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Contrats aidés : le cynisme et le mépris
samedi 6 novembre 2010
Dans une quinzaine de régions de France, dont la nôtre, les salariés titulaires d’un contrat aidé en voie de renouvellement ou de recrutement se sont vu opposer une fin de non-recevoir par le prescripteur des CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi), à savoir Pôle Emploi.
A Lyon, le 4 novembre 2010, une manifestation a rassemblé quelques centaines de ces salariés pris de cours par la suspension des signatures de CUI-CAE dans le Rhône depuis le 12 octobre et jusqu’au mois de janvier 2011. Cette suspension aurait été ordonnée par la préfecture avec l’autorisation de l’Etat en raison d’un coût excessif lié à l’augmentation du nombre de contrats aidés.
A Marseille, le service communication de la préfecture tente de calmer le jeu : pas question de parler de « suspension » ou de « gel », c’est seulement que les objectifs 2010 on été atteints en anticipation, rien n’est remis en cause, la procédure repartira en 2011.
Selon nos informations ce n’est pas tout à fait exact : en PACA, pour les contrats non marchands (auxiliaires de vie scolaire dans l’éducation nationale, collectivités locales, associations et ateliers ou chantiers d’insertion) les titulaires de contrats aidés sont au nombre de 13 061 pour un objectif de 13 080, et pour les contrats marchands le chiffre est de 4727 pour un objectif de 4 800. Les objectifs 2010 sont donc presque atteints et non pas dépassés.
Quant au coût, il dépend pour beaucoup de deux variables « ajustables » : le taux de prise en charge et le volume d’heures. A preuve, en juillet 2010, pour éviter une augmentation du coût des contrats aidés, le gouvernement n’a pas hésité à diminuer le volume d’heures qui est passé de 26 heures à 20 heures par semaine.
Contactée par nos soins, la FNARS (Fédération nationale des des associations d’accueil et d’insertion sociale) confirme avoir connaissance de renouvellements ou de recrutements sous contrats aidés actuellement bloqués dans une quinzaine de régions. Elle constate que, globalement, la gestion de ces contrats souffre d’une manque de prévisions et considère comme plausible qu’à force de naviguer à vue le dispositif soit dépassé par les événements.
Mais comment expliquer alors que des contrats des ateliers et chantiers d’insertion, dont le nombre est fixé en début d’année par convention avec les pouvoirs publics, sont aussi refusés actuellement ? Pour la FNARS, il n’est pas non plus exclu que tout cela permette aux pouvoirs publics d’évaluer la situation en vue de futures réductions de crédit : en gros, voyons qui reste debout après ce coup de semonce, ceux-là pourront s’en passer à l’avenir…
Nous n’avons jamais pensé ici que le contrat aidé était une solution en soit : les emplois « subventionnés » profitent trop souvent aux donneurs d’ordre et employeurs au détriment des salariés, qui se débarrassent de leurs salariés pour les remplacer par des contrats dits « aidés » (voir l’affaire Adoma, notamment).
Ce système d’amortisseur social ne résout certes rien mais il correspond à une réalité : les 13 061 salariés « aidés » de PACA en savent quelque chose et, pour beaucoup, les associations qui les emploient aussi. En annonçant du jour au lendemain que les contrats aidés sont « suspendus » ou « gelés », les pouvoirs publics privent tout simplement ces gens de revenu.
Avant la réforme de l’Unedic qui nous est annoncée, celle de la Sécurité sociale qui ne saurait tarder cet incident de parcours donne une idée du mépris et du cynisme avec lesquels le gouvernement entend poursuivre son plan de démolition de la protection sociale, dans la droite ligne de la réforme des retraites.
Messages
8 novembre 2010, 12:02
DEPECHE presse adressée dimanche 7 novembre 2010 à 20h
Plusieurs dizaines d’associations employeurs dans les secteurs culturels, sociaux et éducatifs en région PACA, étaient réunies samedi 6 novembre en Assemblée générale, suite à une décision préfectorale de suspendre la signature et le renouvellement des CAE-CUI jusqu’au 1er janvier 2011 pour la région PACA.
Ce genre de mesure a également été décidée dans d’autres régions en France confirmant la portée du phénomène au niveau national.
Une nouvelle AG est prévue le mardi 9 novembre à 18h30 à La Compagnie, 19 rue de Pressensé, 13001, pour décider des suites à donner à la mobilisation afin de sauvegarder les centaines d’emplois directement menacés par cette décision, qui s’avèrera catastrophique pour l’ensemble de l’activité culturelle, sociale et éducative en local et national.
Contact : sur demande, en commentaire de ce post
9 novembre 2010, 03:23, par dindon delafarce
Les contrats aidés ne sont pas arrétés mais "suspendus"...comme leurs bénéficiaires. Ceux pour qui ils devaient être renouvellés. Pouf, c’était une formalité, l’employeur et l’employé étaient d’accord, l’un comme l’autre avaient fait des projets sur la comète et...plouff, plus rien, d’un coup. On gèle, arrêt sur image..."Et on vit de quoi en attendant ?" dit le salarié remercié à regret du jour au lendemain (son employeur, sincère, a une larme à l’oeil et les boules, dur d’être du secteur "non-marchand", comme ils disent). "Et je fais comment, moi ?", dit l’employeur qui devra annuler ses actions, et - qui sait- rembourser ses subventions pour ces actions non réalisées (c’est qu’il comptait sur son salarié, lui, un qui était au courant, et bien rodé au bout de 6 mois !).
Et puis le salarié déconfit , finalement, se fait une raison (à force de serrer les dents, 2 dents lui sont tombées) . Arrive janvier, il se dé-suspend, engourdi, et se présente au Pole pour un nouveau contrat : "Non, on lui dit, avec votre employeur d’avant, c’est plus possible. Et vous en avez déjà eu un, de contrat aidé, il s’est arrété : vous n’en avez pas droit à 2 d’affilé" !... "Ben, c’est pas moi ni mon patron qui l’avons voulu, ça", qu’il répond.
"C’est pas grave, nous on ajuste, circulez...au suivant".
Si on faisait ça à un mec du Modem, il enverrai ses sbires russes casser la g...du p’tit c.. qui a pondu ce truc débile et lui démonter ses articles refondus sur refondus du code du travail à coup de lattes.. Mais à un employeur du secteur non-marchand, on ose.
16 novembre 2010, 21:53, par collectifpaca-emploisaides@yahoogroupes.fr
Marseille, mardi 9 novembre 2010
Le Collectif PACA Emplois Aidés, pour le maintien de l’emploi dans le secteur non marchand
http://collectifpaca-emploisaides.blogspot.com/p/actualites.html
MANIFESTATION
jeudi 18 novembre 2010 à 14h00
devant la Préfecture de la région PACA – Boulevard Peytral – 13006 Marseille
Suspension brutale des contrats aidés en Provence Alpes Côte d’Azur ou comment la politique du Gouvernement rime avec la perte de nombreux emplois
Nous, acteurs des secteurs culturel, éducatif et social, étions réunis, en assemblée générale, ce mardi 9 novembre 2010 à Marseille, suite à l’annonce par le Pôle Emploi de la suspension des contrats aidés relevant du secteur non marchand : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI CAE). Cette annonce, relayée par Pôle emploi, est en fait une décision préfectorale, donc de l’Etat, et marque un pas de plus dans la politique actuelle de destruction de l’emploi social.
De nombreuses structures implantées en Région PACA sont touchées par cette décision aussi soudaine que brutale qui ne tient aucun compte des réalités humaines. Les conséquences de la suspension des contrats CUI CAE placent les employeurs et les salariés dans une situation d’extrême urgence.
Certaines embauches validées par le service Pôle Emploi dans le cadre de contrat CUI CAE sont remises en cause alors que les salariés sont actuellement en poste. D’autres salariés sont informés de cette suspension alors même que leurs contrats de travail devaient débuter ou être renouvelés dans les prochains jours. Si cette suspension était maintenue, qu’adviendrait-il de ces personnes ? Leur nouveau statut ne les rendrait-il pas inéligible à ce type de contrat ?
Les Contrats Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI CAE) sont pour certains la première étape d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle, qui serait brutalement interrompu par cette décision. Pour d’autres, il s’agit de garder pied dans des secteurs qu’ils connaissent et d’activer leurs compétences suite au manque de proposition d’emplois de droit commun. Une décision qui touche les salariés les plus précaires de nos professions.
Cette suspension, annoncée aujourd’hui comme temporaire, représente la perte d’un nombre considérable d’emplois en région et remet en cause l’activité de nombreuses structures, qui n’ont d’autre recours que ces contrats aidés pour assurer leur fonctionnement. Et nous engageons notre démarche dans la volonté d’aboutir à une véritable politique de l’emploi et de sortir des contrats précaires qui touchent particulièrement le secteur non marchand.
Nous, acteurs des secteurs culturel, éducatif et social, exigeons la dotation budgétaire permettant d’honorer les engagements pris envers les salariés ou futurs salariés et la garantie du maintien des contrats aidés. Nous exigeons des garanties sur le fait que ces suspensions n’occasionnent pas le glissement des personnes concernées vers un statut les rendant non éligibles à de futurs contrats.
Nous appelons l’ensemble des acteurs de terrains, structures, services et personnes concernés des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et du Vaucluse à nous rejoindre
MANIFESTATION
jeudi 18 novembre 2010 à 14h00
devant la Préfecture de la région PACA – Boulevard Peytral – 13006 Marseille
NOUS FOURNISSONS UN VRAI TRAVAIL. NOUS EXIGEONS DE VRAIS CONTRATS.
Le Collectif PACA Emplois Aidés, pour le maintien de l’emploi dans le secteur non marchand
http://collectifpaca-emploisaides.blogspot.com/p/actualites.html
Renseignements :
– Pour prendre contact avec le collectif :
presse.collemploisaides@yahoo.fr
– Pour envoyer un message à l’ensemble du collectif :
collectifpaca-emploisaides@yahoogroupes.fr
– Pour rejoindre le collectif :
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