Poster un commentaire à la suite de l’article...
![](local/cache-vignettes/L125xH150/arton808-2d912.png?1711628433)
Bolkestein : 2e lecture au parlement européen
I. RETROACTES
a) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuve le texte d’une « proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur » préparée par les collaborateurs du Commissaire Bolkestein ;
b) Le Conseil des Ministres confie l’examen de cette proposition à un groupe de (...)