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jeudi 1er février 2007
par  Charles Hoareau

L’Etat de droit

Ainsi donc il s’est trouvé un juge (un conseiller exactement) pour casser l’arrêt de la cour d’appel d’Aix qui avait donné raison aux 35 chômeurs recalculés marseillais.
Près de 60 pages de conclusion, des centaines de pièces, des milliers de pages de documents annexes, bref un dossier énorme pour un (...)

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jeudi 1er février 2007 à 11h07 - par  catherine
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