Une tentative de bafouer le droit d’asile mise en échec par les juges…

…Et les militant-e-s progressistes
lundi 25 janvier 2010
par  Charles Hoareau
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L’affaire des débarqués de Corse du Sud est en train de tourner à la pantalonnade gouvernementale. Tout à son obsession à chasser l’étranger, le gouvernement avait décidé d’expédier (où ?) au plus vite les 126 hommes, femmes et enfants et de bafouer les plus élémentaires des droits humains et sa propre législation. Cela est tellement vrai que pour la première fois, le HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés) une instance de l’ONU que l’on ne peut qualifier d’extrémiste – mais que peut être Sarkozy qualifiera de droit de l’hommiste, a mis en garde le gouvernement français sur le traitement de cette affaire. [1].

Il faut dire que le HCR, tout comme nombre d’organisations et de militants des droits humains avait de quoi s’inquiéter. A peine débarqués, les migrants ont été interpellés, privés de liberté, certains menottés, un arrêté de reconduite à la frontière (laquelle ?) leur a été signifié et ils ont été dispersés dans divers centres de rétention [2] au mépris de la convention de Genève sur les réfugiés dont la France, pays « démocratique » est pourtant signataire. Cette convention, comme le rappellent plusieurs associations [3] interdit l’emprisonnement des enfants et les mesures de renvoi dans leur pays d’origine qui ont pourtant été immédiatement prononcées. Il a fallu toute la vigilance des associations pour qu’un avocat soit trouvé, puisse intervenir à chaque fois, saisisse le JLD (juge des libertés) et fasse ainsi entendre une autre voix

Il faut toute la mauvaise foi d’un Eric Besson pour feindre d’ignorer cela et prétendre que l’on met les gens en prison, avant même de savoir qui ils sont, ce qu’ils ont fait et pourquoi ils sont là afin de « garantir leurs droits » (sic !) Si c’est désormais la nouvelle façon de garantir le droit, nombre d’habitants de France préfèreront se passer de garanties !

Quand on sait que même devant les tribunaux on a eu du mal à trouver des interprètes on mesure le caractère expéditif et arbitraire des décisions prises. Aucun des droits ne leur était garanti comme l’indiquent les associations déjà citées « notification des décisions dans une langue comprise, possibilité de rencontrer un avocat ou une association, d’exercer des recours...
Il apparaît dans cette affaire, et une fois de plus, que la précipitation de l’administration à décider d’éloigner des demandeurs d’asile avant d’enregistrer leur requête visait à les condamner à une procédure inéquitable, dite « prioritaire », ce qui constitue un véritable détournement de la loi. Comment, en effet, expliquer en toute clarté, avec toutes preuves utiles, les risques encourus dans son pays d’origine et les raisons de le fuir, en situation d’internement, dans un délai obligatoire de cinq jours, sans l’assistance d’interprètes... Cela relève de la science-fiction.
Ces illégalités sont d’autant plus graves qu’elles concernent aussi des enfants, pareillement détenus, et auxquels une protection et une attention spécifiques sont dues en application de la loi et des engagements internationaux de la France.
Le droit d’asile est un droit fondamental ; la France a choisi de le bafouer.

Les juges des libertés déjà saisis chargés de vérifier si la privation de liberté dont il faisait l’objet était régulière, n’ont pas dit autre chose en ordonnant la remise en liberté. Les réfugiés vont donc maintenant pouvoir faire une demande en bonne et due forme…même si dans les faits très peu sont acceptées, l’oukase gouvernemental a été enlevé par la mobilisation et la médiatisation de cette affaire.

A Marseille, quelque 150 manifestants s’étaient massés devant le tribunal et dans la salle d’audience, où la couverture presse était massive.
De multiples vices de formes dans la procédure d’interpellation et de placement en rétention ont été mis à jour et ont conduit à la décision des juges. Le dossier était tellement vide que nulle part le gouvernement n’a décidé de faire appel des décisions rendues.

Les kurdes sont loin d’être sortis d’affaire mais au moins un minimum de respect des droits humains a été imposé à ce gouvernement incapable de respecter même ses propres lois !!


En médaillon : Marseille, rassemblement devant le tribunal


[1Le HCR a appelé « les autorités françaises à s’assurer que toutes les personnes sollicitant la protection de la France puissent accéder à une procédure d’asile leur permettant de bénéficier d’un examen complet et équitable de leur demande assorti de la possibilité de présenter un recours suspensif en cas de décision négative ».

[2Toulouse, Lyon, Marseille, Nîmes et Rennes

[3Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, Amnesty International France, Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers, European Legal Network for Asylum, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature



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