Quelle protection sociale pour les chômeurs et précaires ? (I)

samedi 15 février 2014
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Tous les trois ans les partenaires sociaux renégocient la convention d’assurance chômage. Des négociations qui au fil du temps ont réduit drastiquement l’indemnisation des chômeurs avec des tours de passe-passe du patronat aidé ou non combattue de ses complices. .A l’occasion de celle de 2011 Rouge midi avait sorti une série d’articles sur le sujet de l’indemnisation des chômeurs intitulée, Comptes et mécomptes de Pôle Emploi (art I , art II , art III ), série dont plusieurs médias, dont le journal l’Humanité, avaient souligné la qualité.

Cette année, à l’occasion de la nouvelle négociation sur l’assurance chômage, nous donnons, pour une nouvelle série sur le sujet, la parole à Luisa Benbouzid, militante du comité chômeurs CGT.

Quand on parle d’indemnisation il est évident pour nous que c’est celle qui est issue des cotisations sociales donc du « fruit du travail » ce qui n’est absolument pas le cas pour le RSA ou l’ASS qui sont des revenus dit de « solidarité » que nous appellerons ici « revenus de charité » !

Au fil du temps et ce depuis la création du RMI (transformé en RSA aujourd’hui) les gouvernements passant au pouvoir n’ont eu de cesse de diviser les travailleurs privés d’emploi en instaurant ces différents revenus selon certains critères.

Ces méthodes nous enferment dans une logique liée à la durée tant celle du temps de travail minimal pour avoir « droit » à l’ARE (allocation retour à l’emploi) que pour la durée d’indemnisation fixée à deux ans maximum.

Au delà de ces deux conditions les travailleurs basculent dans les dispositifs de charité : ASS et RSA qui eux sont des revenus différentiels donc sont plafonnés au seuil de pauvreté en tenant compte des revenus totaux de la famille.

Autrement dit un chômeurs en ASS dont le conjoint est SMICARD ne percevra rien du tout puisque dépassant le seuil de pauvreté….vaste programme mis en place sous couvert de la solidarité !

Il est grand temps de repenser ce système et même si, quand le RMI a été mis en place c’était la solution la « moins pire », on ne peut absolument pas continuer à revendiquer autre chose que son arrêt total justement par solidarité mais la seule qui compte : la solidarité ouvrière !

Le retrait du RSA et de l’ASS doit être posé en termes de revendications défendues certes par les organisations de travailleurs comme celle des chômeurs mais ces revenus étant ceux pris en charge par la fiscalité il faudra bien que les partis politiques de gauche se positionnent clairement.

Se positionner sur ce retrait nécessite aussi de proposer autre chose qui ne soit pas lié à l’individu, donc le chômeur, qui est aujourd’hui considéré comme un « fainéant » mais au contraire il s’agit de trouver un système d’indemnisation collectif pour sortir du schéma largement utilisé par le patronat et les pouvoirs publics.

Sortir de cela nécessite bien sur du débat autour de ces questions : d’abord quand on est travailleur puisqu’au travers de notre salaire on cotise pour l’indemnisation mais surtout avec ceux qui sont privé de ce travail, sans quoi on se couperait de ce qu’est l’urgence sociale.

Sortir de ces questions ne peut pas se faire sans affirmer que le chômage est non un problème individuel des chômeurs mais que si le chômage de masse existe c’est une volonté du patronat afin d’avoir cette armée de réserve dont il rêve depuis toujours.

Une fois sortis de cela il faut poser la question de « l’emploi à tout prix » contre « le travail » car on le voit bien aujourd’hui les deux s’opposent : d’un côté on a des travailleurs avec des salaires qui sont « normaux » et de l’autre d’autres qui considèrent que ce sont des « privilèges » !

Le MEDEF pose la question de l’emploi et ce n’est pas de la sémantique c’est profond car peu lui importe le statut du travailleur, son salaire, ses qualifications, non, lui il veut de la main d’œuvre la moins chère possible et donc il utilise le chômage comme arme pour avoir des esclaves prêt à tout pour obtenir un « emploi » !

Depuis trente ans les emplois en tous genres (marchand, non marchand) se sont développés et avec le chômage de masse, c’est dire si il faut dresser un bilan sur cette question pour s’apercevoir de la supercherie dans laquelle nous à amenée cette gauche qui affirme enfin aujourd’hui qu’elle est « libérale » !

Reconstruire non pas une « goche » mais reconstruire un système pour qu’enfin on puisse être fier de nos revendications qui ne se limiteront pas à du « mieux que rien, ou à des os à ronger pendant que d’autres mangent des omelettes » nécessite de la pugnacité tant le discours dominant est fort mais l’histoire est là pour nous guider.

Cette histoire que certains utilise pour se rendre à une commémoration que ce soit du CNR, des Communards ou autre combattants doit nous guider non pas hypocritement mais en respectant le travail que nos anciens ont produit et qui mériterait bien de vivre aujourd’hui.

Ils en sont morts et doivent se retourner dans leurs tombes en voyant ce désastre social mené uniquement par avidité de pouvoir, de place à avoir ou pire d’argent à prendre sur tel ou tel mandat !

Ambroise et ses camarades avaient pourtant compris qu’avec le salaire socialisé et donc sa distribution collective via la Sécurité sociale on pouvait sortir du capital : voilà l’arme des travailleurs pour sortir de ce système et enfin prendre le pouvoir sur le patronat.

A la Libération, le CNR, avec Ambroise Croisat, Cgtiste et communiste au gouvernement, ministre des travailleurs, en créant la sécu est partie d’un principe simple. « La richesse d’un pays est le fruit du travail humain, une partie de cette richesse est distribuée sous forme de salaire individuel, une autre distribution doit se faire sous forme de salaire socialisé obligatoire afin de protéger solidairement les gens des accidents de la vie, de la naissance à la mort.
La gestion de ce système était confiée à des administrateurs élus et puisqu’il s’agissait du salaire socialisé il appartenait aux salariés de le gérer majoritairement : c’est ce que l’on a appelé la gestion ouvrière. Elle a été maintenue jusqu’en 1967, une ordonnance instaurant alors le strict paritarisme. Le ralliement d’un seul syndicat au patronat suffit à faire basculer la décision de son côté.

Cette protection sociale devait intégrer la perte d’emploi et l’assurance chômage devait être la 5e branche de la sécu s’ajoutant aux 4 qui existent encore aujourd’hui : maladie, retraite, accident du travail et famille. On peut aisément comprendre qu’en 1945 le chômage n’était pas la question première d’un pays dévasté, ruiné par la guerre et manquant de main d’œuvre.

Ce n’est qu’en 1958 que l’UNEDIC fut créée mais si elle fut bien rattachée à la protection sociale elle fut coupée de la sécu – ce qui sera fatal en 2009 lors de la fusion Unedic-ANPE au lieu d’une fusion logique Unedic-Sécu- et inaugurait une nouvelle forme de gestion, le paritarisme qui attribuait 50% des postes au patronat, les autres 50% étant répartis également entre organisations syndicales quelle que soit leur importance ou leur représentativité. » [1] C’est bien parce que le système d’indemnisation est établi en dehors du cadre de la Sécurité sociale, que la CGT refuse initialement de prendre part aux négociations

« Dans ce contexte, depuis des décennies et en particulier les deux dernières, le CNPF-MEDEF- qui n’a jamais accepté la création de la sécu - se bat, aidé (ou pas combattu) par les gouvernements qui se sont succédés, pour remettre en cause la notion même de protection sociale financée par la cotisation sociale » [2]

Du salaire de remplacement à l’allocation de retour à l’emploi

_ .

C’est à partir de 1984 (gouvernement Mauroy) et encore plus suite au traité d’Amsterdam (gouvernement Jospin) que va grandir, pour atteindre un sommet en 2001 [3], ce que ceux d’en face nomment l’activation des dépenses et l’on appelle nous l’inversion de responsabilité De quoi s’agit-il ? [4]

Avant 1984 l’état considérait que selon notre constitution l’emploi et un revenu décent était un droit fondamental et quand certains en étaient privés un salaire de remplacement, appelé allocation de base, devait leur être versé.

A partir de 1984 donc, il s’est trouvé des petits malins pour nous expliquer, OCDE en tête, que si un jeune ne trouvait pas d’emploi à la sortie de ses études ou si une salariée ne retrouvait pas du travail suite à un licenciement, ce n’était pas à la faute à ceux qui dirigent l’économie mais la faute aux chômeurs qui étaient trop « passifs » (sic !). Il fallait donc les « activer » et pour cela remplacer le salaire de remplacement par l’allocation de retour à l’emploi, obliger les chômeurs à accepter un emploi à n’importe quel prix ou presque, les obliger à accepter la mutation géographique…et radier les récalcitrants.Le résultat ne s’est pas fait attendre : chaque année le nombre de radiations explose par rapport à l’année précédente (+25% pour 2013) [5]...

L’enjeu aujourd’hui, contrairement à l’époque de la création de l’UNEDIC est d’abord lié à l’urgence sociale car avoir des pauvres encore plus pauvres qu’ils travaillent ou pas est indigne de notre société mais pire cela contribue au développement de la précarité toujours sous couvert de « l’emploi en concurrence au travail » et cela contribue à la baisse des salaires.

La 5e branche de la sécurité sociale contestée par le grand patronat, et on le comprend bien, intégrerait tous les chômeurs quelle que soit leur durée de chômage, leur temps de travail antérieur, leur âge et prendrait en charge leur indemnisation basée uniquement sur la cotisation sociale puisque c’est du salaire.

Avec l’indemnisation intégrée dans la sécurité sociale on ne serait plus sur un jour travaillé = un jour cotisé qui est faux pour les travailleurs ayant plus de deux ans d’ancienneté dont la durée d’indemnisation est plafonnée à 2 ans mais on aurait une continuité du salaire jusqu’au retour au travail choisi.

C’est largement possible même si le spectre du déficit des caisses de l’UNEDIC plane dans le débat sans que son contraire ne soit posé puisqu’avec 1% d’augmentation du salaire socialisé c’est 5 milliards qui entreront dans les caisses de l’UNEDIC ! (le déficit actuel prévu et que le MEDEF veut résorber par une nouvelle diminution de droits est de 4,5 milliards).

Elément essentiel et constitutif du salaire socialisé, les cotisations sociales doivent demeurer la clé de voûte et le mode de financement unique de la protection sociale, et en l’occurrence de la Sécurité Sociale, alors qu’elles ne représentent plus aujourd’hui que 59 % des recettes.

Comme l’avait fait déjà remarquer la justice il y a maintenant 10 ans, lors du procès des recalculés « Ce n’est qu’à la suite d’une réduction volontaire des cotisations patronales et salariales constituant ses recettes, intervenue postérieurement, que le régime d’assurance chômage est devenu déficitaire et ce fait à l’origine du déficit du régime, en raison de son caractère volontaire, ne peut être qualifié d’événement imprévisible. » [6] et depuis 10 ans cela ne s’est pas amélioré puisque le taux des cotisations est gelé créant ainsi le déficit que l’on connaît aujourd’hui ce qui permet au patronat d’avoir le couteau entre les dents pour saigner encore plus les chômeurs.

Pour certains augmenter ces cotisations réduirait la très chère compétitivité des entreprises quand pour d’autres la précarité imposée par les bas salaires est une fatalité à laquelle nous devons nous adapter c’est dire si l’aspect « négociation » est absent du débat. Quand on voit les cadeaux accordés au MEDEF depuis des années et en parallèle la montée du chômage et de la précarité on comprend la nullité de ces arguments.


Et il ne s’agit que des chiffres officiels des chômeurs à temps plein

Ce sont bien ces cotisations qui permettent de verser les indemnités aux chômeurs donc si on part sur un gel des cotisations avec un nombre de chômeurs toujours en augmentation l’opération arithmétique est impossible sans réduction des droits actuels.

Rappelons ici que la contribution dite « employeur » est une partie indissociable du salaire, que l’entreprise n’est que la collectrice de cette contribution même si le patronat pense que c’est son argent qu’il verse ce n’est encore qu’une vaste fumisterie.

Il est aujourd’hui nécessaire d’affirmer que les travailleurs doivent prendre le pouvoir car aucun individu si bon orateur soit-il ne fera les choix nécessaires à leur place. La question qui est posée c’est bien celle du pouvoir des travailleurs. Nous allons devoir aller l’arracher au grand patronat et au gouvernement !

Aujourd’hui nous devons affirmer que notre système marche et que c’est le patronat qui fabrique son dysfonctionnement par l’intermédiaire des baisses et du gel des cotisations sociales qu’il a obtenues des gouvernements successifs.

Luisa Benbouzid

Signez la pétition pour une véritable protection sociale des chômeurs


[1Comptes et mécomptes de Pôle Emploi (I)

[2idem

[3encore la « gôche ») avec la mise en place du PARE

[4« Prônée notamment par l’OCDE, la politique « d’activation » désigne la mobilisation de ces dépenses de lutte contre le chômage en faveur d’actions de réinsertion sur le marché du travail plutôt qu’une simple indemnisation (dite « passive ») des chômeurs. Si ce type de dispositif n’est pas nouveau, l’année 2001 a marqué un tournant dans cette voie en France avec une nouvelle Convention UNEDIC mettant notamment en place un Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) pour les chômeurs indemnisés, tandis que l’ANPE mettait en place un Projet d’action personnalisé (PAP) pour tous les demandeurs d’emploi. » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/emploi/activation-depenses.shtml

[5chiffres avoués par Pôle Emploi

[6TGI Marseille 15 avril 2004



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