Regards de mai 2007

mardi 15 mai 2007
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CHASSE AUX ETRANGERS ET PILLAGE DES CERVEAUX

Les discours alarmistes sur les « flux migratoires », qui contribuent à alimenter le racisme, sont utilisés pour justifier sur le plan communautaire des politiques de plus en plus répressives et sécuritaires en matière d’immigration. Dans une période récente, les décisions prises contre l’immigration « illégale » étaient contrebalancées par l’annonce de mesures favorisant l’intégration des immigrés. Mesures qui restaient souvent lettre morte ou appliquées de façon homéopathique !

Aujourd’hui, le « bâton » est asséné, sans « carotte », ni adoucisseur ! C’est ainsi que la présidence allemande de l’Union européenne vient d’annoncer la création d’une police européenne des frontières. Des équipes européennes de réaction rapide seraient mises à disposition des Etats membres pour les aider à faire face à l’arrivée massive d’immigrants. Ce mécanisme, nommé « RABIT » (Rapid Border Intervention Team), sera coordonné par l’Agence européenne des frontières FRONTEX pour qu’il soit « juridiquement sûr » et « opérationnellement efficace ».

Après l’adoption de ce règlement par le Parlement européen par 526 voix contre 63 et 28 abstentions, le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des 27 devrait l’adopter en juin. Le groupe GUE/NGL s’est opposé à ce règlement alors que les groupes démocrate-chrétien, socialiste et libéral l’ont approuvé. La députée socialiste française Martine Roure a justifié ce vote : « Ces équipes d’intervention ne sont pas mises en place avec pour objectif premier de refouler ces personnes. Mais il s’agit bien d’apporter une assistance européenne aux Etats membres qui accueillent un afflux trop important d’immigrés clandestins ».

Solidarité européenne dans la chasse aux immigrés et leur refoulement vers des centres de transit dans des pays tiers limitrophes ! Pour compléter ce dispositif, « un exemple concret de la solidarité européenne » selon le commissaire Franco Frattini, l’agence FRONTEX a été chargée par les ministres de faire un inventaire des matériels d’équipement technique destinés au contrôle et à la surveillance des frontières extérieures ; actuellement, 21 avions, 27 hélicoptères et 116 bateaux sont disponibles. Le Conseil a également prévu la mise en place d’un réseau européen de patrouilles côtières aux frontières maritimes méridionales. Plus tard, il est prévu d’intégrer une surveillance par satellite. L’Europe-forteresse sera ainsi complètement verrouillée !

Ces mesures répressives et sécuritaires devraient s’accompagner d’une politique « d’immigration choisie ». En effet, pour répondre aux besoins des patrons, la Commission présentera en septembre 2007 une directive sur « les conditions d’entrée de main d’oeuvre hautement qualifiée ». Chasse aux immigrés indésirables et pillage des cerveaux des pays pauvres, tels sont les deux piliers de la politique européenne qui se met en place.

Il n’y a pas que les institutions européennes à s’intéresser aux immigrés. Le monde bancaire prend de plus en plus conscience que les transferts financiers des migrants à destination de leur pays d’origine constituent « une manne oubliée » (agence « Europe » du 29 mars) qui a été évaluée en 2005 à plus de 230 milliards de dollars dans le monde. De quoi susciter les appétits des banques ! Certaines, comme « Western Union », se servent déjà largement à l’occasion des transferts d’argent. Mais cela ne suffit pas. La Banque européenne d’investissement (BEI) a réuni récemment des banquiers, des représentants des ministères et des institutions internationales, pour étudier ensemble et mettre au point des méthodes pour « encadrer » ces flux financiers, même ceux qui passent par des voies informelles. Le système bancaire se prépare à construire un troisième pilier de la politique d’immigration, le contrôle des ressources financières des immigrés, qui contribuent le plus souvent au développement de leurs pays d’origine.

LE RACISME EST UN DELIT

A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale du 21 mars 2007, le secrétaire général des Nations unies, M.Ban Ki-Moon, a adressé un message soulignant que les pratiques racistes perpétuent les inégalités sociales et économiques et font obstacle à la stabilité et à la croissance économique.

Au cours des dernières décennies, des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, notamment avec le démantèlement du système de l’apartheid en Afrique du Sud et l’adoption de lois antidiscriminatoires dans de nombreux pays. Mais il reste beaucoup à faire, notamment dans les Etats membres de l’Union européenne où l’on constate une recrudescence des attaques racistes contre les immigrés et les minorités, comme l’a constaté le Centre européen contre le racisme et la xénophobie basé à Vienne. La progression des partis d’extrême-droite, qui leur a permis de créer un groupe au Parlement européen en 2007, va de pair avec la montée dans la population des idées et des actes xénophobes et racistes. Des candidats aux élections n’hésitent pas à chasser sur les terres de l’extrême-droite pour récupérer leurs voix, contribuant ainsi à banaliser le racisme et l’intolérance.

Face à cette situation, les ministres de la justice des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté le 19 avril une législation pour faire du racisme et du négationnisme un délit. Mais les six années de discussions et les divergences entre les Etats membres ont abouti à un texte édulcoré par rapport aux propositions initiales. Dans le cadre d’une harmonisation des dispositions relatives à l’incrimination de la diffusion de propos racistes et xénophobes, chaque Etat devra rendre passible d’un à trois ans de prison « l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ». Les mêmes sanctions seront appliquées pour « l’apologie publique, la négation, la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Au nom de la liberté d’expression, certains pays ont refusé de sanctionner les comportements racistes ou négationnistes sauf s’ils sont « menaçants, injurieux ou insultants » ou s’ils risquent de « troubler l’ordre public ». Dans ces pays où la liberté d’expression est « intouchable », comme en Grande-Bretagne, un négationniste ou un raciste pourra continuer à s’exprimer en toute liberté...même pour dire que les chambres à gaz n’ont pas existé !

Au final, vu les limitations qui lui ont été apportées, cette décision-cadre risque de n’avoir qu’une valeur symbolique. Toutefois, les Etats membres devront modifier leur droit interne si celui-ci ne va pas au-delà de ce qui est prévu dans le texte. Malgré ses limites, cette nouvelle législation communautaire peut servir de point d’appui aux associations pour renforcer leurs possibilités de lutte contre le racisme et la xénophobie. La pénalisation du racisme est nécessaire mais insuffisante pour éradiquer les germes du racisme et de l’intolérance dans la population. Il faut en priorité lutter contre toutes les causes économiques et sociales du racisme et apporter des réponses concrètes aux attentes et préoccupations des citoyens en prenant des mesures efficaces contre le chômage, la précarité, l’exclusion, les injustices et les discriminations.

UN ARRÊT POSITIF DE LA COUR EUROPENNE DE JUSTICE !

Depuis sa mise en place, la Cour européenne de justice de Luxembourg (qui est saisie en dernière instance par les tribunaux et cours d’appel) nous a habitués à rendre des arrêts fondés sur le respect dogmatique du principe de libre concurrence.

Ses arrêts ont été utilisés directement, sans passer par un processus législatif, pour ouvrir des secteurs à la concurrence. Ce fut le cas pour les télécommunications.

Ses arrêts ont également servi de base ou de prétexte à la Commission européenne pour proposer des directives de déréglementation et de libéralisation dans de nombreux secteurs : énergie, poste, transports, etc....

Mais il est arrivé - de façon très exceptionnelle - que certaines décisions de la Cour européenne de justice aient permis de défendre les services publics. Mais, dans l’histoire de la construction européenne, ces arrêts restent très rares !

Dans le domaine social, ces arrêts, que l’on peut qualifier de positifs dans l’intérêt des travailleurs, sont également très rares mais ils existent. C’est ainsi qu’en France une ordonnance d’août 2005 prévoyait d’exclure les moins de 26 ans de certains seuils d’effectif pour les licenciements, les élections des délégués du personnel et du Comité d’entreprise etc...La Cour de justice européenne a jugé que cette ordonnance était discriminatoire et ne respectait pas la réglementation européenne car aucune catégorie de salariés ne doit être exclue du nombre de travailleurs employés.

Bien entendu, l’arbre de cet arrêt positif pour les salariés ne doit pas cacher la forêt des arrêts qui contribuent au démantèlement des services publics ou à la casse des droits sociaux....



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