Un procès peu ordinaire

Une victoire pour les plus pauvres
mercredi 25 juillet 2007
par  Charles Hoareau
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La municipalité de Vénissieux, sous l’impulsion de son maire, André Gerin, mène depuis plusieurs années une « guérilla » comme il la qualifie lui-même, peu ordinaire. Une guérilla contre la pauvreté engendrée par un système qui exclue un peu plus chaque jour des milliers de familles pour qui le système social s’avère de moins en moins protecteur. Dans le cadre de cette guerre à la misère la ville a pris à plusieurs reprises des arrêtés destinés à protéger celles et ceux qui s’enfoncent chaque jour un peu plus dans les dettes et les difficultés.

Un premier arrêté anti-coupures d’eau, d’énergie et anti-expulsions avait été cassé, sur demande du préfet du Rhône par le tribunal administratif de Lyon. Depuis un arrêté de même nature mais limité à la fourniture d’eau et d’énergie, pris par le maire PCF de Champigny sur Marne a été confirmé par le tribunal administratif saisi par le préfet du Val de Marne.

S’appuyant sur cette décision, le conseil municipal de Vénissieux a pris le 5 juin 2007 un nouvel arrêté pour à nouveau interdire ces « pratiques dignes du 19e » comme le dira le maire au président du tribunal. Evidemment à nouveau le préfet a attaqué cet arrêté et l’affaire venait à l’audience du Tribunal administratif de Lyon le jeudi 19 juillet.

Avant l’audience

Pour la circonstance les habitants de la ville s’étaient mobilisés, mais au-delà, le comité chômeurs du Rhône avec ses drapeaux au poing levé, la CGT du département et en particulier celle du conseil général.
La CGT des Bouches du Rhône, qui a une forte expérience de luttes sur ces questions, avait tenu à envoyer un représentant pour un procès que la confédération au plus haut niveau suit de près et dont tout le monde comprenait bien qu’en cas de jugement favorable il aurait des répercussions nationales.

Audience sous surveillance

A l’arrivée il faut commencer par changer de salle d’audience car la salle ordinaire est bien sûr trop petite. Dans une ambiance très attentive, la représentante du préfet, à laquelle le président donne un micro afin que tout le monde entende ses explications convenues et quelque peu gênées aux entournures, explique que le loi a tout prévu, que le Conseil Général prend en charge l’aide sociale et que le maire n’a pas à s’en mêler. En gros le maire se mêle de ce qui ne le regarde pas et son arrêté ne sert à rien. Cette dernière affirmation entraînera d’ailleurs une question étonnée et fort opportune du président du tribunal : « Si cet arrêté est sans portée pourquoi le suspendre ? »...Bafouillis du côté de la préfecture...

Et André Gerin de répondre : « La question sociale pour des centaines de familles dépasse le cadre de la loi...L’électricité est un élément majeur de la vie quotidienne, comme l’air qu’on respire...C’est important d’un point de vue humain...Actuellement 326 familles ne peuvent bénéficier des aides sociales...On ne peut même pas parler de bonne ou de mauvaise foi, ces familles sont dans des impasses financières. Il faudrait faire un moratoire et mettre les compteurs à zéro. »

L’avocat de la ville, Me Cardon, lui, donnera des exemples tragiques des conséquences de coupures : un incendie provoqué par une bougie dans un logement où on avait coupé le courant pour une dette de 1700ââ€Å¡¬ a provoqué un mort. 1700ââ€Å¡¬ le prix de la vie ? Ailleurs 2 fillettes sont mortes dans des circonstances similaires, est-ce acceptable ? Il rappellera aussi que le code des communes et les tribunaux confient au maire « le soin de prévenir des accidents tels que les incendies ». Enfin il montrera l’évolution de la jurisprudence sur ce sujet avec en particulier la décision du tribunal de Cergy Pontoise du 6-10-2005 qui indique que « les coupures d’eau peuvent aboutir à des situations d’hygiène déplorable. »

A la sortie de l’audience dans un petit meeting improvisé A. Gerin dira « Il faut en finir avec cette logique capitaliste, si l’arrêté est cassé nous recommencerons, nous continuerons notre guerre contre la grande pauvreté et ses conséquences désastreuses ».

Il n’aura pas besoin de recommencer. Le lendemain le TA de Lyon rendait son verdict : l’arrêté municipal d’interdiction des coupures est confirmé, les familles vénissianes peuvent respirer.

Il reste maintenant aux habitants des autres villes de France, à leurs organisations et en particulier celles de chômeurs à se mobiliser pour que leur municipalité prenne une mesure identique.
Au moment où le mot privatisation est devenu le maître mot dans la bouche de ceux qui nous gouvernent, la « guérilla » de Vénissieux vient à point nommé pour rappeler que l’eau et l’énergie ne sont pas des marchandises mais des services rendus et un droit dont nul ne peut être privé.
La guerre à la misère continue, elle peut s’appuyer sur le succès du 19 juillet


Photos Louis Carlin



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jeudi 16 août 2007 à 15h15 - par  mfgtour

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