ADOMA déboutée !!!

lundi 3 décembre 2007
par  Charles Hoareau
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Sans doute au nom de son esprit « d’hospitalité, de protection et de convivialité » ADOMA qui pensait se débarrasser du jour au lendemain de 46 salariés (voir articles précédents [1]) a voulu ce lundi 26 novembre franchir un palier de plus dans l’élégance et l’amabilité. En effet les salariés en question étaient assignés à comparaître devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Motif ? ADOMA demandait tout simplement l’expulsion de travailleurs… qui sont maintenus au dehors de leurs locaux et en sont réduits depuis le 12 novembre à se présenter chaque matin devant des vigiles qui ont ordre de leur barrer l’entrée de leur site y compris celui de leur local où ils ont leurs affaires personnelles.

ADOMA, qui « n’a jamais perdu un procès », comme aiment à le répéter nombre de membres de la direction de l’entreprise allait confiante à l’audience malgré le ridicule et les incohérences de son accusation. Ainsi, pour n’en prendre qu’une elle assignait 25 salariés qu’elle accusait d’occuper…28 foyers !! En somme elle voulait convaincre le tribunal qu’au moins 3 d’entre eux avaient le don d’ubiquité…

A l’audience les salariés présents (le directeur comme à chaque fois dans ces cas là étant absent) expliquaient au juge qu’à défaut de gagner plus comme le clame en ce moment un agité du bocal devant les écrans télés, ils espéraient bien travailler autant pour gagner autant. Jeudi, dans l’attente du verdict, un rassemblement pour marquer publiquement cette volonté, était d’ailleurs organisé à l’appel de la CGT devant la direction régionale. Nombre de salariés de la profession et des environs y participaient montrant ainsi que le monde du travail n’est pas prêt à accepter le dépeçage de textes dont chaque ligne représente des années de lutte pour le respect du droit.

Vendredi le verdict est tombé : ADOMA déboutée !

Au-delà de la décision en elle-même ce qui est à noter, comme toujours en pareil cas c’est la motivation de celle-ci.

-  Le juge a observé dans un premier temps que les salariés n’avaient pas le libre accès à leurs locaux (qu’ils ne pouvaient donc occuper) aidé en cela par les constats d’huissiers demandés par ADOMA qui s’est ainsi tapée toute seule sur les doigts !
-  Ensuite observant que c’est dans le calme que tous les matins les salariés se présentent à leur poste il indique "que leur détermination à faire valoir ce qu’ils considèrent comme leur droit au travail ne saurait être qualifiée d’illicite en elle-même." CQFD, les salariés ont raison de revendiquer leur droit au travail !! C’est la direction d’ADOMA qui en fait une tête !

Au passage soulignons que si cette argumentation permet de débouter ADOMA, elle pourrait à l’avenir servir de jurisprudence pour légitimer toutes les occupations liées à des fermetures d’entreprises ou des suppressions d’emplois !

Forts de ce jugement c’est au tour des salariés d’assigner ADOMA ce jeudi 6 décembre en référé prud’homal ADOMA (ainsi que les entreprises entrantes et sortantes de ce marché) comme responsable du "groupe de fait " qu’elle constitue avec les entreprises sous traitantes qu’elle fait et défait au gré des appels d’offres.

Comme donneur d’ordres et véritable maître du jeu ADOMA ne peut se désintéresser du sort des salariés à qui il doit une priorité de reclassement et de réembauche.
On l’a vu précédemment les petites entreprises qui ont perdu le marché (qui représente pour chacune d’elles entre 60% et 99% de leur chiffre d’affaires), si elles sont contraintes de garder les salariés, vont déposer leur bilan et licencier les hommes et femmes d’entretien.

ADOMA, par contre, entreprise nationale qui affiche fièrement un profit de 12,6 millions d’euros pour 2006, a des moyens nettement supérieurs et le devoir d’assumer ses choix de gestion. C’est ce que les salariés ne cessent de répéter dans la rue et devant les tribunaux. Il est juridiquement possible de demander la réintégration des salariés dans la "maison mère", opération dont le coût se limiterait à 5% du profit !!!

A noter enfin qu’ADOMA, condamnée aux dépens, n’a au terme de ce jugement, toujours pas de texte légal lui permettant de barrer l’entrée de ses locaux, cela aussi devra être jugé….au nom de « l’hospitalité, la protection, la convivialité » et ...de la justice.


[1SONACOTRA la sale attitude 15 mai 2006, Une longue histoire d’amour (I) 10 novembre 2007 et (II) 20 novembre 2007.



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