Une Régression Sociale Adulée

mercredi 24 septembre 2008
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Expérimenté dans 34 départements — dont les Bouches-du-Rhône —, le “Revenu de solidarité active” doit être généralisé à l’ensemble du territoire. Adopté au conseil des ministres le 3 septembre, il est actuellement débattu à l’Assemblée Nationale. Mais qu’en est-il de ce dispositif dont l’exposé des motifs est salué par tant de bonnes âmes d’horizons divers qui semblent s’accorder sur le fait que décidément oui, il y a des gens qu’il faut remettre au travail ?

Transfuge D’Emmaüs, association humanitaire venant en aide aux plus démunis, Martin Hirsch a rejoint le gouvernement de François Fillon, auréolé de son action passée. Humaniste donc, transcendant les frontières de la droite et de la gauche, il est l’homme du consensus, “le mot le plus laid de la langue française”, selon l’écrivain Bernard Georges Landry.

“Vous êtes sortis de l’assistanat, vous passez de la survie à la vie : la voie de sortie, c’est le travail, encore le travail, toujours le travail !” affirmait avec emphase Nicolas Sarkozy en visite à Laval le 28 août, en s’adressant à un jeune “bénéficiaire” du RSA, dans cette région pilote de la Mayenne. Décidé à mettre fin à “l’assistanat” et à favoriser le retour à l’emploi, le RSA a pour vocation de se substituer tant au RMI (revenu minimum d’insertion, mis en place par Michel Rocard en 1988) qu’à l’API (allocation de parents isolés), en favorisant financièrement une reprise d’activité. Ainsi, un allocataire reprenant un travail à temps partiel pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations de solidarité. Ce taux fixé par le projet est de 62 % du salaire, les heures non travaillées donnant droit au versement complet de l’allocation. Voir plus loin le chapitre le RSA comment ça marche.

Censé redonner le “goût au travail” pour la population la plus marginalisée, il transforme des mesures transitoires, telle la prime pour l’emploi, instaurée par Lionel Jospin, en un système pérenne, installant une population estimée à 3,7 millions de personnes dans le recours aux petits boulots jusqu’à l’éternité… Ce qui n’a pas trompé Laurence Parisot qui a déclaré lors de l’université d’été du Medef : “Tout le monde ne peut être que favorable au RSA.

L’externalisation de l’intérieur

La casse industrielle qui s’est développée dans les années 70 et le prétexte bien compris du “choc pétrolier”, ont réduit à peau de chagrin la production des biens sur le territoire national. Certaines activités ne peuvent, par définition, être délocalisées. Il en est ainsi du bâtiment, des emplois de service tel le ménage ou la sécurité, du commerce ou de la restauration. Autant d’emplois “en tension”, régulièrement proposés aux chômeurs, sous peine de sanctions. Non content d’avoir pu peser sur le coût du travail pour les emplois productifs, en faisant appel à une main d’œuvre étrangère moins chère, le patronat veut généraliser cette baisse des salaires en s’attaquant aux travailleurs non délocalisables. Les grandes entreprises, tant privées que publiques, se sont recentrées sur leur “cœur de métier” en faisant appel à des sociétés tiers pour assurer les activités annexes (ménage, sécurité, comptabilité, centre d’appel [1] etc.).

Le RSA, plus qu’une mesure sociale, voire “humanitaire”, apparaît ainsi comme le parachèvement d’un processus entamé dans les années 70 et les premières mesures prises par le “meilleur économiste de France”, Raymond Barre, prônant des allègements de cotisations sociales [2] sur les bas salaires pour les entreprises, plongeant les organismes de sécurité sociale dans les abysses des déficits. Le RSA est une nouvelle étape engendrant la généralisation des emplois précaires et à temps partiel, élargissant de façon considérable le réservoir de main d’œuvre à bon marché.

Le projet de loi et les explications de son mode de financement par le premier magistrat de France sont à eux seuls confondants et ayant valeur d’aveu : “Dans un contexte où depuis plusieurs années, les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où on explique aux salariés de tant d’entreprises qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires en bas, et qu’au même moment on augmente la distribution des actions et des dividendes en haut, il n’est quand même pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis et des plus exclus”. (La Tribune du 29.08.08)
Le même a refusé le moindre coup de pouce au SMIC, augmenté les retraites en dessous du niveau officiel de l’inflation, gelé les minima sociaux et instauré le bouclier fiscal pour les plus grandes fortunes.

Le soutien du PS… et plus si affinités

Sans préjuger du vote de la gauche institutionnelle, aucun des porte-paroles du PS, si ce n’est Henri Emanuelli (“Le RSA n’est pas une bonne solution, c’est une solution mi-caritative, mi-bricolée”) ne se sont opposés au projet, bien au contraire. Seul son mode de financement semble faire débat. Ainsi Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, a laissé entendre qu’ils étaient prêts à soutenir le projet à condition qu’une compensation soit versée aux collectivités locales, tandis que François Hollande regrettait que le bouclier fiscal ne limite les prélèvements qu’aux seules classes moyennes.

Au PCF on observe une différence de ton selon qu’il s’agisse de l’expression du parti en lui-même qui déclare très justement : « Sarkozy transforme les pauvres en travailleurs pauvres » ou de celle des élus. Ainsi le vice président PCF du conseil général de Seine St Denis qui regrette que les aides sociales mises en place dans son département ne soient pas reprises nationalement et précise que« le RSA doit donner lieu à une compensation complète de la participation des départements par l’État », ainsi aussi le président communiste du Conseil Général du Val de Marne qui souligne fort à propos le risque de « mise en concurrence par les employeurs entre allocataires du RSA et les salariés actuels » tout en réclamant un financement par l’État « pérennisé ».

On peut leur faire observer que quelles que soient les mesures sociales (aides au transport…) ou de garantie de transfert des ressources, cela ne change pas la philosophie du système. Cette différence de ton n’est pas due à des expressions isolées (parues dans l’Huma tout de même) mais bien le reflet d’une position favorable adoptée par les conseils généraux y compris ceux de gauche et explique que les critiques portent dans toute la gauche essentiellement sur les conditions de la mise en œuvre de la réforme et les moyens accordés à celle-ci.

Il y a capital et capital

La question du financement du RSA, même si elle ne peut effacer le fond de cette réforme profondément antisociale, s’ajoutant à de très nombreuses dispositions, fait cependant aussi débat. Sur les 13 milliards d’Euros prélevés essentiellement sur les fonds du RMI, de l’API et du gel de la prime pour l’emploi, 1,5 milliard seront levés sur les “revenus du capital”, en fait principalement sur l’assurance vie, la taxe foncière et les valeurs mobilières (actions et obligations), à hauteur de 1,1 %. La levée de bouclier du Medef est plus idéologique que manifestant une réelle inquiétude, cette nouvelle taxe ne représentant qu’une goutte d’eau dans l’océan des prélèvements obligatoires et ne touchant pas les plus gros actionnaires. De plus, l’impôt est à ce point inégalitaire qu’une telle “remise à niveau” ne peut choquer que des intérêts corporatistes. Il est cependant la fenêtre étroite pour le PS pour essayer d’exister, ne remettant pas en cause “une vraie révolution culturelle (révolution nationale ?) dans notre approche des politiques sociales” (Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi), mais tentant de sauver son rôle d’opposant. Le peu de combativité du PS ne s’explique pas toutefois par un seul abandon idéologique, les départements qu’ils gèrent majoritairement, pouvant espérer une économie non négligeable dans la mise en place du RSA.

Et les jeunes ?

Tout comme le RMI, les jeunes sont exclus du nouveau dispositif. Au moment même où le fichier “Edvige” étend sa suspicion aux mineurs de 13 ans, que le centres fermés pour mineurs se multiplient (l’un d’eux a été récemment inauguré à la Valentine) et que les étudiants sont invités à loger dans des casernes désaffectées, les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent prétendre à aucun revenu de substitution. Sans cesse stigmatisés, délinquants en puissance, ils font l’objet d’attaques répétées, leur place semblant devoir être à la maison de leurs parents. Cela n’est pas sans rappeler les “abattements d’âge” sur les salaires qui ne furent supprimés que grâce à la lutte de millions d’ouvriers en… Mai 68 !

Après le CPE, les stages non ou très mal rémunérés, la volonté d’exclure les jeunes est toujours prégnante. Le combat contre le RSA doit se faire avec eux pour l’exigence d’emplois bien payés (au moins 1 800 € brut mensuel, un calcul sur le salaire net ne faisant que cautionner les exonérations de cotisations sociales qui ruinent les caisses de sécurité sociale et auquel participe le RSA ainsi que tous les contrats dits “aidés”) et de logements de qualité à des prix abordables.
Chômeurs et salariés et plus généralement celles et ceux qui s’opposent à la régression sociale doivent interpeller les élus pour que ne soit pas entérinée une nouvelle étape dans la précarisation générale du travail. Cette contre réforme très “Tatchérienne” concerne l’ensemble du monde du travail. Le fait qu’elle ait été portée par un ancien bras droit de l’abbé Pierre, nous renvoie aux dames patronnesse du XIXe siècle faisant la charité aux pauvres, où la calotte faisait écho aux baïonnettes. “Edvige”, RSA même combat !

Dominique Carpentier


7 fois NON au RSA !!

Le RSA répond à plusieurs logiques. [3]

  • Une logique idéologique : Faire croire que le chômage en France serait dû, en grande partie, au fait qu’une masse de gens ne veut pas travailler et préfère vivre des allocations et non au fait que depuis 30 ans patronat et gouvernements cassent l’emploi au nom du profit. C’est la principale escroquerie intellectuelle de ce projet...et ça marche ! Du moins auprès de nombre d’élus qui, par delà ce qui devrait être un clivage politique entre droite et gauche, viennent nous sortir des analyses larmoyantes sur les éloignés de l’emploi, les inadaptés à une reprise d’activité, les nécessaires parcours d’insertion...

Si bien sûr on parle ça et là de la casse de l’emploi et des délocalisations (surtout au PCF…) on vote néanmoins dans les départements la mise en place de ce dispositif parce qu’au fond on s’est laissé convaincre sur deux éléments fondamentaux :

    • On ne peut inverser le cours des choses en matière de politique de l’emploi. Donc on renonce de fait, on accepte le pis aller d’emplois (ou plutôt de sous-emplois) subventionnés par le contribuable
    • Il y a des rmistes qui ne veulent pas travailler, la preuve ? Des emplois « en tension » ne trouvent pas preneurs !

S’il ne s’agit pas de cela, comment comprendre le vote unanime de majorités de gauche sur cette question avant même que ce dispositif ne leur soit imposé par le gouvernement [4]

Cela est d’autant plus aberrant que des chercheurs, des rapporteurs, des sociologues que l’on ne peut qualifier de gauchistes ont tous et de toujours démonté scientifiquement ces arguments. [5].
Pour ne citer qu’un propos récent tenu par Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, [6]
Deux tiers des bénéficiaires du RMI recherchent un emploi de manière active. Ils veulent travailler mais le plus souvent ils n’en trouvent pas… faute d’emploi. [...] En termes d’incitation au travail, le résultat est négatif.
Il faut avant tout jouer sur l’offre de travail. C’est-à-dire sur les entreprises. Il faut investir dans la formation continue, dans une politique de transport, voire créer des emplois publics. [...]
Dans la lutte contre le chômage, une erreur de diagnostic est commise. Si les bénéficiaires du RMI ne travaillent pas, ce n’est pas parce qu’ils ne cherchent pas de travail mais parce qu’ils ne sont pas capables de travailler en raison de problèmes de transports, de santé, de logement ou de contraintes familiales. Il faut traiter ces questions-là en priorité pour les aider.

Une gauche digne de ce nom aurait dû refuser le RSA dès son apparition (le RMI aussi d’ailleurs), se battre pour le plein emploi, le respect du droit constitutionnel à un travail.
Pourquoi ne pas mener bataille sur la notion même d’emplois « en tension », qui sont en fait les emplois durs et sous payés, occupés principalement par des sans papiers ? Mener bataille non pas seulement à partir de considérations humanistes (tout à fait louables) mais en soulignant qu’avec cette question patronat et gouvernement veulent faire subir à la classe ouvrière de notre pays un recul social gravissime ?

    • Un recul de plus de 40 ans sur la question de l’égalité des droits puisque, de fait, les sans papiers d’aujourd’hui ont remplacé les immigrés sous-payés d’hier ?
    • Un recul sur la notion même de salaire qui est l’expression de la valeur du travail et non de la valeur travail chère à Sarkozy
  • Une logique de recul social : La constitution prévoit que toute personne a droit à un travail ou, à défaut, à un revenu décent. Celui qui a perdu un emploi n’est plus considéré comme quelqu’un qui a droit à un salaire de remplacement mais comme un « assisté »…dont on va pérenniser l’assistanat au travers du RSA !!
    .
Part des salaires dans le PIB
  • Une logique de profit : Depuis que le chômage augmente la part des salaires dans le PIB n’a cessé de baisser !!! Le chômage est donc un facteur aggravant pour l’ensemble des salariés. C’est un phénomène que tout salarié peut constater tant la pression du nombre de chômeurs est forte sur le montant des salaires. Et le RSA va encore aggraver le phénomène puisqu’une part du salaire ne sera pas payée par l’entreprise. Sans compter l’augmentation de plus-value permise par des salariés à temps partiel dont toutes les études ont démontré qu’ils étaient « plus productifs » que les temps plein…
  • Une logique de profit encore : Un des acquis du CNR c’est que le revenu de remplacement soit financé par la protection sociale et donc par les richesses créées…et non par les contribuables. Or c’est cette logique là qui est enterrée avec le RSA. Alors que les licencieurs devraient être les payeurs, c’est encore sur nos impôts que l’on prend l’argent du RMI.
  • Une logique de bas salaires : Celles et ceux qui seront obligés de prendre un RSA ne sortiront pas de la pauvreté. Alors que le RMI est passé de 60% du SMIC en 1988 à moins de 40% aujourd’hui, il n’est prévu aucune augmentation du RSA pour celles et ceux qui ne trouveront pas d’emploi. Quant aux autres, le tableau plus bas est édifiant. [7]
  • Une logique de casse de l’emploi à statut puisque ces travailleurs sous-payés vont directement concurrencer les travailleurs en CDI comme c’est le cas pour ADOMA où des salariés du nettoyage sont remplacés par des rmistes contraints de travailler pour quelques centaines d’euros. Pour des miettes de d’allocation dans quelques cas et pour une perte dans de nombreux autres, les rmistes seront par ce projet contraints de devenir des travailleurs pauvres qui vont concurrencer les travailleurs à statut ! Cela constitue donc une aubaine pour le grand patronat et en particulier les grandes groupes donneurs d’ordre. Si on s’en tient à l’exemple d’ADOMA des salariés au salaire moyen de 1200€ sont remplacés par des précaires au revenu moyen de 700€...dont une large partie prise en charge par les pouvoirs publics !
Evolution du nombre de chômeurs et de rmistes
  • Une logique d’exclusion et de casse de la solidarité nationale Jamais il n’y a eu autant d’exclusion de l’ASSEDIC outre le fait que cela n’a créé aucun emploi, cela a entraîné « un effet déversoir » sur le RMI et des centaines de milliers de salariés sans droit à la formation, à un revenu décent… Demain avec le RSA, rmistes et chômeurs sans droits perdront toutes les aides liées au statut et celles liées à la famille puisqu’il s’agit d’une allocation différentielle (quoiqu’en disent ses promoteurs) et non d’un droit fixe. De plus la décentralisation joue là encore son rôle de casse de la nation. Le RSA étant confié aux départements, ceux-ci pourront jouer sur les marges de manœuvre que leur laisse le dispositif pour "adapter" le système mis en place. de plus d’un département à un autre la différence de richesses aura là aussi des conséquences sur le RSA et les droits qui lui seront attachés. Aux notions de cohésion et de solidarité nationales se substitueront celles de "à chacun sa galère !". On pourrait aussi rajouter dans ce chapitre le nouveau mode de calcul des allocations de perte d’emploi que le RSA induit... et qui ne resteront pas longtemps sans conséquences sur les chômeurs en ASS [8], les titulaires d’une allocation adulte handicapé, etc.

Bien sûr on va toujours nous objecter qu’il y a des sans-emplois qui sont incapables du jour au lendemain de rentrer dans une entreprise et de s’adapter à un poste de travail. Bien sûr on va toujours, à droite comme à gauche, nous expliquer qu’il y a des cas qui nécessitent un parcours d’insertion. Mais cela n’a-t-il pas toujours été ? Dans une société de plein emploi l’idiot du village n’avait-il pas une tâche reconnue ? La meilleure des insertions c’est un emploi valorisé dans sa rémunération, dans ses conditions d’exercice, dans la reconnaissance de la capacité d’intervention sur les choix stratégiques de l’entreprise.

La meilleure des solidarités actives c’est un autre partage des richesses !

Et s’il existe des individus ayant besoin d’un accompagnement spécifique vers l’emploi, cela reste marginal et ne saurait concerner plus d’un million de salariés, alors que d’autres mesures et d’autres dispositifs existent et sont ceux que casse justement ce gouvernement ,qu’il s’agisse des financements de formation, de la protection sociale ou de l’aide aux « accidentés de la vie ».

Le RSA comment ça marche ?

Selon les termes de l’exposé ministériel le but du RSA est de permettre à un allocataire reprenant un travail à temps partiel de pouvoir continuer à percevoir une partie de ses allocations de solidarité, soit 62 % du salaire.

Quand on a dit cela on a tout dit sans pour autant être clair [9] puisque le RSA étant une allocation différentielle, son montant dépend du montant du salaire, de la composition familiale...et des autres allocations éventuellement perçues qu’il remplace et supprime !

Quelques exemples pour s’y reconnaître dans ce maquis [10]

Le tableau ci-après a retenu 4 compositions familiales (célibataire, parent isolé avec un enfant, couple avec un enfant, couple avec deux enfants) et des situations de travail allant du 1/2 temps au temps plein et 1/2. La colonne RMI an 1 correspond au dispositif actuellement en place la première année pour un rmiste reprenant une activité.

compo famille salairerevenu avec RMI an 1revenu avec RMI années suivantesrevenu après réformedont RSA
célibataire mi temps 514 802 582 713 199
célibataire temps plein 1028 1340 1107 1107 4
Isolé 1 enfant mi temps 514 976 670 883 284
Isolé 1 enfant temps plein 1028 1503 1195 1202 89
Couple 1 enfant mi temps 514 1092 752 992 478
Couple 1 enfant 1 tps plein 1028 1425 1117 1311 283
Couple 1 enfant 1,5 tps plein 1542 2001 1693 1693 87
Couple 2 enfants mi temps 514 1147 807 1126 492
Couple 2 enfants 1 tps plein 1028 1548 1240 1445 297
Couple 2 enfants 1,5 tps plein 1542 2123 1815 1815 101

A la lecture de ce tableau le moins que l’on puisse dire c’est que les gains liés à la reprise d’activité ne sont pas évidents quand on compare les deux systèmes. Ils ne le sont tellement pas que le très officiel comité d’évaluation mandaté par le ministère pour mesurer l’impact du RSA là où il est en vigueur à titre expérimental (et avec des aides connexes qui disparaitront une fois la réforme votée) s’il a observé que les rmistes ont plus pris d’emploi avec ce système (évidemment sinon ils perdent leur allocation !), a surtout conclu qu’il était trop tôt pour conclure que le RSA aidait à sortir de la pauvreté et que les avantages sur l’actuel système restaient à évaluer !!


[1Il est aujourd’hui question d’installer des centres d’appel dans les prisons. Une bonne façon de rentabiliser l’explosion de la population carcérale due à la multiplication des lois répressive. On collerait alors au modèle US où le travail à bas prix des prisonniers en lieu et place des travailleurs à statut est une pratique généralisée. Lire à ce sujet le livre de Loïc Waquant Les prisons de la misère

[2A un point tel que même la cour des comptes (cf. “Le Monde” daté du 11 septembre 2008) s’inquiète de la croissance continue des exonérations des cotisations sociales. De 19,5 milliards d’Euros en 2003, elles sont passées à 27,8 milliards en 2007, avec une prévision de 32,3 milliards en 2008.

[3On lira avec profit l’excellent dossier paru sur Actuchomage, dossier qui tranche avec les critiques superficielles ambiantes. Il est vrai que les animateurs de ce site côtoient des chômeurs et savent donc de quoi ils parlent...

[416 des 34 départements expérimentaux ont été volontaires pour la mise en œuvre anticipée !

[5Deux rapports du temps de Jospin et à sa demande, celui de Mme JOINT-LAMBERT et celui de l’ancien ministre socialiste BELORGEY démontraient que non seulement dans leur immense majorité les sans emplois cherchaient activement du travail, mais que, contrairement aux idées assénées, plus ils étaient payés plus vite ils en trouvaient. La baisse des allocations étant un frein à la reprise d’activité parce qu’alors la lutte pour la survie immédiate handicapait la reprise d’un emploi

[6interviewé par Le Nouvel Obs .

[7Lire aussi à ce sujet l’excellent article de Fanny Dumayrou dans l’Humanité.

[8Allocation Spécifique de Solidarité

[9Pour expliquer combien vont toucher les heureux bénéficiaires de cette géniale invention le ministère a voulu donner quelques exemples : bien lui en a pris ! 40 fiches donnant chacune 3 cas de figure de l’avant et de l’après (donc 120 montants différents) pour donner des exemples... concernant seulement un tiers des cas et non pas toutes les hypothèses, ni les spécificités départementales puisque ce sont les départements qui vont gérer la mesure avec la possibilité de la moduler : bonjour l’angoisse ! C’est de ces fiches que sont extraits les chiffres du tableau

[10sans oublier qu’aucun calcul ne peut tenir compte de la perte des aides connexes (exonération taxe d’habitation, transports gratuits, cantine, aides diverses...) que l’application du RSA entraine et que celles et ceux qui ont un petit revenu vont durement ressentir.



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jeudi 25 septembre 2008 à 13h13 - par  vieilledame
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