus de 4h de plaidoirie : c’est enfin l’audience tant attendue
 [1]

C’est donc aujourd’hui que doit se décider l’avenir professionnel des salariés. Nous ne vous avions pas trop parlé jusqu’à présent de la CFTC, présente dans le conflit pour 7 salariés. C’est leur avocat qui ouvre les débats. Après un historique détaillé du conflit, abordé le point de droit que constitue la mise en concurrence sur un même marché d’entreprises subventionnées et d’entreprises classiques et cité une jurisprudence qui le conduisent à dire que les salariés devraient être repris par les régies, il en vient à cette surprenante conclusion : « si vous décidez de ne pas condamner les régies alors je vous demande la résiliation judiciaire au tort exclusif des entreprises sortantes ». Ce qui veut dire en clair, qu’on en finisse, licenciez les, tant pis pour eux et tant pis pour les PME qui seront de ce seul fait condamnées à la fermeture…Et pas un mot sur ADOMA…D’une logique renversante. S’il vous arrive un jour d’avoir votre emploi à défendre et si vous aviez un doute, vous savez maintenant qui il ne faut pas aller voir.

Vient ensuite le tour de Me Julien BERNARD avocat des salariés syndiqués à la CGT et de Me Elisabeth SANGUINETTI avocate de l’UD et du syndicat du nettoyage CGT « ADOMA voudrait vous faire croire qu’elle est une simple cliente des entreprises, mais c’est elle qui a tellement baissé les prix qu’elle a contraint ONET au départ en 2006, fait partir ISOR la même année, PNS l’année suivante (3 entreprises en un an !) en ne respectant pas ses engagements qui avaient permis une augmentation des effectifs, c’est elle qui a coupé le marché en 4 lots rendant très difficilement applicable l’annexe 7 pour ceux des salariés qui tournaient sur plusieurs foyers, c’est elle enfin qui fait appel aux entreprises d’insertion en espérant reprendre plus tard sans doute le marché avec sa filiale ADOMA INSERTION dont elle vante la capacité -dans un document qu’elle aurait voulu voir rester interne- de ne pas se voir contrainte à reprendre le personnel ! ». Les éléments à charge s’accumulent :

- Immixtion dans la gestion 60 fax d’ADOMA demandant à l’entreprise de nettoyage d’alors de sanctionner nommément tel ou tel salarié, la réunion d’août 2007 le constat d’huissier du 25 octobre [2] mettant en évidence que c’est ADOMA qui organise le travail et le répartit entre les entreprises et, nouvelle cerise sur le gâteau, ce salarié d’ADOMA sanctionné pour un différent avec …une salariée de Régie Service 13 !!!
- Flagrant délit de mensonges : mensonge quand ADOMA s’engage en 2006 à augmenter le marché alors qu’elle fera le contraire, mensonge quand ADOMA dit aux régies avant leur prise du marché que les salariés sont reclassés ailleurs, mensonge quand ADOMA écrit en septembre qu’il n’y a pas d’entreprise pour succéder à Régie Nord alors que quelques jours plus tard un constat d’huissier prouvera le contraire, mensonge quand ADOMA …la liste s’allonge
- Rétention d’information quand, pour ne prendre qu’un exemple, elle crée à plusieurs reprises les conditions pour que les entreprises qui se succèdent n’aient pas les éléments nécessaires sur les salariés…
- Violations du marché
- Travail dissimulé

N’en jetez plus !

Quand l’avocat d’ADOMA vient à la barre il n’est pas très à l’aise…si ce n’est pour attaquer la CGT qui bien sûr dans ce conflit raconte des salades aux salariés…qu’il plaint de tout son cœur. Il les plaint tellement que, sans attendre l’audience d’aujourd’hui il s’est empressé de leur « signifier et commander » par huissier, le remboursement des sommes qu’ils avaient perçues au titre du référé de décembre 2007 qui n’a jamais été appliqué !!! Majoration de frais en plus bien sûr : 1800€ par salarié ! Non seulement ils sont sans salaire depuis un an mais en plus ils devraient payer 1800€ !!!. Quand on vous dit qu’entre ADOMA et le social c’est une longue histoire d’amour...

A plusieurs reprises les salariés ont du mal à retenir leur colère. La tension et l’attention sont perceptibles. De temps en temps, Yves l’incorrigible sort une exclamation justifiée comme quand il dira interpellera l’avocate de la régie Nord qui n’ peut qu’acquiescer : « Ouais ADOMA ils ont vous ont obligé à signer. »
Les plaidoiries en défense se succèdent : ADOMA, entreprises, régies. Le décor ayant été planté par les avocats des demandeurs, elles mettront surtout en lumière que, comme le dit et l’écrit la CGT depuis le début, dans cette affaire hors du commun, entreprises et salariés peuvent avoir des intérêts convergents sur ce dossier.

Puis les conseillers posent des questions aux différentes parties en particulier sur ADOMA INSERTION et le fameux document interne (datant comme par hasard d’avril 2006 début du conflit ADOMA). Gêné l’avocat d’ADOMA prétend que cette entreprise d’insertion c’était juste une expérience limitée à laquelle il a été mis fin. A croire qu’il n’a pas vu le site d’ADOMA où apprend que la structure va bien et même qu’elle prospère...
C’est dans cette partie de la longue après midi que l’avocate de la régie Nord explicitera encore davantage comment la régie s’est retrouvée piégée par ADOMA qui savait très bien ce qu’elle faisait et surtout ce qu’elle voulait : se débarrasser des salariés.

Vient le moment du verdict. La tension monte encore. Le président annonce : « délibéré au 12 décembre. » Les salariés se lèvent et viennent entourer le bureau de jugement : « Comment on va faire avec les huissiers ? Et nos allocations (pour ceux qui en ont NDR) qui vont s’arrêter ? Et s’ils font à nouveau un référé 1er président ou d’autres artifices de procédure pour ne pas payer comme ils font depuis le début ? »

La salle peu à peu se vide. Les salariés se disent que l’audience a tellement été édifiante qu’elle devrait être sans appel.
Qu’une justice juste, après ce qu’elle a entendu, devrait condamner ADOMA.
Reste à savoir comment on va faire pour tenir jusqu’à ce qu’enfin les salariés retrouvent leur emploi.


[1Voir dans cette même rubrique les épisodes précédents de ce Dallas social
SONACOTRA la sale attitude
ADOMA une longue histoire d’amour (I)
ADOMA de plus en plus sociale (II)
ADOMA une longue histoire d’amour (III) : ADOMA déboutée !
ADOMA une longue histoire d’amour (IV) : Y a-t-il un donneur d’ordres dans la salle ?
ADOMA une longue histoire d’amour (V) : ADOMA condamnée !
ADOMA de plus en plus sociale
ADOMA une longue histoire d’amour (VI) : Qui aime bien châtie bien
ADOMA une longue histoire d’amour (VII) : L’amour vache !.
Une longue histoire d’amour (VIII) : Les mystères de l’amour.
Les délits de l’amour ou les drôles de pratiques d’ADOMA (IX).
Audience et parcours champêtre (X).
Une longue histoire d’amour (XI) 45€.
Une longue histoire d’amour (XII) En attendant le 17 novembre.

[2voir épisode précédent En attendant le 17 novembre.



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